Anne Gazier

M Burgess

« Introduction » A.-G Gagnon

Burgess Michael

Alain-G Gagnon

mais qui ne faisait pas l'unanimité, même chez les spécialistes américains du fédéralisme.

Fédéralisme et démocratie dans la Russie post-soviétique 1 ANNE GAZIER

Fédéralisme et démocratie entretiennent des liens complexes. On peut dire, en simplifiant beaucoup, que deux grandes conceptions des rapports entre ces notions se sont succédé dans le temps. La première, retracée notamment par René Capitant 2 , correspond à la « théorie juridique classique » du XIX e et du début du XX e siècle. Selon cette théorie, les notions de fédéralisme et de démocratie sont indépendantes l'une de l'autre car elles ne se situent pas sur le même plan : le fédéralisme concerne la forme de l'État et s'oppose à l'État unitaire tandis que la démocratie est une forme de gouvernement qui, conformément à la classification d'Aristote, se distingue de l'aristocratie et de la monarchie. Par voie de conséquence, « on peut concevoir des fédérations de monarchies, d'aristocraties ou de démocraties » et, inversement, on doit admettre que « la démocratie peut être indifféremment unitaire ou fédéraliste ». Cette conception, longtemps dominante chez les juristes et les politistes, a peu à peu cédé la place, en particulier, au XX e siècle, aux États-Unis, à l'idée selon laquelle le fédéralisme, qui repose sur l'autonomie des entités fédérées et, qui, plus généralement, cherche à concilier l'unité et la diversité, suppose un régime qui assure le pluralisme politique, un régime démocratique 3 . Pour les tenants de cette école, le fédéralisme est incompatible avec un système totalitaire ou autoritaire ; il ne peut être réel que s'il est fondé sur les principes démocratiques et libéraux. Un concept a même été forgé pour souligner cette identification du fédéralisme à la démocratie, celui de « federal democracy », « démocratie fédérale » 4 . Cette tendance à lier étroitement fédéralisme et démocratie s'explique, notamment, sur un plan historique, par l'accroissement du nombre de pays présentant les caractéristiques d'un État tout à la fois fédéral et démocratique, dans lesquels le développement du fédéralisme s'est accompagné de l'affermissement de la démocratie libérale.

La Russie post-soviétique paraît à première vue, offrir un excellent exemple de l'étroitesse des liens entre fédéralisme et démocratie. En effet, au début des années quatre-vingt-dix, elle a entrepris de rompre avec le système soviétique unifié et centralisé et s'est lancée dans l'édification, tout à la fois, d'une démocratie libérale et d'un État fédéral. À compter des années deux mille, de façon presque symétrique, elle s'est détournée de ces deux objectifs au profit d'une recentralisation et de la mise en place d'un régime autoritaire. Ainsi, on peut estimer que la Russie post-soviétique présente le cas exemplaire d'un pays où sont allés de pair non seulement les processus de fédéralisation et de démocratisation mais aussi les processus inverses de dé-fédéralisation et de recul de la démocratie. Cependant, on peut s'interroger sur cette vision un peu simpliste. On observera d'abord que la coïncidence dans le temps des mouvements de fédéralisation et de démocratisation et de celle des mouvements opposés de mise en cause du fédéralisme et de la démocratie, n'indique pas nécessairement que les uns et les autres soient indissociables. On peut se demander, en effet, si la reconnaissance de liens aussi étroits entre ces phénomènes ne méconnaît pas tant leurs origines que leurs ressorts et, en particulier, si le « fédéralisme russe » mis en place dans la Russie post-soviétique faisait une place importante aux principes démocratiques, si son évolution a été aussi tributaire qu'il le paraît de celle des institutions politiques et si la dé-fédéralisation à laquelle on assiste aujourd'hui est liée au tournant autoritaire du régime dans son ensemble ou seulement à ses aspects centralisateurs. On peut s'interroger également sur la profondeur de ces changements : est-ce qu'ils ont atteint les bases mêmes du système fédéral russe et transformé la Russie en un État unitaire ou quasi unitaire ? Ou bien est-ce qu'ils ont juste modifié le fédéralisme russe en le rendant centralisé et autoritaire ? Afin de donner des éléments de réponse à ces questions, nous étudierons la dynamique des rapports entre fédéralisme et démocratie dans la Russie post-soviétique au cours de deux périodes-clé : la période fondatrice, celle où ont été posées les bases du nouvel État russe ; la période actuelle, celle des mises en cause du fédéralisme et de la démocratie.

Tout d'abord, on se demandera dans quelle mesure l'établissement d'un État fédéral en Russie, au début des années quatre-vingt-dix, a été lié à l'entreprise de démocratisation du système politique et si la conception du fédéralisme qui a alors prévalu, s'est appuyée ou non sur des principes démocratiques.

Ensuite, on se penchera sur l'évolution qui a conduit la Russie à s'éloigner tant de la décentralisation que de la démocratie. On recherchera dans quelle mesure la voie autoritaire suivie par le pouvoir depuis les années deux mille a mis en cause les fondements du système fédéral et comment qualifier le « fédéralisme russe » actuel.

I -L'ÉDIFICATION DU « FÉDÉRALISME RUSSE » ET LA DÉMOCRATIE
Le fédéralisme qui a été mis en place en Russie au début des années quatre-vingt-dix, trouve son origine dans l'éclatement d'une fédération d'un type bien particulier, l'Union soviétique. Rappelons à cet égard, que l'URSS était un État fédéral largement fictif. Certes, il comportait des institutions étatiques de type fédéral et une certaine protection était accordée aux langues et aux cultures des nationalités qui composaient le pays mais il s'agissait d'abord et avant tout d'un État-Parti dirigé par un parti unique et centralisé. Avec l'arrivée au pouvoir de Mikhaïl Gorbatchev, en 1985, la politique de Perestroïka, vite accompagnée de la glasnost, de la transparence, a d'abord permis un développement de la liberté d'expression, l'apparition de groupes informels et l'accroissement des divisions internes du Parti communiste. Surtout, à partir de 1988, elle a entraîné la démocratisation des élections et du mode de fonctionnement des soviets, et ce à tous les niveaux territoriaux. Cette politique a eu des incidences très importantes dans les républiques fédérées où le renforcement des libertés et la tenue d'élections semi-pluralistes aux assemblées a favorisé la manifestation de revendications nationales. Ces revendications, qui visaient d'abord plus d'autonomie, se sont vite radicalisées. Elles ont conduit à l'adoption de déclarations de souveraineté puis de déclarations d'indépendance par les républiques fédérées avant d'entraîner la fin de l'URSS 5 .

Cette évolution a eu des répercussions au sein même de la principale république fédérée, la RSFSR (République socialiste fédérative soviétique de Russie). On précisera que cette république, qualifiée officiellement de « fédérative » était une fédération encore plus fictive que l'URSS. Elle comprenait, au niveau régional, deux types d'entités : des régions appelées « oblasts » ou « kraïs », dénuées de toute autonomie ; des formations -dénommées districts (okrougs), oblasts et républiques -qualifiées d'« autonomes ». Ces dernières avaient la particularité d'être constituées sur une base ethnique et de comprendre des représentants d'une ou plusieurs « nationalités » autres que russe. Elles seules se voyaient appliquer -de façon purement formelle -certains principes fédéralistes. En particulier, les républiques autonomes avaient leur propre constitution et des institutions calquées sur celles de la RSFSR (comprenant un Soviet suprême et un Conseil des ministres). Cependant, elles étaient placées, dans les faits sinon en droit, sur un pied d'égalité avec les autres entités régionales. Le processus d'éclatement de l'URSS a conduit les républiques autonomes à prendre modèle sur leurs « grandes soeurs », les républiques fédérées, à adopter, tout comme elles, des déclarations de souveraineté. Certes, à l'exception de la Tchétchénie et du Tatarstan, elles n'avaient pas de visées indépendantistes et s'efforçaient surtout d'accroître leur autonomie aussi bien politique qu'économique tout en restant au sein de la Russie. Malgré ces limites, ce phénomène a provoqué la réaction des autres entités régionales qui ont cherché à renforcer leurs propres droits et, surtout, à préserver l'unité de la Russie, et qui ont réclamé, à cette fin, la création d'un véritable État fédéral. C'est cet enchaînement d'événements qui est à l'origine de la création de la Fédération de Russie suite à la fin de l'URSS, en 19916 .

Comme on peut le constater, la politique de démocratisation menée sous la Perestroïka a joué un rôle décisif dans l'évolution qui a débouché sur l'adoption d'un système fédéral par le nouvel État russe. Faut-il en déduire que le processus de démocratisation a profondément marqué celui de fédéralisation ? Nous rechercherons dans un premier temps quelles incidences a eu la démocratisation des institutions politiques sur l'édification d'un État fédéral, puis dans quelle mesure les idées démocratiques ont influé sur les caractéristiques du fédéralisme mis en place.

