Hanitra Randrianasolo-Rakotobe

Michel Dubois

Loïc Sauvée

La transition environnementale et numérique de l'agriculture française. Une approche par la dépendance au sentier

Introduction & clé de lecture

Notre analyse de l'évolution de l'agriculture française considère 2 périodes :  Avant l'institutionnalisation de sa transition environnementale et numérique  Et au coeur de l'institutionnalisation de cette transition.

Pour chaque période, nous mobilisons un triptyque : « Innovation -Développement & Dépendance au sentier -Transition » ; Nous posons d'abord que des innovations (Fait marquant) ont donné lieu à un développement conséquent du secteur agricole et/ou de filières particulières. Nous analysons à fortiori la portée de ces innovations. Ensuite, nous montrons aussi qu'elles ont été sources de dépendances au sentier. Selon la littérature pionnière de [START_REF] David | Clio and the Economics Qwerty[END_REF][START_REF] David | Path Dependence, its Critics, and the Quest for Historical Economics[END_REF], cela représente un autorenforcement d'une manière de faire (technologie) malgré la présence d'une meilleure alternative. Et qui au fil du temps est décriée à la lumière de ses impacts, cependant, impossibles à totalement connaître à son lancement. Et les coûts multidimensionnels (cognitifs, monétaires, organisationnels…) pour briser cet autorenforcement sont connus pour être prohibitifs.

Dans la deuxième partie de l'analyse, au coeur de la transition, nous parlons de renversement de dépendance au sentier, que nous considérons comme un pilier de la transition. Il peut s'agir d'un renversement partiel ou total. Ce qui théoriquement laisse place à une cohabitation de plusieurs agricultures, à une mosaïque dont la complémentarité des pièces serait la principale caractéristique.

Contribution sociétale

Eu égard de la mission de la chaire MRA, nous tirons, en troisième et dernier lieu des enseignements (Première partie) ou des pistes (Deuxième partie) en matière de management des risques en agriculture. Nous continuons à nous poser la question de savoir en quoi ces innovations ont contribué à mieux gérer, prévenir les risques individuels, collectifs ; tout en étant vigilants aux risques émergents, inhérents à l'innovation et au contexte actuel de changement climatique et de mondialisation accrus… Encadré n°1 : L'essentiel de l'approche par la dépendance au sentier L'approche par la dépendance au sentier démontre la possibilité pour une « manière de faire » (technologie) désignée et/ou reconnue inefficiente de perdurer sur le long terme, même en présence d'une meilleure alternative. Un des apports de cette théorie, est d'alerter en tenant compte de l'histoire que : « la manière de faire inefficiente à un temps t, ne l'avait pas toujours été. Entre le temps où elle a été déployée et celui où elle est décriée, un mécanisme d'auto-renforcement avait pu s'opérer à des degrés divers ». [START_REF] Arthur | Competing Technologies, Increasing Returns and Lock-in by historical Events[END_REF][START_REF] Randrianasolo | De l'improbable normalisation du commerce équitable. Une approche par la dépendance au sentier[END_REF][START_REF] Meynard | Quelles innovations pour réduire les usages des pesticides ? Conférence chaire Management des risques en agriculture[END_REF]). Cette démonstration s'avère utile dans une atmosphère de transition, avec en filigrane des coupables désignés, dont le risque majeur est d'induire la société en erreur sur les moyens nécessaires pour renverser l'autorenforcement et in fine développer la transition. Par ailleurs, cette notion suppose que la connaissance d'une solution performante -que celle qu'on a retenue -à un instant t, n'implique pas nécessairement et automatiquement l'adoption de celleci. Ce qui nécessite une intentionnalité. L'approche permettra de mieux caractériser l'évolution de l'agriculture, en y distinguant différentes situations, différentes cohabitations selon les filières :  Autorenforcées (renversables sans un coût trop élevé…)  Autorenforcées et verrouillées (coût de renversement élevés, prohibitifs ; il n'y a pas, cependant, lieu de chercher Le coupable…)  À équilibre instable (Sensibles à la contingence et incompatibles à la prédiction) Les transitions sont, ainsi, des renversements de dépendance au sentier, tant au niveau des pratiques que du système sociotechnique. Comme la dépendance au sentier est graduelle, son renversement l'est tout autant (Randrianasolo, Dubois, Sauvée 2023). Ce renversement est, parfois, sensible à la contingence. « Il fallait une Guerre contingente en Ukraine pour que la France, l'Europe voient d'une autre manière la question de l'énergie, la question de la durabilité, de la souveraineté en intrants (…) en relation avec l'agroécologie ». La distinction permise -par les différents degrés, profils de dépendance au sentier et donc de degrés de transitions -contribuera à accroître la qualité de l'analyse déployée par la chaire MRA.