A -LA DÉMOCRATISATION DU SYSTÈME POLITIQUE ET L'INSTAURATION D'UN SYSTÈME FÉDÉRAL

Comme nous l'avons signalé, la Perestroïka a lancé toute une série de mesures visant à démocratiser, de haut en bas, l'ensemble du système étatique, comportant la tenue d'élections semi-libres aux soviets et un renforcement de leurs pouvoirs au détriment de ceux des comités exécutifs et des organes du Parti communiste. Ces mesures ont été accompagnées d'une politique de décentralisation au profit des soviets locaux7 .

Au sein de la RSFSR, cette réforme a permis notamment que le pluralisme fasse son apparition dans l'ensemble des assemblées locales. Cependant, elle n'a pas été suivie des mêmes conséquences dans toutes les entités régionales. Dans les républiques autonomes, elle a favorisé le processus d'émancipation politique de ces entités, qui les a conduites, en particulier, à adopter de nouvelles constitutions et à faire un usage intensif de leur pouvoir législatif. En revanche, dans les autres entités régionales, elle n'a pas entraîné le développement d'une telle autonomie, en raison du maintien de liens étroits avec le centre. Il en résultera une inégalité qui sera consacrée dans un texte essentiel pour l'avenir du fédéralisme russe, le « Traité fédéral » en date du 31 mars 1992, conclu par le pouvoir central avec la quasi-totalité des entités régionales, appelées « sujets de la Fédération » 8 . Ce texte prévoyait, en effet, l'établissement d'un système fédéral asymétrique, donnant aux républiques des droits nettement plus étendus qu'aux autres membres de la Fédération 9 .

Sur un plan institutionnel, tout particulièrement, la politique de démocratisation n'a pas eu les mêmes incidences dans les républiques et dans les autres entités régionales. En effet, les républiques, qui ont pu choisir librement leurs institutions, se sont toutes dotées d'un exécutif élu, la plupart du temps au suffrage universel direct, alors que les autres unités régionales se sont vues imposer par le centre un organe exécutif élu par le soviet puis, à compter d'août 1991, un chef de l'administration régionale -vite appelé « gouverneur » -nommé par le président de la RSFSR. Il ne faudrait pas se méprendre sur la signification de cette différence. Si presque toutes les républiques ont choisi d'avoir un Président élu au suffrage universel direct, ce n'est pas tant pour rendre leurs institutions plus démocratiques que pour suivre l'exemple du président de la RSFSR élu directement par le peuple depuis juin 1991, pour avoir un exécutif fort et lui permettre d'avoir plus de légitimité et de poids face au centre 10 . Quant à la nomination des gouverneurs dans les régions, elle avait été décidée à la suite du putsch d'août 1991 et avait vocation à n'être que provisoire. Cependant, cette mesure, éminemment 8. Ce traité était formé de trois accords distincts, conclus avec les trois catégories de « sujets de la Fédération » : les formations dites nationales-étatiques : les républiques (à l'exception du Tatarstan et de la République tchétchène-ingouche) ; les formations dites nationales-territoriales : l'oblast autonome et les districts autonomes ; les formations dites administratives-territoriales : les kraïs, les oblasts et les villes de Moscou et Saint-Pétersbourg. 9. Voir notamment, sur le traité fédéral et sur l'évolution des rapports entre le centre et les régions durant cette période clé, C. Ross, Federalism and democratization in Russia, Manchester, Manchester University Press, 2002, tout particulièrement p. 17 sq.

10. Voir, à titre d'exemple, V.A. Vodjanitskij, « Stanovlenie instituta prezidentsva v respublike Saha (Iakutija) (L'établissement de l'institution présidentielle dans la république de Sakha (Iakoutie)) », Istorieskaja i social'no-obrazovatel'naja mysl', n o 5 (15), 2012, p. 103-108. centralisatrice, qui visait, selon l'expression employée à l'époque, à renforcer la « verticale exécutive » s'est appliquée pendant plusieurs années, jusqu'en 1995-96. Ainsi, durant les années où le système étatique russe s'est construit, les républiques (qui ne couvraient que 28,6 % de la superficie de la Russie et ne comprenaient que 15,2 % de sa population) avaient à leur tête des exécutifs élus tandis que les autres entités régionales étaient dirigées, sauf exceptions, par des gouverneurs nommés. Si on ajoute que Boris Eltsine a entrepris, toujours à compter d'août 1991, de désigner également, dans les oblasts et les kraïs, des représentants du Président chargés d'une mission d'information et de contrôle, on mesure à quel point les dirigeants de ces régions étaient liés au centre et échappaient à tout contrôle démocratique.

Ainsi, la démocratisation lancée par la Perestroïka, assortie d'une politique de décentralisation, a indéniablement favorisé le processus de fédéralisation de la Russie. Mais cette démocratisation a aussi été limitée par l'émergence d'un fédéralisme à deux vitesses, d'un « fédéralisme asymétrique11 ». Par la suite, la Constitution de 1993 va proclamer l'égalité entre l'ensemble des sujets de la Fédération et atténuer quelque peu la différence de statut entre les républiques et les autres sujets mais sans la supprimer totalement. Ce changement a-t-il été accompagné d'une meilleure protection de l'autonomie et de la démocratie dans les membres de la Fédération12 ?

B -LA CONSTITUTION DE 1993 : LES FONDEMENTS AMBIGUS D'UN ÉTAT FÉDÉRAL ET DÉMOCRATIQUE

Selon l'article 1 er de la Constitution de 1993, la Russie est « un État de droit, démocratique, fédéral, ayant une forme républicaine de gouvernement ». À première vue, les normes constitutionnelles établissent un État conforme tout à la fois aux standards d'une démocratie libérale et aux principes d'un État fédéral. S'agissant du premier trait, on reprendra la définition de la démocratie libérale donnée par Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, selon laquelle, il s'agit d'un « système qui met en oeuvre deux principes : le principe démocratique -qui renvoie à la souveraineté du peuple, comme instrument de la légitimation du pouvoir -et le principe libéral -qui implique la limitation du pouvoir (séparation des pouvoirs et droits fondamentaux) 13 ». La Constitution russe de 1993 semble pleinement adhérer à cette conception de la démocratie. En effet, elle proclame, notamment dans son premier chapitre, l'ensemble des principes énoncés ci-dessus -souveraineté du peuple, pluralisme politique, séparation des pouvoirs -et comprend, dans son deuxième chapitre, une longue et précise énumération des droits et libertés, conforme aux normes internationales en la matière et, tout particulièrement, à la Convention européenne des droits de l'homme 14 . En outre, les dispositions de ces deux chapitres font l'objet d'une protection particulière car elles sont presque impossibles à réviser (à moins d'adopter une nouvelle Constitution). Relevons également que la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit qui dépend du Conseil de l'Europe) a, dans l'avis qu'elle a émis sur la Constitution de 1993, estimé que ce texte « ne présente pas de problème important de non-conformité aux principes d'un État démocratique fondé sur le droit et respectueux des droits de l'homme 15 ».

De même, la Constitution prévoit un système fédéral qui répond grosso modo aux grandes « lois » du fédéralisme qui ont été dégagées par Georges Scelle : superposition des ordres constitutionnels et juridiques de la Fédération et des États fédérés ; autonomie des États fédérés et participation de ces derniers à la formation de la « volonté fédérale » par le biais d'une Chambre haute 16 . Plus précisément, la Constitution russe établit une superposition de l'ordre constitutionnel et juridique de la Fédération et de celui de chacun de ses sujets, une délimitation des compétences de la Fédération et de celles des sujets de la Fédération, la primauté du droit fédéral sur celui des composantes de la Fédération. Elle reconnaît également que les sujets de la Fédération sont chacun Cependant, une lecture plus attentive des dispositions constitutionnelles conduit à nuancer ces affirmations. Tout d'abord, la Constitution de 1993 établit un système politique de type présidentialiste, qui confère au chef de l'exécutif des pouvoirs très étendus, ce qui favorise la personnalisation du pouvoir, déséquilibre les institutions politiques et n'est guère propice à leur fonctionnement démocratique 19 . Ensuite, le texte constitutionnel consacre à l'article 5 § 3 un principe hérité de la période soviétique, le « principe de l'unité du pouvoir d'État ». Ce principe, qui se rattache à une conception hiérarchique des relations entre le centre et la périphérie, signifiait, dans les textes soviétiques, la stricte subordination des organes inférieurs aux organes supérieurs. Certes, dans la Constitution de 1993, ses implications sont moindres. Elles se limitent aux rapports entre les organes exécutifs de la Fédération et ceux de ses sujets. Notamment, l'article 77 § 2 dispose que les instances exécutives fédérales et celles des sujets de la Fédération « forment un système unique du pouvoir exécutif ». À cette disposition vague s'ajoute un pouvoir précis, donné au Président de la Fédération, celui de suspendre, en cas d'illégalité, les actes des organes exécutifs des sujets de la Fédération (article 85 § 2 de la Constitution). Même s'il ne signifie plus une centralisation de type soviétique, ce principe vient donc sérieusement limiter l'autonomie reconnue aux composantes de la Fédération. Par exemple, en matière institutionnelle, il est prévu, à l'article 77 § 1, que les sujets de la Fédération établissent « de façon autonome » leurs institutions mais cette liberté est strictement limitée non seulement par les « fondements de l'ordre constitutionnel » et par une loi fédérale fixant les normes essentielles en la matière mais aussi par le principe de l'unité du pouvoir d'État. La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a fait une large utilisation de ce principe, notamment pour restreindre la liberté des sujets de la Fédération dans le choix de leurs institutions. En particulier, dans deux arrêts célèbres, datant de 1996, la Cour s'est fondée sur ce principe pour imposer une sorte de « mimétisme institutionnel » en censurant des normes du statut du kraï de l'Altaï et de celui de l'oblast de Tchita qui prévoyaient l'élection des gouverneurs par l'assemblée régionale 20 . En effet, la Cour a estimé que l'unité du pouvoir d'État exigeait que les sujets de la Fédération reproduisent à leur niveau, le mode d'organisation du pouvoir fédéral et donc que les gouverneurs soient élus au suffrage universel direct 21 .