I -AVANT l'institutionnalisation de la transition environnementale et numérique de l'agriculture française Dans un contexte agricole, ce que nous appelons la « grande rupture », et qui a commencé depuis environ 20 ans, représente une transformation qui dépasse largement toutes les ruptures et/ou révolutions techniques agricoles des siècles précédents. Pour préciser cette analyse, nous devons signaler que pour la France, elle avait eu lieu tardivement -en particulier après le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et probablement l'Italie, voire l'Espagne -et seulement à partir de 1946.

En effet, depuis l'ère romaine jusqu'à 1940, les rendements agricoles en grandes cultures ont très peu changé ; ce qui a changé, dès le XVIIIème siècle, c'est que les rendements ont été approximativement conservé tout en supprimant la jachère qui pouvait représenter jusqu'à 30% des surfaces. Dans les époques anciennes des rendements de 15 quintaux à l'hectare étaient déjà classiques. C'est à partir de 1946, jusqu'en 2000 à peu près, que les changements vont apparaître avec des rendements moyens augmentant de 1,5 quintaux par an durant les trente premières années, puis un quintal par an pendant environ une dizaine d'années, pour progressivement se stabiliser et cela depuis environ 10-15 ans.

La rupture : Une baisse SANS équivalent du nombre d'actifs couplée à une hausse CONSIDERABLE des volumes de production À l'époque, c'est-à-dire avant la seconde Guerre Mondiale, les acteurs producteurs en agriculture, en France étaient de l'ordre de 10 millions. Ils ne dépassent guère 650 000 en 2021. Cette diminution régulière, constante en pourcentage et néanmoins massive, du nombre d'actifs dans un secteur économique important, de fait le secteur de base de l'autonomie d'un pays, n'a pas d'équivalent dans l'histoire agricole française. Car parallèlement, les volumes agricoles produits ont considérablement augmenté. Malgré une déprise de l'agriculture sur le territoire, passée de 35 millions d'Ha à moins de 29 millions aujourd'hui, les volumes ont énormément augmenté avec des rendements moyens en grande culture passés de 15 quintaux équivalents céréales par ha à plus de 70.

Une mutation unique depuis le néolithique

L'agriculture française produit en moyenne quatre à cinq fois plus avec 15 fois moins d'actifs. La productivité, en quantité, par actif a donc globalement été multipliée par 70. Ces données sont bien connues, mais notons néanmoins que c'est une mutation unique dans l'histoire de l'agriculture depuis le néolithique. On insiste sur la baisse parallèle relative forte de la valeur des produits agricoles. Il ne pouvait en être autrement, car l'élévation globale du niveau de vie durant cette période implique que la valeur relative de la production agricole baisse par rapport à la production globale et donc que le prix relatif des produits agricoles baisse, même si les revenus par agriculteur doivent augmenter (moins vite que leur volume de production). En effet tous ces actifs qui ont quitté l'agriculture ont travaillé dans tous les autres domaines.

Maximum atteint, risque de décroissance de la production ?

Pendant cinquante ans, les rendements moyens en grande culture ont cru, en moyenne, de plus d'un quintal par an. On constate des évolutions similaires dans toutes les productions agricoles. Aujourd'hui, en valeur, l'exportation nette agricole représente de l'ordre de 20% de la production. Mais en proportion du PIB, la valeur de la production a baissé à tout juste 4% du PIB. Les prix agricoles ont donc très fortement baissé et la part de l'alimentation, en comprenant les services associés (packaging, produits finis, etc.), ne dépasse pas 13% des dépenses totales des Français (en incluant les dépenses encadrées de santé qui se sont stabilisées). Ces données se comprennent bien dans le contexte global d'un enrichissement considérable du pays, les citoyens disposant de revenus leur permettant un nouveau genre de vie et des possibilités d'affectation de leurs revenus dans de nouveaux domaines. Cependant, nous disposons aujourd'hui de nombreuses informations qui suggèrent l'atteinte d'un maximum et le risque même d'une certaine décroissance de la production. Par exemple, la croissance globale de la production quantitative agricole est quasiment arrêtée depuis maintenant une dizaine d'années, même si des analyses fines montrent que la productivité agricole (production par actif) continue de croître et que des changements se poursuivent, par exemple la diversification des activités des exploitations agricoles.

Les trois faits marquants d'avant l'institutionnalisation de la transition

On peut caractériser, de façon synthétique, cette évolution par l'analyse de trois fondements dominants de cette transformation (les faits marquants) qui nous permettent de comprendre aussi les enjeux à venir, notamment la transition environnementale et numérique au coeur de ce livret.

 La chimie au service de l'injonction « Il faut nourrir le monde »  Le travail du sol, un pilier supposé de la productivité ?  La sélection, l'amélioration des plantes et l'importance de la génétique.

1.1. Fait marquant n°1 -La chimie au service de l'injonction « Il faut nourrir le monde » L'importance de la chimie dans la production agricole totale française est devenue et reste très importante. Ce n'est pas une spécificité française, c'est devenu global, planétairement parlant. Dans cette analyse, nous notons trois grands domaines.

Premier domaine : les engrais de synthèse

Ces engrais sont majoritairement les engrais azotés issus de la réduction de l'azote de l'air par le procédé Haber-Bosch. Il s'agit d'une réaction de réduction, ce qui dans l'ambiance oxydante globale de la planète est toujours une réaction très coûteuse en énergie.

Encadré n°2 : La fixation biologique de l'azote ou l'engrais azoté naturel Le diazote de l'air réunit par une triple liaison chimique deux atomes d'azote, son niveau d'oxydation est donc très élevé. La fixation de l'azote, c'est-à-dire, chimiquement, sa réduction, est réalisée naturellement par des bactéries dotées du régulon NIF (NItrogen Fixation) comportant 7 opérons génétiques capables de synthétiser les enzymes réalisant cette fixation, à condition d'avoir une source énergétique généralement apportée en symbiose par les légumineuses, qui est donc l'énergie de la photosynthèse.

Le procédé Haber-Bosch est coûteux en pétrole. Pour chaque kg d'azote utilisable en agriculture, il faut consommer environ un litre de pétrole ; plus exactement, 45 GJ par kilogramme d'azote.

Une optimisation affinée

L'usage de ces engrais ne semble pas être globalement remis en cause, mais son optimisation s'affine aujourd'hui. L'usage des engrais de synthèse, qui est une donnée mondiale (de l'ordre de 100 millions de tonnes par an), a pour conséquence une transformation globale planétaire des cycles de l'azote [START_REF] Galloway | Reactive Nitrogen and The World : 200 Years of Change[END_REF], puisque l'apport d'azote déduit (ou fixé) a désormais doublé.

Par ailleurs cela met la production agricole sous dépendance du pétrole (Harchaoui et Chatzimpiros 2018a), ce qui ne peut pas être durable. On peut estimer qu'en 2020, de l'ordre de 50% de la production agricole mondiale est le résultat de l'usage des engrais azotés. Notons que nous n'avons pas de remplacement facile à mettre en oeuvre, même si des pistes sont explorées activement (Soumare et al 2020).

Deuxième domaine : les produits d'extraction minière

Notre analyse considère principalement les phosphates, qui consistent en l'extraction de stocks non renouvelables. Même si les stocks restent relativement importants par rapport aux besoins annuels, le nombre de sites mondiaux d'extraction est limité (les deux tiers des réserves mondiales sont au Maroc) et le recyclage des phosphates devient une nécessité [START_REF] Liu | Global Phosphorus Flows and Environmental Impacts from a Consumption Perspective[END_REF].

Là aussi, de nombreuses recherches sont en cours, car seuls 50% des phosphates sont recyclés à ce jour, soit 10 millions de tonnes par an qui sont déversés dans la nature.

Troisième domaine : les produits de protection des plantes

Ces produits dits phytosanitaires sont classables en trois grandes catégories dominantes (fongicides, insecticides, herbicides). Ils sont issus de la chimie fine (à base de pétrole) et demandent une recherche soutenue.

Si en tonnage, on est ici dans des volumes beaucoup plus faibles que précédemment, il est un fait que la croissance de production, autrement une densification de la production par ha, favorise l'émergence de prédateurs et de pathogènes, de même que toute concentration de population conduit à des risques épidémiologiques accrus.

La tendance actuelle est à la spécialisation des phytosanitaires, mais aussi au retrait des phytosanitaires posant de problèmes environnementaux. Ce retrait s'est accéléré depuis 15 ans au point que certaines « attaques » ne peuvent plus être contrôlées ce qui a pour conséquence d'accroître les risques, en termes de volume de production.

Analyse : Portée de l'innovation ? Quels développements ? L'ensemble de la chimie est responsable, d'au moins 50% de la croissance des rendements planétaires, entre 1946 et 2000, soit de l'ordre de 25-30 quintaux à l'hectare.