Il convient aussi de signaler que la Constitution comprend un autre élément centralisateur qui vient se heurter aux principes du fédéralisme : elle prévoit un système judiciaire centralisé, les juridictions relevant de la Fédération et non de ses sujets 22 .

Enfin, on observera que la Constitution contient des dispositions contradictoires ou, tout au moins, difficiles à concilier. Il en est ainsi des normes relatives à la répartition des compétences. D'une part, les articles 71 à 73 énumèrent les matières relevant de la compétence exclusive de la Fédération puis de la compétence conjointe de la Fédération et de ses sujets et reconnaissent à ces derniers une compétence de droit commun pour ce qui reste, sans faire aucune distinction entre les différentes catégories de sujets. D'autre part, l'article 11 § 3 dispose que la répartition des compétences entre la Fédération et ses sujets ne résulte pas seulement de la Constitution mais aussi du Traité fédéral et d'autres « traités de délimitation des domaines de compétence et des attributions ». Cette dernière disposition a fait l'objet d'une interprétation large sous Boris Eltsine (qui a conclu des traités bilatéraux avec une quarantaine de sujets de la Fédération entre 1994 et 1999, souvent en contradiction avec les articles 71 à 73). Il en résultera un « fédéralisme contractuel » ou un « fédéralisme à la carte » entrant en conflit tant avec la répartition constitutionnelle des compétences qu'avec le principe de l'égalité des sujets de la Fédération 23 . 20. Arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 18 janvier 1996 « Sur l'examen de la constitutionnalité de plusieurs dispositions du Statut (de la Loi fondamentale) du kraï de l'Altaï », Sobranie zakonodatel'stva Rossijskoj Federacii, 1996, n o 4, art. 409 ; arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 1 er février 1996 « Sur l'examen de la constitutionnalité de plusieurs dispositions du Statut (de la Loi fondamentale) de l'oblast de Tchita », Sobranie zakonodatel'stva Rossijskoj Federacii, 1996, n o 7, art. 700.

21. Voir, à ce sujet, A. Gazier, « Justice constitutionnelle et fédéralisme en Russie », Revue du droit public, n o 5, 1999, p. 1385 sq.

22. Il convient de préciser qu'il y a des exceptions à ce principe (qui ne sont pas prévues par la Constitution) : certaines juridictions -les juges de paix et les juridictions constitutionnelles des sujets de la Fédération -ne dépendent pas de la Fédération mais de ses sujets.

23. Sur ce "fédéralisme contractuel", voir notamment A. Gazier, « La contractualisation des rapports entre le centre et les régions et l'édification du fédéralisme en Russie », in Le texte constitutionnel contient donc des dispositions qui limitent ou affaiblissent aussi bien le caractère démocratique des institutions que la nature fédérale de l'État. Il serait ainsi abusif d'estimer que la Constitution aurait posé les bases solides tant d'une démocratie libérale que d'un État fédéral et que ce serait la pratique qui aurait conduit la Russie à s'éloigner de cet idéal démocratique et fédéral. En effet, les dérives autoritaires et clientélistes qui se sont développées dans les années quatre-vingt-dix ne sont pas toutes intervenues en violation ou en marge de la Constitution mais se sont bien souvent appuyées sur l'interprétation de dispositions constitutionnelles ambiguës (comme le principe de l'unité du pouvoir d'État ou la possibilité de définir contractuellement les compétences régionales). Cependant, il est vrai qu'un fossé s'est vite creusé entre le droit et le fait. En particulier, si, comme on l'a vu, les républiques de la Russie se sont dotées d'institutions démocratiques et, souvent, d'un chef de l'exécutif élu au suffrage universel direct, elles ont instauré le plus souvent, dans les faits, un régime autoritaire et créé de véritables fiefs régionaux. Ainsi, l'autonomie qui leur a été conférée n'a pas servi à renforcer la démocratie mais à installer durablement au pouvoir une élite tant politique qu'économique 24 . D'une façon générale, les années Eltsine ont été marquées par la montée en puissance des dirigeants régionaux, par les grandes libertés prises par ces derniers avec le droit fédéral, et par la relative faiblesse du pouvoir central.

Au total, la période fondatrice du nouvel État russe ne semble pas avoir été caractérisée par une véritable synergie entre démocratisation et fédéralisation. Les liens entre ces deux processus ont été plus complexes. En particulier, comme l'affirme Cameron Ross après avoir étudié les pouvoirs régionaux sous Eltsine, « plus d'autonomie ne conduit pas nécessairement à plus de démocratie 25 ». Allant plus loin, on peut estimer que dans les années quatre-vingt-dix, le développement d'un fédéralisme asymétrique et à la carte non seulement n'a pas favorisé mais encore a gêné la démocratisation dans le pays 26 .

Malgré tout, il convient de reconnaître que, durant ces années, une structure fédérale a été mise en place en Russie tandis que certains éléments clé d'un système démocratique libéral (comme le pluralisme politique, les élections libres, la protection des libertés fondamentales) ont été établis par les textes et introduits, au moins en partie, dans les pratiques. Avec l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, une politique centralisatrice et de plus en plus autoritaire va changer la donne en s'attaquant aux institutions de la démocratie libérale ainsi qu'à la forme fédérale de la Russie.

II -LE « FÉDÉRALISME RUSSE » ET LA RECENTRALISATION AUTORITAIRE

Depuis le début des années deux mille, Vladimir Poutine a mené deux politiques complémentaires qui ont permis de mieux asseoir son pouvoir : la restriction du pluralisme politique et la recentralisation de l'État. La première a consisté à multiplier les barrières mises à l'entrée dans la compétition électorale et politique, à favoriser la montée en puissance d'un véritable parti du pouvoir, le parti « Russie Unie », et à encadrer strictement la société civile. S'y sont ajoutées peu à peu, surtout dans les années 2010, des limitations apportées aux principales libertés des citoyens (liberté d'association, de manifestation, d'expression, etc.). La politique de recentralisation, quant à elle, a été lancée peu après l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine. Elle visait à mettre un terme à une situation marquée par la faiblesse du pouvoir central face aux régions. Il s'agissait de lutter contre les véritables féodalités régionales qui s'étaient constituées et contre certains effets de l'accroissement de l'autonomie des régions (comme la prolifération d'actes contraires à la Constitution et aux lois fédérales et l'emprise croissante des autorités régionales sur les organes territoriaux de la Fédération). L'idée était aussi de mettre un terme au fédéralisme asymétrique et « à la carte » qui s'était développé sous Boris Eltsine.

Comme on le voit, la politique de recentralisation visait, au moins au début, à rétablir l'ordre fédéral et un fonctionnement plus équilibré de la Fédération, notamment en assurant la primauté du droit fédéral sur le droit des sujets de la Fédération. Ce faisant, elle permettait de revenir sur les libertés prises par les autorités régionales dans tous les domaines, y compris les droits et libertés, et allait plutôt dans le sens d'un renforcement du rôle du droit et de l'édification du fédéralisme 27 . Toutefois, la poursuite de cette politique, assortie des restrictions apportées au pluralisme politique, a peu à peu atteint les bases mêmes du fédéralisme, au point que l'on peut se demander si la Russie présente encore les traits d'un État fédéral.

A -LA MISE EN CAUSE DES BASES DU FÉDÉRALISME

Si on reprend les grands principes du fédéralisme énumérés précédemment (superposition, autonomie, participation), c'est le deuxième d'entre eux, le principe de l'autonomie des entités fédérées qui a été atteint le plus sévèrement par la politique de recentralisation menée à compter de 2000. Dès le premier mandat de Vladimir Poutine, tout un ensemble de mesures -l'instauration de représentants du Président dans des super régions (les districts fédéraux) englobant plusieurs sujets de la Fédération, l'affaiblissement du statut des dirigeants régionaux (grâce à leur éviction de la Chambre haute, le Conseil de la Fédération, et à leur soumission à une tutelle présidentielle) ainsi qu'une sévère limitation des compétences régionales -a considérablement diminué l'autonomie des sujets de la Fédération et a conduit à l'instauration d'un fédéralisme très centralisé 28 .