Notons que, dans le cadre du système alimentaire français actuel, sans ces apports, globalement, l'agriculture française serait déficitaire (baisse d'environ 40% des volumes, ce qui correspond à un montant en valeur bien supérieur à l'excédent actuel de la balance commerciale agricole).

Des auteurs montrent que la croissance globale planétaire de la production agricole grâce à ces innovations, a permis de suivre la croissance démographique mondiale, et que, en leur absence, nous serions certainement au moins 3 milliards de personnes en moins sur la planète.

Analyse : Quelles dépendances au sentier ? Le début de l'institutionnalisation de la transition ?

La dépendance au sentier est très forte, l'industrie des engrais azotés initialement prévue pour fabriquer des explosifs, trouvait des débouchés immédiats en temps de paix. La croissance continue des populations exige ces engrais, car les surfaces disponibles manquent.

Encadré n°3 : Du côté de la recherche…

De surcroît, peu de chercheurs, encore maintenant, travaillent sur des projets de remplacement beaucoup plus compliqués car nécessairement fondés sur la promotion de la réduction naturelle de l'azote et donc sur les légumineuses. Cela fait maintenant quarante-cinq ans que des équipes internationales travaillent sur la fixation biologique de l'azote avec l'idée de rendre d'autres espèces végétales fixatrices. En 1978, une équipe française, internationalement intégrée dans le sujet, s'était donnée 10 ans pour y arriver… En 2018, Buren et Rubio ont fait le point sur l'état de l'art en ingénierie de la fixation biologique de l'azote en estimant que ce rêve n'était plus impossible, mais demandait néanmoins quelques prouesses en biotechnologie.

Aujourd'hui, remplacer les engrais azotés, revient à trouver de la fumure ou à cultiver les légumineuses. Les légumineuses, par leur symbiose avec des bactéries fixatrices d'azote, étaient historiquement la source d'azote réduit, utilisable par les plantes, à environ 85% ; 10% revenant à des bactéries non symbiotiques et 5% aux orages. Mais justement, le choix collectif de la chimie a conduit à une faible recherche sur l'usage des légumineuses dont les rendements restent faibles (c'est le coeur de la dépendance au sentier, le début de la conscience de la transition).

Des solutions de remplacement coûteuses et des verrous effectifs

Aujourd'hui l'azote réduit par l'industrie correspond à plus de 50% de l'apport global planétaire. Les solutions technologiques de remplacement s'avèrent coûteuses, très exigeantes en compétences techniques et sans garanties ; si elles demandent de la biotechnologie, il faudrait au préalable supprimer des verrous non techniques mais culturels et réglementaires.

Le binôme « céréales -soja » a été choisi par les États-Unis d'Amérique, qui disposent d'immenses surfaces, l'agriculture française se mettant pour des raisons politiques en état de dépendance des tourteaux de soja états-uniens puis brésiliens.

En ce qui concerne la France, sortir de cette dépendance va demander des trésors d'ingéniosité et un changement structurel profond qu'il s'agisse des engrais, des produits phytosanitaires, du labour, du développement des légumineuses et finalement de tout le système de production. La dépendance au sentier est ici maximale : scientifique, technique, réglementaire, culturelle.

Enseignements en termes de management de risques en agriculture De fait, la réussite agricole française des années 1946 à 2005, soit 60 ans, est indéniable ; la production a été multipliée par 4,6 avec un nombre d'actifs divisé par 15,4. Ce qui revient à une productivité du travail direct multiplié par plus de 70. On devrait la tempérer en tenant compte des temps passés à la conception et la production des matériels, celui des produits chimiques, des variétés nouvelles. Mais il reste que l'agriculture reste le fondement de l'autonomie alimentaire. Et jamais les Français n'ont connu une telle abondance alimentaire, une victoire contre le risque de malnutrition, de famine, de pauvreté extrême, de manque de protéines, simplement, contre le risque de perte de vies humaines.

L'ensemble du processus a conduit à une transformation radicale de l'agriculture puis de l'économie française ; et le risque, finalement se montre à la hauteur du succès. Car aujourd'hui, s'il s'agit de tout revoir, c'est parce que le succès est tel qu'il a fini par poser problème, face aux ressources disponibles ; les choix pris montrent que cette orientation n'est pas durable autant en termes de ressources qu'en termes d'impact sur l'environnement. Aussi, une transformation du modèle s'avère nécessaire pour la poursuite d'une production aux mêmes niveaux. Du point de vue des écologistes, on évoque un modèle agricole qui a conduit à une impasse. De fait c'est un succès qui a répondu aux exigences de l'époque, mais les conséquences globales sont de n'avoir pas posé le risque du succès, c'est à dire d'une croissance des populations et des économies à un point trop élevé par rapport aux ressources naturelles. Le développement lui-même est une condition qui conduit à des risques. Les conditions changent désormais, l'environnement est transformé, et un vrai défi s'est annoncé : d'où la nécessité d'une transition ! En termes de management des risques sur le moyen terme, c'est-à-dire sur le demi-siècle, on peut davantage parler de succès indéniable. De manière générale, l'agriculture a su faire face à des variations environnementales comme jamais auparavant. Par contre sur le long terme de nouveaux risques s'annoncent, réels et, dans certains cas, anxiogènes. S'il faut revoir à la baisse les objectifs de production, ou si l'agriculture se trouve face à des difficultés nouvelles (changement climatique, modification des cycles de l'azote, du carbone, du phosphore), des risques nouveaux peuvent apparaître : hausse des prix alimentaires, disettes, diminution drastique de l'élevage, etc.

1.2. Fait marquant n°2 -Le travail mécanique du sol, un pilier supposé de la productivité ?

Le travail du sol, c'est fondamentalement le labour puisque tout le travail qui suit le labour a pour intérêt de préparer et de réaliser les semis. Par le labour mécanique, plus rapide, plus profond, on permet le transfert en profondeur des matières organiques et une destruction, dans l'immédiat, des adventices, mais également de la faune et de la flore des sols. Finalement, il semble qu'il ait apporté beaucoup moins que les différents produits chimiques et les semences, même s'il en était la contrepartie (Fiorini et al. 2022 ;Chabert et Sartout 2020) Encadré n°4 : Un questionnement issu de l'observation Après quelque 70 ans de labour intensif, mécanique et motorisé, succédant à des siècles de labours, souvent moins profonds et demandant le maintien d'une puissance animale, il semble que sa maintenance avec le développement des produits phytosanitaires et des semences, est d'abord un exemple typique de la dominance de la dépendance du sentier (voir infra). Une question se pose : « Est-ce une dépendance qui relève au moins autant, sinon davantage, de l'habitude, de la résistance culturelle et du choix très humain d'une simplification dans l'activité, que de problématiques techniques ? »

In fine, la vraie innovation : la mécanisation On a pensé que le labour mécanique était une nécessité dans une approche de maximisation de la production et surtout dans un contexte de minimisation des rotations jusqu'à de quasi monocultures. Or la nécessité de sortir de la dépendance aux énergies fossiles, permet de comprendre que ce labour systématique s'insérait dans un système de production. La vraie innovation de la transformation de la production n'a pas été le labour, mais sa mécanisation. Cela libérait les surfaces nécessaires pour le maintien de la puissance animale. Avant cette révolution un tiers des surfaces étaient dédiées à la maintenance de la puissance animale. On remplaçait un tiers des surfaces dédiées au maintien de la puissance animale nécessaire à la production finale, celle-ci était alors affectée directement à l'alimentation animale pour la consommation finale, d'où l'accroissement de la consommation de viande. Mais ce faisant, on modifiait radicalement le rapport à l'énergie, les énergies fossiles devenant encore plus nécessaires, et l'alimentation carnée devenant le verrou de la dépendance au sentier (Harchaoui et Chatzimpiros 2028b).

Analyse : Portée de l'innovation ? Quels développements et dépendances au sentier ?

Le travail du sol, finalement, n'est plus une innovation, tout au moins au milieu du XXème siècle. C'est la dépendance au sentier -venant du début de l'agriculture avec le bâton fouisseur puis l'araire et finalement le labour en absence de toute action chimique sur les insectes, les champignons, les adventices -qui a conduit à le maintenir. En revanche, la mécanisation et l'apport de puissance par le tracteur ont libéré des surfaces pour la production agricole et permis une croissance spectaculaire, jusqu'à la fin des années 1990, de l'alimentation carnée et des produits laitiers. Cette transformation du système de production produit une forte dépendance au sentier.

Le labour pouvait être supprimé avec l'arrivée des herbicides, c'est-à-dire dès le début des années 1970. Une histoire du glyphosate dans les années 1970 et au début des années 1980 devrait être réétudiée, quand certains chercheurs de l'INRA demandaient qu'il devienne un bien commun et soit « débreveté » tant il semblait un « produit miracle ». Il est possible que l'histoire retienne que le choix de Monsanto de proposer des OGM résistants au glyphosate a provoqué un double changement : le non-labour et l'usage constant du glyphosate sur des dizaines de millions d'hectares de monoculture. Cela a conduit à l'opprobre sur cette pratique et ce produit, ce qui est une autre lourde dépendance au sentier.