Mais il faudra attendre fin 2004 pour qu'un changement ébranle véritablement les fondements d'un État fédéral. Ce changement a consisté à bouleverser le mode de désignation et de révocation des chefs des exécutifs des sujets de la Fédération en les plaçant dans un rapport de dépendance étroit avec le président de la Russie. Un bref retour en arrière s'impose : après une période marquée par l'existence d'une différence de situation entre les présidents des républiques, élus par la population (directement ou indirectement) et les gouverneurs des autres entités régionales, nommés par le président de la Russie, il a été décidé, fin 1995, que ces derniers seraient élus au suffrage universel direct. Ainsi, à compter de 1996, tous les chefs des exécutifs régionaux ont été élus directement par le peuple (si l'on excepte les dirigeants de quelques républiques, élus par leur assemblée législative). Or, une loi du 11 décembre 2004 29 , prise pour renforcer « la verticale du pouvoir », a mis fin à ce mode d'élection pour tous les chefs des exécutifs régionaux (y compris les présidents des républiques). Elle lui a substitué une élection par l'assemblée régionale sur proposition du président de la Russie, ce qui revenait à une nomination de fait par le chef de l'État (d'autant plus que si l'assemblée s'opposait plus de deux fois de suite au choix du Président, ce dernier pouvait la dissoudre). En outre, cette loi a rendu 28. Voir notamment, sur ces réformes centralisatrices, A. Gazier, « La mise au pas des régions russes ? La réforme institutionnelle de Vladimir Poutine », Le courrier des pays de l'Est, n o 1015, mai 2001, p. 4 sq. ; J. Radvanyi, « Le fédéralisme russe : des mutations inachevées », Regards de l'Observatoire franco-russe, Le Cherche-Midi, 2013. <hal-01436160>.

29. Loi de la Fédération de Russie du 11 décembre 2004 (n o 159-FZ) Sur l'amendement de la loi fédérale « sur les principes généraux d'organisation des organes législatifs (représentatifs) et exécutifs des sujets de la Fédération de Russie » et de la loi fédérale « Sur les garanties essentielles des droits électoraux et du droit des citoyens de la Fédération de Russie de participer à un référendum », Sobranie zakonodatel'stva rossijskoj Federacii, 2004, n o 50, art. 4950. possible la révocation discrétionnaire des chefs des exécutifs régionaux par le Président.

À l'appui d'une telle mise sous tutelle a été invoqué, entre autres, le principe constitutionnel de l'unité du pouvoir d'État. La Cour constitutionnelle, saisie de la question de la constitutionnalité de la loi de 2004, a reconnu celle-ci conforme à la Constitution30 , en se fondant notamment sur une interprétation pour le moins extensive de ce principe. Elle a ainsi déduit de l'unité du pouvoir d'État et du « système unique du pouvoir exécutif » qui en découle, l'existence d'un rapport « de subordination directe » des chefs des exécutifs régionaux à l'égard du président de la Russie. À l'inverse, la Cour a donné de l'autonomie des sujets de la Fédération dans le choix de leurs institutions une portée très limitée, soulignant qu'elle était strictement encadrée par la législation fédérale 31 .

Surtout, cette nouvelle procédure de désignation des exécutifs régionaux venait se heurter aux bases d'un État fédéral. Certes, l'organisation fédérale d'un État n'impose pas l'élection au suffrage universel direct des exécutifs des entités fédérées. Toutefois, en confiant le choix des dirigeants régionaux au président de la Russie, la loi de 2004 allait directement à l'encontre d'un des principes essentiels du fédéralisme, le principe qui veut que les organes des entités fédérées soient « formés par ces dernières de façon autonome, sans ingérence du niveau fédéral32 ». En effet, dans un État fédéral, la légitimité de l'exécutif des entités fédérées ne saurait procéder du pouvoir fédéral33 . S'il existe, malgré tout, des Fédérations, comme l'Union indienne, où les gouverneurs des États sont nommés par le Président de l'Union, il s'agit de rares exceptions.

Un tel changement a fait l'objet de critiques par des instances comme le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ou la Commission de Venise, non seulement pour sa mise en cause du fédéralisme mais aussi pour son caractère antidémocratique car les électeurs se sont vus privés de la possibilité de choisir directement et librement les chefs des exécutifs régionaux [START_REF]de région afin de restaurer le niveau de démocratie régionale en vigueur en Fédération de Russie avant[END_REF] . On peut dire que, dans ce cas de figure, le recul du fédéralisme a été véritablement de pair avec celui de la démocratie. Cette mesure anti-fédérale a d'ailleurs surtout été critiquée, en Russie même, pour être revenue sur ce qui était considéré comme un acquis démocratique, l'élection des gouverneurs par le peuple.

La loi de 2004 a marqué un véritable tournant dans l'évolution du fédéralisme russe, en changeant pour longtemps la nature des liens entre le président et les exécutifs régionaux. Certes, suite aux grandes manifestations de protestation de 2011-2012, l'élection au suffrage universel direct des chefs des exécutifs régionaux a été réintroduite. Cependant, ce changement a été limité par l'instauration d'un système de filtrage (permettant d'écarter les candidats indésirables) [START_REF]de l'élection au suffrage universel direct des chefs des exécutifs régionaux, a institué, en effet, un système complexe de sélection des candidats. L'élément principal de ce système est ce que l'on appelé un « filtre municipal[END_REF] puis, un an plus tard, par la possibilité donnée aux sujets de la Fédération q i le souhaitent, d'en revenir à l'élection de leur dirigeant par l'assemblée sur proposition du président [START_REF]Ce choix, permis par une loi du 2 avril 2013 (n o 30-FZ)[END_REF] . En outre, se sont développées des pratiques qui sont venues restreindre encore la liberté des électeurs comme la démission de gouverneurs sous l'impulsion du chef de l'État, la nomination à leur place de gouverneurs par intérim et la ratification du choix de ces derniers lors des élections [START_REF] Shtepa | Kemlin Uses "Preventive Democracy" to Reinforce Russia's Post-Fedralism (Part One)[END_REF] .

Un autre principe essentiel du fédéralisme a été mis à mal par la politique centralisatrice de Vladimir Poutine, celui de la participation des entités fédérées à la formation de la volonté fédérale par le biais d'une Chambre haute assurant leur représentation. En conformité avec ce principe, la Constitution prévoyait, dans sa rédaction initiale, que la Chambre haute du Parlement, le Conseil de la Fédération, comprenait un représentant de l'organe représentatif et un représentant de l'organe exécutif de chacun des sujets de la Fédération, renvoyant à la loi le soin de préciser les modalités de désignation de ces membres. Or, plusieurs changements sont intervenus dans la composition de cette assemblée et ont porté atteinte à sa fonction de représentation des régions. En simplifiant beaucoup, on peut dire que, de 1995 à 2000, les dirigeants des régions siégeaient de plein droit au Conseil de la Fédération, ce qui était propice à la défense des intérêts régionaux. En 2000, il a été décidé d'évincer ces responsables de la Chambre haute et de confier la désignation des « sénateurs » aux organes dirigeants des sujets de la Fédération, ce qui a affaibli leur statut. Puis, en 2004, le changement du mode de désignation des gouverneurs qui est intervenu, n'a pas manqué d'avoir des répercussions sur la Haute assemblée, dont la moitié des membres ont vu leur nomination confiée à des chefs des exécutifs régionaux eux-mêmes choisis par le président de la Russie. Il en est résulté non seulement une diminution du rôle joué par le Conseil de la Fédération dans la représentation des régions mais aussi une atteinte -indirecte mais importante -au principe de séparation des pouvoirs.

Un pas supplémentaire a été franchi en 2014, lors u'une révision constitutionnelle (en date du 21 juillet), a permis au président de la Russie de nommer lui-même des « représentants de la Fédération » au sein de la Chambre haute. Certes, il est prévu que ces nouveaux membres doivent s'ajouter à ceux qui sont désignés par les sujets de la Fédération et ne pas dépasser 1/10 e de leur nombre. Mais cette possibilité offerte au président de la Fédération de Russie de désigner un nombre non négligeable de sénateurs (jusqu'à 17 actuellement, pour 170 représentants des sujets de la Fédération), affaiblit encore le Conseil de la Fédération et viole, cette fois-ci ouvertement, le principe de la séparation des pouvoirs 38 .

La gravité de ces atteintes portées à des principes démocratiques et, surtout, aux bases du fédéralisme amène à se demander si la Russie actuelle est toujours un État fédéral et, dans l'affirmative, quelles caractéristiques présente aujourd'hui le « fédéralisme russe ».

38. On remarquera que, jusqu'à aujourd'hui, le président de la Fédération de Russie, n'a pas fait usage de ce pouvoir. Sur cette révision constitutionnelle, voir notamment, J. Demesheva, « Why Russias's Federation Cannot Become the House of Lords », Institute of Modern Russia, 19 juin 2014 https://imrussia.org/en/law/761-why-russia-s-federation-council-cann ot-become-the-house-of-lords (site consulté en juin 2018) ; A. Comment qualifier la forme étatique de la Russie suite aux réformes centralisatrices et autoritaires menées par Vladimir Poutine ? La question divise les spécialistes tant russes qu'occidentaux du fédéralisme russe. Certains évoquent une « fédération sans fédéralisme [START_REF] Radvanyi | Le fédéralisme russe : des mutations inachevées[END_REF] », un fédéralisme « qui dépérit [START_REF] Lysenko | Uvjadajuščij federalism » (Le fédéralisme qui dépérit)[END_REF] », un « fédéralisme dormant [START_REF] Zaharov | O cennosti federalizma[END_REF] », un « fédéralisme devenant fictif [START_REF] Sakwa | Federalism and democracy in the Russian Federation[END_REF] », un « État unitaire dans un habit fédéral [START_REF] Ross | Federalism and defederalisation in Russia[END_REF] » ou encore un « post-fédéralisme [START_REF] Shtepa | Kremlin Uses "Preventive Democracy" to Reinforce Russia's Post-Federalism (Part Two)[END_REF] ». Cependant, la diversité de ces qualificatifs ne traduit pas de profondes différences d'appréciation. Ces spécialistes s'accordent ainsi à reconnaître que, malgré les réformes, les attributs formels de l'État fédéral russe ont été conservés. En d'autres termes, ils considèrent généralement que, au moins sur le plan du droit, la Russie demeure une Fédération. À l'appui de cette affirmation, on peut invoquer notamment le texte constitutionnel. En effet, la Constitution de 1993 a prévu, comme on l'a mentionné plus haut, une construction étatique répondant grosso modo aux grandes « lois » du fédéralisme (superposition, autonomie et participation). Certes, comme on l'a vu également, les principes d'autonomie et de participation ont été mis en cause par les politiques menées à compter de 2000 mais on peut estimer que la structure même de l'État russe n'a pas été affectée et qu'elle reste de type fédéral.

Ainsi, la Russie a toujours la forme d'un État fédéral. En revanche, son mode de gouvernement a subi des changements qui l'ont éloigné tant de l'esprit que des pratiques fédéralistes. Comme le souligne Cameron Ross, « Relations between the federal government and the regions are not based on classic federal principles of self-rule and shared rule [START_REF] Ross | Federalism and defederalisation in Russia[END_REF] ». Ces relations lui paraissent plutôt régies par les principes de hiérarchie, de centralisation et d'unité [START_REF]Le fédéralisme russe : des mutations inachevées[END_REF] . Reprenons un par un ces principes. La hiérarchie caractérise aujourd'hui les rapports entre le pouvoir central et les dirigeants des régions même si ces derniers ne sont pas, à proprement parler, subordonnés au président de la Russie mais parce qu'il existe de véritables liens d'allégeance entre eux et le chef de l'État. La centralisation imprègne tout le système et se traduit notamment par l'octroi de pouvoirs décisionnels réduits aux régions, aussi bien dans le domaine administratif que budgétaire et fiscal 47 . Enfin, l'unité, qui a conduit notamment, à supprimer la différence de traitement qui existait entre les républiques et les régions ordinaires, a permis de niveler leur statut par le bas. Elle se traduit également par la puissance du parti « Russie Unie », qui joue un rôle essentiel par sa mainmise sur le pouvoir aussi bien au niveau fédéral que régional.

Ainsi, s'il y a bien un trait qui manque aujourd'hui au « fédéralisme russe », comme d'ailleurs au système politique dans son ensemble, c'est le pluralisme [START_REF] Voir | Federalism and democracy in the Russian Federation[END_REF] . Pour autant, doit-on estimer que les dirigeants régionaux n'ont aucune autonomie, ne seraient que des courroies de transmission des volontés du centre ? Une telle conclusion serait très exagérée. Sous réserve de donner des gages de loyauté à l'égard du pouvoir central, les gouverneurs disposent encore d'une marge de manoeuvre non négligeable pour gérer les affaires de leur région (même si elle s'est considérablement réduite au cours des ans) [START_REF] Sakwa | Consequences of Informal Autonomy : The Case of Russian Federalism[END_REF] . Plus précisément, les dirigeants régionaux, qui ont pour tâche essentielle tout à la fois d'assurer la stabilité politique dans leur région et de permettre au parti « Russie Unie » d'asseoir sa domination lors des élections fédérales, régionales et locales [START_REF]Voir notamment D. Slider[END_REF] , continuent, par ailleurs, à jouer un rôle très important dans l'application des politiques menées, dans les domaines les plus divers, au sein de leur territoire. C'est particulièrement net dans les républiques du Caucase où, comme l'affirme Jean Radvanyi, le pouvoir central « passe une sorte d'accord avec les élites locales (les présidents et autres dirigeants officiels de chaque sujet) leur donnant carte blanche sur les plans économique et social intérieurs, à condition qu'elles assurent l'ordre établi 51 ».

Ainsi, malgré la recentralisation des compétences et l'accroissement des contrôles exercés par le centre, les régions disposent d'une certaine dose de liberté, de pouvoirs tant formels qu'informels. Plusieurs républiques du Caucase du No d -Tchétchénie, Ingouchie et Daghestanpeuvent même imposer, en toute impunité, des règles et des pratiques violant le droit fédéral (issues notamment de la charia) [START_REF] Voir Notamment | Is Sharia Compatible with Contemporary Russian Law[END_REF] . En conséquence, on peut estimer ainsi que si le pluralisme politique est quasiment absent du fédéralisme russe actuel, il n'en est pas de même de l'autonomie des régions, qui subsiste, au moins en partie.

Au total, il apparaît que le fédéralisme russe, qui trouve son origine tout à la fois dans la politique de démocratisation menée sous la Perestroïka et dans le processus d'éclatement de l'URSS et qui a eu pour principale fonction de maintenir l'unité de la Russie, présentait dès sa formation, des traits peu conformes aux standards d'un État à la fois fédéral et démocratique. En effet, si la Russie post-soviétique s'est dotée d'une structure de type fédéral et a adopté une Constitution consacrant les principes essentiels d'une démocratie libérale, les années quatrevingt-dix ont été marquées par la montée en puissance des dirigeants régionaux et le développement, au centre comme dans les régions, de dérives autoritaires et clientélistes. À compter de l'an 2000, une politique de recentralisation autoritaire a changé la donne en rétablissant l'autorité du pouvoir central mais aussi en marquant un net recul de la démocratie et en mettant en cause le fédéralisme. Le résultat de cette évolution peut être apprécié de deux façons différentes, selon la conception que l'on retient des rapports entre fédéralisme et démocratie. Si l'on considère que ces deux notions sont inséparables, le fédéralisme russe actuel semble n'être plus qu'une coquille vide, un ensemble d'institutions « désactivées [START_REF]Federalism and democracy in the Russian Federation[END_REF] ». Si on dissocie le fédéralisme de la démocratie, on peut estimer que le fédéralisme russe est devenu une nouvelle forme de « fédéralisme non démocratique [START_REF]Sur le « fédéralisme non démocratique », voir notamment R. Capitant[END_REF] », pouvant être qualifiée d autoritaire ou même d'autocratique 55 , où le gouvernement est centralisé et autoritaire tant au niveau fédéral que régional et où, malgré cela, les autorités régionales disposent d'une latitude non négligeable pour gérer leur territoire et tenir compte de ses spécificités, notamment ethniques et culturelles, -sous réserve de leur fidélité au pouvoir central.

  13. Ph. Ardant, B. Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, Issy-Les-Moulineaux, LGDJ, Lextenso, 29 e éd., 2017-2018, p. 164. 14. Voir notamment S. Belov, « Russia : Foreign Transplants in the Russian Constitution and Invisible Foreign Precedents in Decisions of the Russian Constitutional Court », in Groppi Tania, Ponthoreau, Marie-Claire (dir.), The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges, Oxford and Portand, Oregon, Hart Publishing, 2013, p. 347-341 ; P. Gélard, « L'actualité constitutionnelle en Russie (novembre 1993-janvier 1994) », Revue française de droit constitutionnelle, n o 17, 1994, p. 188-189. 15. Voir « Avis sur la Constitution de la Fédération de Russie adoptée en votation populaire le 12 décembre 1993 », CDL (1994)011f-resr, Strasbourg, 16 mars 1994. 16. Voir notamment M. Croisat, Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines, Montchrestien, 2 e éd., 1995, p. 25. L'auteur évoque ici, comme première loi, le « principe de séparation » mais la plupart des auteurs qui font référence aux principes du fédéralisme dégagés par Georges Scelle préfèrent l'expression « principe de superposition », plus évocatrice. Citons, à titre d'exemples, L. Favoreu, P. Gaïa, R. Ghevontian, J.-L. Mestre, O. Pfersmann, G. Scoffoni, A. Roux, Droit constitutionnel, Dalloz, 20 e éd., septembre 2017, p. 470 sq. ; J. Gicquel et J.-E. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, Lextenso, 31 e éd., 2017-2018, p. 94 sq. dotés d'une constitution (ou d'un « statut ») 17 et de leurs propres organes législatifs et exécutifs. Enfin, elle prévoit la représentation de chacun des sujets de la Fédération au sein de la Chambre haute du Parlement fédéral, le Conseil de la Fédération. Il convient d'ajouter que le système étatique satisfait à un autre critère du fédéralisme, posé par certains auteurs comme Ferran Requejo 18 -celui de comporter un « arbitre institutionnel » (qui soit une juridiction suprême). En effet, la Constitution russe institue une Cour constitutionnelle fédérale chargée, entre autres, de se prononcer sur les conflits de compétence entre la Fédération et ses composantes.