Encadré n°5 : On aurait pu se passer du labour mais… Se passer du labour est déjà une pratique complexe, car cela implique un couvert végétal constant qui demande beaucoup de technicité et des techniques de semis direct spécifiques. Mais il demande aussi, ce qui peut être encore plus difficile, de faire sauter les pressions culturelles qui affirment que travailler le sol est LE travail de l'agriculteur. Des champs propres et sans culture, avant les semis, sont une preuve de « travail ». Labour et travail sont synonymes en français, mais le sens original est bien Labor, lavor. Travail vient d'un objet de torture et labour vient juste du mot labor qui signifie travail.

Avec la chimie, la génétique et de nouvelle pratiques agronomiques, il semblerait qu'il n'y ait plus grand-chose qui justifie le labour, sinon le besoin de mécanisation et donc l'usage d'un tracteur puissant. Même s'il y a d'autres raisons qui justifient le tracteur, l'absence de labour diminue fortement le besoin de puissance. Mais plusieurs forces concourent toujours au maintien du besoin d'un tracteur surpuissant : les défiscalisations, le soutien bancaire au crédit, le symbole de l'agriculteur moderne.

Logiquement c'est durant les années 1970 que le non-labour aurait pu s'installer et que la construction basée sur des herbicides divers et une sélection génétique adéquate aurait pu l'éliminer en entraînant un changement radical dans l'évolution des tracteurs. Cela aurait donné lieu à une autre forme d'agriculture avec des rendements probablement voisins de ceux atteints aujourd'hui mais avec une agriculture plus complexe et surtout un retour sur l'investissement énergétique (EROI) encore supérieur. D'après [START_REF] Harchaoui | Can Agriculture Balance Its Energy Consumption and Continue to Produce Food? A Framework for Assessing Energy Neutrality Applied to French Agriculture[END_REF], l'EROI actuel de l'agriculture est quasi optimisé. Mais les deux auteurs n'ont pas imaginé un changement radical de système de production limitant voire supprimant quasi totalement le labour, ce qui conduirait à un système de production plus complexe, des rotations plus longues, des doubles cultures et des intercultures intégrant systématiquement des légumineuses limitant ainsi l'apport d'engrais azotés. La dépendance au sentier aveugle même les meilleurs chercheurs.

Les multiples dépendances au sentier sont donc aujourd'hui le premier facteur d'immobilisation de l'agriculture. Elles résultent d'un choix entre deux façons de faire, à un moment donné, qui s'est autorenforcé… En matière de dépendance au sentier, la complexité recueille un consensus élevé, se traduisant notamment par la complexité des solutions à mobiliser. À date, la science suggère une piste éprouvée : les renverser ; mais emprunter le chemin de la transition ne peut être le fait d'un seul acteur, n'est pas de la responsabilité d'un seul acteur. Ce sont des choix collectifs, autrement dit des choix à connotation politique.

Enseignements en termes de management de risques en agriculture L'arrêt du labour et la réflexion centrée sur la génétique et la transformation des méthodes de semis a été perçue à l'époque du développement de la chimie fine pour l'agriculture comme un risque trop élevé, ce qui demanderait une recherche historique et sociotechnique à rebours de ce qui est proposé actuellement. Garder le labour rendait la culture moins systémique, plus facile transmettre et le conseil technique plus facile. Finalement la poursuite du labour et l'absence de recherche sur des conditions de semis plus techniques est un exemple de refus du risque et du changement alors que l'époque l'aurait permis.

Aujourd'hui, on constate qu'arrêter le labour demande un niveau technique plus élevé. Et il est possible que le niveau de formation des agriculteurs de l'époque ait empêché de prendre un tel risque, même avec des herbicides.

L'enseignement principal est que l'habitude, l'installation dans une certaine zone de confort créant une forme de « paresse » collective intellectuelle, un niveau de formation insuffisant, et la pression sociale sur la représentation du « travail bien fait » peuvent empêcher des prises de risque qui auraient pu changer toute l'agriculture, car la recherche sur les herbicides les plus divers aurait alors été beaucoup plus poussée.

L'autre enseignement est que, finalement, ce n'est pas la charrue qui est le deuxième fait marquant en termes d'innovation, de cette période, c'est le machinisme agricole c'est-à-dire l'association de la mécanisation et de la motorisation. C'est elle qui a entrainé une croissance vertigineuse de la productivité du travail agricole, associé à une consommation croissante de pétrole dont l'agriculture est devenue dépendante.

Le machinisme a commencé dès la fin du XVIIème siècle, mais la motorisation et l'invention du tracteur est la vraie innovation de rupture qui s'est répandu en France à partir de 1946, entrainant dans son sillage un élargissement du labour (charrue Brabant à multiples socs), ce qui exigea un accroissement de puissance considérable, et la mécanisation de chaque étape des activités agricoles. Mais la charrue est l'exemple en creux, ou contre-exemple, où la dépendance au sentier peut avoir empêché des innovations au moment même où tout semblait possible.

Fait marquant n°3 -La sélection, l'amélioration des plantes et la génétique

Le début de la sélection et l'amélioration des plantes comme activité économique est célébrée en France avec la création de l'entreprise Vilmorin en 1743 spécialisée en acclimatation de plantes exotiques et en production de semences. Elle s'est poursuivie sur plusieurs générations de passionnés de botanique et de créateurs de variétés d'abord ornementales puis potagères et de grande culture.

C'est donc une vieille histoire et de nombreuses autres familles dès la fin du XVIIIème siècle et au XIXème siècle ont créé des entreprises de sélection dont les noms de marque existent encore aujourd'hui comme Tézier en 1785 (maraichage), Desprez en 1830 (betterave), Meilland -Richardier en 1867 (Roses), Clause en 1892 et Truffaut en 1897 (horticulture), Delbard en 1936 (rose), Limagrain en 1965 (grandes cultures).

Tous les pays européens, les États-Unis puis le Japon connaissent des évolutions similaires. Les créateurs d'entreprises de semences ont été des agriculteurs ou des passionnés de botanique. Mais l'expansion de l'activité des semences à grande échelle en France commence après 1946 au point de devenir à la fin du XXème siècle et au début du XXIème siècle un fleuron « industriel » dont la balance commerciale est largement bénéficiaire. La France est encore aujourd'hui le premier pays exportateur de semences.

Analyse : Portée de l'innovation ? Quels développement et dépendances au sentier ?

On considère généralement que la sélection variétale associée à la croissance des connaissances en génétique a participé à la moitié de la croissance des rendements de l'activité agricole de 1946 à 1990, c'est-à-dire à la quantité produite par hectare, approximativement à égalité avec la chimie, c'est-à-dire les engrais et les phytosanitaires [START_REF] Traitler | Innovation in Plant Breeding for sustainable Supply of High-Quality Plan Raw Materials for food Industry[END_REF]).

On voit que la dépendance au sentier remonte très loin, jusqu'au XVIIIe siècle, les racines venant de l'amélioration des plantes par les agriculteurs eux-mêmes qui trouvaient un intérêt à acheter les semences plus productrices, déjà calibrées et fertiles. Le risque du semis était évacué.

Mais cette dépendance au sentier s'est peu à peu accrue par une réglementation de plus en plus drastique dans le but de protéger les agriculteurs de semences défectueuses et de favoriser la création variétale.

Enseignements en termes de management de risques en agriculture

La France est le pays pionnier dans la législation de la protection des créations variétales. À son initiative, est créée à Paris, lors d'une « conférence diplomatique », le 2 décembre 1961, l'Union Intergouvernementale pour la protection des obtentions végétales, (UPOV). La France est toujours actuellement le premier producteur et exportateur mondial de semences commercialisées, car elle est devenue un modèle dans l'organisation autonome de la validation des nouvelles variétés et dans la production des semences de grande qualité par des agriculteurs spécialisés.

La Convention a été révisée en 1972, en 1978 et en 1991 pour la mise en oeuvre obligatoire d'un Certificat d'obtention végétale (COV). 65 pays ont signé cette convention. Son but officiel est de protéger l'obtenteur mais aussi l'agriculteur. Car une semence n'est certifiée que si elle peut garantir : l'état sanitaire de la semence, sa pureté spécifique, sa pureté variétale et sa faculté germinative. Ces exigences sont des barrières technologiques effectives et éliminent de fait les « variétés paysannes » peu « pures », peu homogènes et au taux de germination non garanti.

Il s'agit ici d'un management de minimisation des risques qui oblige à un travail spécifique dans la production des semences laquelle devient, de fait un véritable métier. Les multiplicateurs deviennent des agriculteurs spécialisés. La dépendance au sentier devient extrême. Même si la législation s'est désormais assouplie et que des semences non certifiées, « paysannes », peuvent désormais être commercialisées, au risque des agriculteurs acheteurs, le taux de confiance vis-à-vis des semences certifiées par le système français mis en place reste très fort dans le monde agricole français et international. L'adoption par un pays du système des semences certifiées est toujours considérée comme un progrès, par exemple, actuellement, en Afrique.

Le système de protection des variétés associé à une organisation mondiale de protection des variétés créées peut être considéré comme un système de minimisation des risques du semis.