  17. Les républiques sont dotées d'une « constitution » tandis que les autres entités régionales n'ont qu'un simple « statut » mais cette différence a un caractère formel et n'entraîne pas de conséquence juridique.18. Voir les principes du fédéralisme dégagés par Ferran Requejo, cités par C. Ross « Federalism and defederalisation in Russia », in Gill Graeme, Young James, (dir.), Routledge Handbook of Russian Politics and Society, Londres, New York, Routledge, 2012, p. 140.

19. Voir notamment, J.-P. Massias, Droit constitutionnel des États d'Europe de l'Est, Puf, 2 e éd., 2008, p. 459 sq.

  Federal Governance, vol. 10, n o 2, p. 29-30 ; R. Sakwa, « Federalism and democracy in the Russian Federation », in Burgess Michael, Gagnon Alain-G, Federal Democracies, op. cit., p. 211.

	Fortin Yvonne (dir.), La contractualisation dans le secteur public des pays industrialisés depuis
	1990, L'Harmattan, 1999, p. 329 sq.
	24. Voir notamment C. Ross « Federalism and defederalisation in Russia », op. cit., p. 141.
	25. Idem.
	26. Voir notamment N. Douglas, « "De-federalisation" vs. democratisation. The politici-
	sation of federal reforms in Russia »,

  Gazier, « Les modèles occidentaux dans les évolutions récentes du droit constitutionnel russe », in E. Zoller (dir.), Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui, Éditions Panthéon-Assas, p. 109 sq.

	B -QUELQUES INTERROGATIONS SUR LA NATURE FÉDÉRALE
	DE LA RUSSIE
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Sur cette évolution, voir notamment A. Gazier, » Deuxième partie. Le bouleversement des institutions et de la vie politique », in Colas Dominique (dir.), L'Europe post-communiste, Puf, p. 133 sq. Document téléchargé depuis www.cairn.info ---90.2.236.208 -02/07/2019 11h38. © Presses Universitaires de France

Voir ibid., p. 165 sq.

Voir notamment, sur cette politique de décentralisation, A. Gazier, « La Russie à la recherche d'un système local conciliant démocratie et efficacité », Problèmes politiques et sociaux, n o 683, La documentation française, juin 1992, p. 4 sq. Document téléchargé depuis www.cairn.info ---90.2.236.208 -02/07/2019 11h38. © Presses Universitaires de France

Voir notamment, C. Ross, Federalism and democratization in Russia, op. cit., p. 175 sq.

La Russie comptait, en 1993, 89 sujets de la Fédération : 21 républiques, un oblast autonome, 10 districts autonomes, 6 kraïs, 49 oblasts, 2 villes d'importance fédérale (Moscou et Saint-Pétersbourg). Suite à la fusion de plusieurs sujets de la Fédération (entre 2003 et 2008) et à l'annexion de la Crimée, en 2014 -qui s'est traduite par la création de deux nouveaux sujets : la république de Crimée et la ville d'importance fédérale de Sébastopol -on dénombre 85 sujets de la Fédération : vingt-deux Républiques, un oblast autonome, 4 districts autonomes, 9 kraïs, 46 oblasts et 3 villes d'importance fédérale. Document téléchargé depuis www.cairn.info ---90.2.236.208 -02/07/2019 11h38. © Presses Universitaires de France

Voir notamment N. Douglas, « "De-federalization" vs. Democratization. The Politisation of Federal Reforms in Russia », ibid., p. 29 ; R. Sakwa, « Federalism and democracy in the Russian Federation », ibid., p. 218. Document téléchargé depuis www.cairn.info ---90.2.236.208 -02/07/2019 11h38. © Presses Universitaires de France

Voir l'arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 21 décembre 2005 (n o 13-P) « Sur les principes généraux d'organisation des organes législatifs (représentatifs) et exécutifs du pouvoir d'État des sujets de la Fédération de Russie suite aux plaintes de plusieurs citoyens », Sobranie zakonodatel'stva rossijskoj Federacii, 2006, n o 3, art. 336.

31. On observera que la Cour a été amenée à opérer un revirement de jurisprudence dans cet arrêt. En effet, comme on l'a vu, elle avait jugé, dans les arrêts de 1996 relatifs aux statuts du kraï de l'Altaï et de l'oblast de Tchita, que le principe de l'unité du pouvoir d'État imposait que les gouverneurs soient élus au suffrage universel direct. Or elle a estimé qu'elle devait revenir sur cette solution et opérer un revirement pour tenir compte des « conditions sociojuridiques » de l'application des normes constitutionnelles. Voir, notamment, sur l'arrêt du 21 décembre 2005, M.-E. Baudoin, « La réception des normes européennes : le juge constitutionnel russe et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue d'études politiques et constitutionnelles Est-européennes, 2008, n o 2 (CEI), p. 98 sq. ; A. Gazier, « Le Président de la Fédération de Russie et l'instauration d'une « verticale exécutive », Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2008, vol. 39, n o 2,

p. 74 sq. 32. Voir notamment l'avis de la Commission de Venise à ce sujet, Avis relatif au projet de loi fédérale sur les modifications à apporter à la loi fédérale « Sur les grands principes d'organisation des organes législatifs (représentatifs) et exécutifs des sujets de la Fédération de Russie » et à la loi fédérale « Sur les garanties essentielles des droits électoraux et du droit de participation au référendum des citoyens de la Fédération de Russie », N°321/ 2004, 6 décembre 2004, CDL-AD(

2004)042, p. 7. 33. Voir notamment G. Marcou, « Fédéralisme et centralisation en Fédération de Russie : le statut des gouverneurs des sujets de la Fédération », in L'État et le droit d'est en ouest. Mélanges offerts au Professeur Michel Lesage, Société de législation comparée, 2006, p. 482 sq. Document téléchargé depuis www.cairn.info ---90.2.236.208 -02/07/2019 11h38. © Presses Universitaires de France


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Jahnavi Kantharaju
email: jahnavi.kantharaju@onera.fr

Benjamin Leclaire
email: benjamin.leclaire@onera.fr

Laurent Jacquin
email: laurent.jacquin@onera.fr

INTERACTIONS OF LARGE SCALE STRUCTURES IN TURBULENT ROUND JETS

 that involved production of additional streamwise vorticity, as a result of an influence of the fluctuations of streamwise vorticity on those of azimuthal vorticity in high Re jets. This additional vorticity showed up in streamwise vorticity correlations in the form of radial organization as opposed to its azimuthal organization classically found.

.

INTRODUCTION

The near field of a round jet is dominated by the axisymmetric mode (m = 0) in the form of vortex rings, streamwise vortices and small scale turbulence. The primary (Kelvin Helmholtz) instability of the free shear layer results in its rolling up into vortex rings. Whereas a three-dimensional instability of either the resulting vortex rings [START_REF] Pierrehumbert | The two-and threedimensional instabilities of a spatially periodic shear layer[END_REF][START_REF] Widnall | On the stability of vortex rings[END_REF] or the jet core itself [START_REF] Lin | The mixing layer: deterministic models of a turbulent flow. part 3. the effect of plane strain on the dynamics of streamwise vortices[END_REF][START_REF] Martin | Numerical investigation of three-dimensionally evolving jets subject to axisymmetric and azimuthal perturbations[END_REF], gives rise to the secondary structures, streamwise vortices. The general organization of the flow in the near field, thus consists of a periodic array of the vortex rings and an azimuthal array of counter-rotating stream-wise vortices (also referred to as ribs or braids), present in the region between the rings (called the "braid region"). Several studies have elucidated the existence and organization of these structures and their dynamical significance in jet mixing and entrainment (visualizations of [START_REF] Liepmann | The role of streamwise vorticity in the near-field entrainment of round jets[END_REF], vortex filament methods by [START_REF] Martin | Numerical investigation of three-dimensionally evolving jets subject to axisymmetric and azimuthal perturbations[END_REF] and simulations of [START_REF] Verzicco | Direct simulations of the transitional regime of a circular jet[END_REF] for instance).

The streamwise vortices have been observed to wrap around the rings [START_REF] Bernal | Streamwise vortex structure in plane mixing layers[END_REF], and influence them by distorting their cores [START_REF] Verzicco | Direct simulations of the transitional regime of a circular jet[END_REF][START_REF] Comte | Streamwise vortices in large-eddy simulations of mixing layers[END_REF]. [START_REF] Grinstein | Streamwise and spanwise vortex interaction in an axisymmetric jet. a computational and experimental study[END_REF] exclusively studied such an interaction between vortex rings and externally generated streamwise vortices. They observed in their experiments that these interactions resulted in the deformation of the rings leading to their breakdown into small scale eddies. The co-existence of the vortex rings and the streamwise vortices indeed suggests the possibility of such an interaction between the two.

Recently in [START_REF] Davoust | Dynamics of m= 0 and m= 1 modes and of streamwise vortices in a turbulent axisymmetric mixing layer[END_REF]; [START_REF] Courtier | Influence of initial conditions on dynamics of large scales in turbulent jets[END_REF], interactions between fluctuating components of the azimuthal and streamwise vorticity was observed in a turbulent round jet, experimentally. Instead of the classical azimuthal array of counter-rotating streamwise vortices in the braid region, these vortices appeared to be organized in the radial direction. From a further analysis of the flow organization, the authors hypothesized that in high Re (Reynolds number based on diameter) jets, a scenario based on vortex induction mechanisms as shown in figure 1, can be possible. It was attributed to the their finding that the fluctuations of azimuthal vorticity (corresponding to m = 0 mode) were weaker than that of the streamwise component. Considering the vorticity fluctuations, it basically involves an interaction between a periodic array of vortex rings and a strong streamwise vortex located between two positive azimuthal vorticity. (The alternating sign of azimuthal vorticity arises due to the fluctuating field). The streamwise vorticity tends to deform the negative azimuthal vorticity in the radial direction. These deformations are further reoriented in the axial direction by the mean shear resulting in the formation of streamwise vorticity of the opposite sign in the radial di- These observations motivated us to further explore and confirm the possibility of such an interaction, and its dependence on Re. We varied the relative strengths of the vorticity fluctuations by acoustically exciting the vortex rings. We observed that the radial array of streamwise vortices in the unexcited jet, shifted towards an azimuthal configuration which is found at lower Re, with increasing levels of excitation. This paper presents the results for a Re = 1.5 × 10 5 jet that is axisymmetrically excited and discusses the influence of streamwise vortices on the vortex rings in a cross sectional plane two diameters downstream of the nozzle.

METHOD

A round air jet exiting from a nozzle of 15 cm diameter (D) with a velocity, U j = 15.8 m/s as shown in figure 2 is generated in an open-circuit wind tunnel, R4 at ONERA Meudon and is studied using High Speed Stereo Particle Image Velocimetry (HS-SPIV) and hot wire anemometry (HWA). HS-SPIV is performed in a cross sectional plane two diameters downstream of the nozzle exit (Z = 2D). The exiting boundary layer is transitional and the mean velocity has a top-hat profile.

Experiments

For the HS-SPIV, two Phantom V710 high speed cameras equipped with 105 mm lenses at an f # = 8 aperture have been used in forward scattering configuration. A high repetition rate double pulse Nd-YLF 527 nm laser synchronized with the cameras generates a 2.5 mm thick light sheet. The inter-pulse time is adjusted such that a maximum displacement of 7 pixels is obtained on the camera CCDs. Sixteen blocks of 4096 double frame image pairs are recorded at an acquisition frequency, F a = 2.5 kHz. Velocity vectors are computed from the particle image pairs using FOLKI-SPIV, an in-house post-processing tool detailed in Cham- The acoustic excitation is employed by means of a loudspeaker mounted on top of the settling chamber that provides axisymmetric forcing at the nozzle exit. The loud-speaker is driven by a pure sine wave whose amplitude can be varied through the root mean square of the voltage supplied to the loudspeaker. The excitation frequency was fixed at the resonant frequency of the settling chamber (52 Hz) that yielded significant excitation amplitudes at the nozzle exit. This corresponded to a non dimensional f = 0.49.

Post-processing

We used Spectral Proper Orthogonal Decomposition (SPOD) to extract the most energetic structures in the flow, as has been applied by [START_REF] Citriniti | Reconstruction of the global velocity field in the axisymmetric mixing layer utilizing the proper orthogonal decomposition[END_REF] for instance, to round jets. Briefly explained, it seeks an optimal basis for a given ensemble of velocity snapshots maximising the amount of kinetic energy contained. Due to statistical stationarity and azimuthal homogeneity of the flow, the SPOD eigenfunctions in time and azimuthal direction are then the Fourier modes. Hence, each component (u i for i = z, r, θ ) of the velocity fluctuations were first Fourier transformed in t and θ as ûi (r, m, f ) =

t 0 0 2π 0 u i (r, θ ,t)e -i(mθ +2π f t) dθ dt (1)
where t 0 is the acquisition length of each block. POD modes

φ (n) i (r, m, f ) with n = 1, 2, .
.., for the given ensemble are found using

r 0 0 B i j (r, r , m, f )φ (n) j (r , m, f )dr = λ (n) (m, f )φ (n) i (r, m, f )
(2) where r 0 is the radial extent of the flow. The Hermitian symmetric kernel (B i j ) is the weighted two point cross-spectrum given by

B i j (r, r , m, f ) = r 1/2 < ûi (r, m, f ) û * j (r , m, f ) > r 1/2 (3)
with x * representing the complex conjugate of x. <> denotes the ensemble average over all the data blocks. The members of the ensemble can be reconstructed through

ûi (r, m, f ) = 1 r 1/2 ∑ n â(n) (m, f )φ (n) i (r, m, f ) (4)
where â(n) (m, f ) are the random coefficients found by projecting the velocity vector onto the POD basis as:

â(n) (m, f ) = r 0 0 r 1/2 ûi (r, m, f )φ * (n) i (r, m, f )dr (5)
An algorithm similar to [START_REF] Towne | Spectral proper orthogonal decomposition and its relationship to dynamic mode decomposition and resolvent analysis[END_REF] was implemented to compute the POD basis with 256 blocks and 512 samples per block yielding a frequency resolution of 4.8 Hz ( f ≈ 0.03). For the unexcited jet, the n = 1 POD mode contained about 58% of the total kinetic energy while it was as high as 90% in the most excited case (u rms z | z=0 = 4.8%).

RESULTS AND DISCUSSION

In the following sections, the upper-case (R, θ , Z) and lower-case (r, θ , z) symbols represent dimensional and nondimensional quantities in the cylindrical coordinate system. Since we are studying the jet dynamics at two diameter downstream of the nozzle, the diameter is found to be a more appropriate length scale compared to the shear layer momentum thickness. Length and velocity scales used for non-dimensionalization are the nozzle exit diameter (D) and jet velocity (U j ) respectively. Time and frequency are expressed in non-dimensional forms as well, with t and f respectively, with the latter being the Strouhal number given by f = FD/U j . We denote the components of the mean velocity by u r , u θ , u z , the fluctuations by a prime and the turbulence intensities by rms in the superscript (i.e. u rms z =< u z > 1/2 ).

On the frequency and amplitude of excitation

First, the frequency and amplitude of excitation were determined. To increase the strength of the rings, we excited the most energetic axisymmetric mode. This was found from the contribution of the first SPOD (n=1) mode to the kinetic energy spectra of the axial velocity, corresponding to m = 0 in the jet core at r = 0.24 as shown in figure 4. It can be seen that the m=0 mode is dominant over a range of frequencies, a characteristic of noise amplifiers. The results for excitation at the frequency of the local peak in the spectra i.e. f = 0.49 are discussed in this paper.

The excitation amplitude is characterized in terms of turbulence intensities at the nozzle exit (u rms z | z=0 ) along the centerline, following the work of [START_REF] Crow | Orderly structure in jet turbulence[END_REF]. The response of the jet at z = 2, the HS-SPIV measurement plane, at f = 0.49 is displayed in figure 5. As observed in [START_REF] Crow | Orderly structure in jet turbulence[END_REF], the near field of a jet acts as a non-linear oscillator amplifying the input disturbances. There is an almost linear amplification at low excitation levels, which tends to saturate to a maximum value of turbulence intensity of 11% at z = 2. This saturation can be attributed to the growth of the first harmonic with the increase in the amplitude of excitation.

Taylor's reconstruction

Since in our experiments, the HS-SPIV measurement plane is at a fixed cross section, the local spatial structure of the flow in the axial direction is derived from the temporal snapshots using Taylor's hypothesis. For low turbulence intensities compared to the mean flow speed, Taylor's hypothesis of frozen turbulence allows one to view temporal fluctuations at a fixed point in space as a result of a frozen spatial structure convecting past that point at the mean flow speed (or the convection velocity U c ). An appropriate convection velocity and the validity of the hypothesis must be carefully considered while applying this hypothesis. [START_REF] Davoust | Taylor's hypothesis convection velocities from mass conservation equation[END_REF] have found the convection velocity of U c = 0.6U j to be appropriate for a similar jet in the frequency range we are interested in this study and that the Taylor's approximation holds satisfactorily until r = 0.7.

We can derive a physical intuition for the flow and the effect of excitation through such a reconstruction shown in figure 6 for a natural jet and its excited counterpart at excitation level of u rms z | z=0 = 4.8%. The axial coordinate is z = -u c t. As expected, excitation is seen to raise the inherent order of turbulent flow above the background noise. Also, in the excited case one can discern the classical structure of the near field of a jet through excitation, that consists of a periodic array of vortex rings and counter-rotating streamwise vortices, organized in the azimuthal direction. The wrapping of the streamwise vortices around the rings is evident in the excited jet. Also, the inclination of the streamwise vortices towards the jet centerline near the upstream region of the rings, while away from the centerline immediately downstream can be observed. Whereas in the unexcited jet, they tend to be more aligned in the axial direction.

Streamwise vorticity organization

Next, we look at how streamwise vorticity is organized in a statistical sense in the cross sectional plane. Two point correlations help in this regard to understand the structure of a turbulent flow as was demonstrated for instance in [START_REF] Rogers | The structure of the vorticity field in homogeneous turbulent flows[END_REF]. In order to visualize the ω z organization in our flow, we compute the following auto-correlation of the streamwise vorticity fluctuations [START_REF] Davoust | Dynamics of m= 0 and m= 1 modes and of streamwise vortices in a turbulent axisymmetric mixing layer[END_REF]:

C ω z ω z (r, r , θ ,t ) = < ω z (r, θ ,t)ω z (r , θ + θ ,t + t ) > θ < ω z 2 (r, θ ,t) > 1/2 θ < ω z 2 (r , θ ,t) > 1/2 θ (6)
where <> θ denotes average over data blocks and θ as the flow has statistical stationarity and azimuthal homogeneity.

Contours of C ω z ω z for t = 0 i.e. correlation of ω z at a particular instant of time in the cross-section averaged over all snapshots would give a probable vortex structure in a statistical sense. Figure 7 shows a typical organization for the radial and azimuthal arrays of streamwise vortices on the top and bottom respectively.

The streamwise vorticity correlations were checked for different excitation levels with reference to figure 5, out of which four cases were studied in detail, viz. the unexcited jet and excitation at three amplitudes u rms z | z=0 = 1.4%, 2.6% and 4.8%. These were chosen based on the observed organization of the streamwise vortices, such that the cases represented each type of organization. The unexcited jet contained radial arrays and with the increasing excitation levels, the radial organization started to disappear. Hence the term transitional for u rms z | z=0 = 1.4% where the organization was somewhat intermediate between the two configurations. Around u rms z | z=0 = 2.6%, a complete switch to azimuthal configuration was observed. The excitation level was further increased to u rms z | z=0 = 4.8% to determine the effect of very high excitation levels. 0.9 0.9 0.9 0.9 ) are in a longitudinal plane locally reconstructed using Taylor's hypothesis around z = 2. On the extreme left, a schematic to evaluate the correlation, in the cross sectional plane on the top and in the longitudinal plane at the bottom, is shown [START_REF] Davoust | Dynamics of m= 0 and m= 1 modes and of streamwise vortices in a turbulent axisymmetric mixing layer[END_REF]. Solid lines (-) represent positive correlation while dashed lines (---) represent negative correlation.

Effect of excitation

We then, looked at the changes in the radial distribution of velocity and vorticity components as the jet is excited to further characterize the axisymmetric excitation.

The radial profiles of turbulence intensities at z = 2 revealed an increase in the axial and radial components of velocity, which are mainly induced by the vortex rings, with no appreciable change in the azimuthal component. Figure 8a shows the radial profile of the u rms z where the profile develops a local minima near the core of the vortex ring. This could be due to the regularization in the formation of vortex rings at the excitation frequency.

It can be seen from figure 8b that ω rms z remains almost the same with increasing levels of excitation. This suggests that the scale of the streamwise vortices does not change with excitation except that the profile develops two maxima for the most excited case. The location of the maxima is at radial positions where the streamwise vortices are closest to the rings as can be seen in figure 6.

Comparison of strengths

Having observed a transition in the streamwise vorticity organization with increasing excitation levels, we sought a quantitative estimate for the strengths of the fluctuations, to evaluate the possibility of a ring deformation by the streamwise vortices. The scale of streamwise vortices was estimated from the maximum of ω rms z in the shear layer. Whereas for the rings, their strengths can be estimated from the rms of azimuthal vorticity fluctuations reconstructed from (n = 1, m = 0) SPOD mode at r = 0.5. This comparison of strengths along with the observed vorticity organization is given in table 1. It can be seen that as the excitation level is increased, the scale of the fluctuations of azimuthal vorticity increases with respect to those of streamwise vorticity. This can also be interpreted as the vortex rings getting stronger with the excitation level. At the highest level of excitation, they are of comparable strengths. Along with which, a corresponding shift in the organization of streamwise vortices towards the azimuthal array is found.

Our assumption that the observed radial organization at high Re unexcited jets, could stem from a mechanism conjectured in [START_REF] Davoust | Dynamics of m= 0 and m= 1 modes and of streamwise vortices in a turbulent axisymmetric mixing layer[END_REF] (as described in our introduction section) is thus validated. Indeed, an interaction between the fluctuations of azimuthal and streamwise vorticity together with a contribution from the mean shear can result in organized radial arrays of streamwise vortices.

CONCLUSION

Interactions between large scale structures in turbulent flows can play an important role in producing smaller eddies, and in transition to turbulence. One such possible interaction between the fluctuations of streamwise and azimuthal vorticity in the near field of a high Re round jet was investigated in this work. We observed that as the rings (azimuthal vorticity fluctuations) are excited, the radial array of streamwise vortices found in the unexcited jet, shifted towards an azimuthal configuration which has been reported for lower Re jets in the cited literature. In the unexcited jet, as the vortex rings were found to be weak compared to streamwise vortices, the rings could undergo a deformation by the latter. By acting on the strength of the rings through acoustic excitation, we have shown that such an interaction, is indeed possible.

Next step is to further characterize this interaction and study its effect on the near field entrainment. Conditional sampling is being employed to analyze the flow in the ring and the braid regions, and compare with the visualizations available in the literature at lower Re. Effect of Re and excitation parameters will also be assessed. The long term goal of this study is to develop a theoretical model to describe these interactions.

Figure 1 :

 1 Figure 1: Proposed scenario in Davoust et al. (2012) that considers an interaction between the fluctuations of azimuthal and streamwise vorticity in a turbulent round jet at Re = 2.1 × 10 5 a) The considered initial location of a streamwise vortex with respect to the axisymmetric mode. b) Deformation of the negative azimuthal vorticity fluctuation by the streamwise vortex. c) Reorientation of the deformed part by mean shear.

Figure 2 :Figure 3 :

 23 Figure 2: Definition of the round jet studied.

Figure 4 :

 4 Figure 4: Power spectral density of the axial velocity for the unforced jet with (-) corresponding to the full spectra and (---) to the contribution from the (n = 1, m = 0) SPOD mode.

Figure 5 :

 5 Figure 5: Response of the jet at z = 2 in terms of turbulence intensities at the nozzle exit (z = 0) along the centerline of the jet.

  Figure 6: Taylor's reconstruction of vorticity fluctuations in the axial direction (z = -u c t) for a) the natural jet b) the excited jet at u rms z | z=0 = 4.8% . The orange contours correspond to iso-surfaces of ω θ = +5, the green and blue to that of ω z = +3 and ω z = -3 respectively. The flow is from left to right.

Figure 7 :

 7 Figure 7: A typical organization of streamwise vorticity at the center of the shear layer, r/D = : Iso-contours of C ω z ω z (r = 0.5, r , θ ,t = 0) for the jet (a) without excitation (radial) (b) excitation at St D = 0.49, u rms z | z=0 = 2.6% (azimuthal) at z = 2. (a',b') are in a longitudinal plane locally reconstructed using Taylor's hypothesis around z = 2. On the extreme left, a schematic to evaluate the correlation, in the cross sectional plane on the top and in the longitudinal plane at the bottom, is shown[START_REF] Davoust | Dynamics of m= 0 and m= 1 modes and of streamwise vortices in a turbulent axisymmetric mixing layer[END_REF]. Solid lines (-) represent positive correlation while dashed lines (---) represent negative correlation.

Figure 8 :

 8 Figure 8: Radial profiles of rms of a) axial velocity b) streamwise vorticity at z = 2; where, solid line (-) represents the unexcited jet, (...) excitation at u rms z = 1.4%, (-.-) at 2.6% and (---) at 4.8%

Table 1 :

 1 Variation of the relative strengths through excitation and the corresponding streamwise vorticity organization

	case	u rms z | z=0 ω θ /ω z organization type
	1Unforced	-	0.16	radial
	2forced	1.4 %	0.68	transitional
	3forced	2.6 %	0.83	azimuthal
	4forced	4.8 %	1.05	azimuthal