Néanmoins le gain apporté à l'agriculteur par la sélection montre un effet pervers : la focalisation de la recherche sur un nombre faible d'espèces, ce qui conduit au concept de « espèces technologiquement orphelines » [START_REF] Traitler | Innovation in Plant Breeding for sustainable Supply of High-Quality Plan Raw Materials for food Industry[END_REF]. Par exemple l'avoine ou la lentille ne bénéficiant pas de telles recherches, leurs rendements restent faibles, ce qui attire peu les agriculteurs à les utiliser selon une logique de diversification. La dépendance au sentier s'accroît ainsi chaque année.

2) AU COEUR de l'institutionnalisation de la transition environnementale et numérique de l'agriculture française L'histoire en cours semble suggérer la possibilité d'une bifurcation, d'un renversement significatif de la dépendance au sentier. Autant la mutation qui a eu lieu entre 1946 et 2010 a été dirigée par les institutions et a conduit à une baisse très forte du nombre des exploitations agricoles et de la population des actifs agricoles, autant cette nouvelle mutation va voir le nombre d'agriculteurs et d'exploitations agricoles se stabiliser avec une hétérogénéité très forte de la taille des exploitations agricoles en termes de surface. Un voeu, ou tout au moins, une question se pose : « Va-t-on assister au retour d'une forme de leadership ou à minima d'appropriation volontaire de cette transformation par les agriculteurs ? » Dans la continuité de notre analyse, nous formulons une hypothèse hautement probable, en deux points :

-La valeur de la production sera déconnectée de la surface et sera liée davantage à la nature des productions et à l'implication des agriculteurs dans la première transformation ou dans la diversification. L'exploitation agricole va multiplier ses fonctions. -On peut s'attendre à une baisse relative et continue de la production animale et à une augmentation relative de la production de protéines végétales, jusqu'au niveau ou la production animale sera limitée aux terres qui ne permettent pas de production végétale pour la consommation directe.

Une ère des « Soft skills » ou « compétences générales et/ou transversales » Le niveau de compétence des agriculteurs sera beaucoup plus élevé et, entre autres, il conviendra alors de :

-Soutenir la capacité d'entreprendre et de travailler en collaboration.

-Et de favoriser toute forme de partenariat et d'associations d'agriculteurs qui partageront les mêmes objectifs techniques et commerciaux.

Notons la nécessité d'accompagnement et de formation continue de tous les agriculteurs, en fonction de leurs besoins autant liés aux conditions locales qu'au projet commercial affiché.

Agriculteurs-chercheurs-entrepreneurs : un nouveau profil ?

Le nombre d'agriculteurs en posture de R&D croît actuellement. Il est de plus en plus courant de voir des agriculteur consacrant 3-4% de leur surface à des essais.

Une recommandation est formalisée : Le « crédit impôt recherche » devrait être ouvert aux agriculteurs… De manière générale, la prise de risque et son management doivent être systématiquement mis en place en remplacement de toute défiscalisation pour investissement, souvent inconsidéré.

Fait marquant n°4 -Minimiser la dépendance aux énergies fossiles

Même si Harchaoui et Chatzimpiros (2018a[START_REF] Harchaoui | Can Agriculture Balance Its Energy Consumption and Continue to Produce Food? A Framework for Assessing Energy Neutrality Applied to French Agriculture[END_REF] ont montré que l'EROI et les rendements ont atteint une sorte de maximum, et que l'électrification de l'agriculture a des limites « indépassables », on peut s'attendre à une augmentation de ces trois paramètres, mais à partir de nouvelles voies qui ne sont pas déductibles directement de l'état des lieux.

Analyse : Portée de l'innovation ? Quels développements et renversements de dépendance au sentier ?

Il ne s'agit pas d'une seule innovation mais d'une grappe d'innovations, directement liées aux nouvelles technologies et aux transformations de l'organisation de la production agricole.

Encadré n°6 : L'essentiel du concept de « grappe d'innovations » Ce concept a été créé par Joseph Schumpeter. Il fait référence à toutes les innovations découlant ou associées à une première. Par exemple, la création du réseau Internet ou l'invention des semiconducteurs sont des innovations qui ont permis des milliers d'autres innovations. Toutes ensemble, ces dernières représentent une grappe d'innovations. Ce sont donc des innovations multiples reliées les unes aux autres.

Notre recherche en a distingué six, à savoir, l'énergie photovoltaïque, les petits méthaniseurs et petits éoliens en association avec les méthaniseurs désormais bien rodés, une nouvelle utilisation du sol, l'irrigation sous contrôle numérique, la miniaturisation des outils, et comme évoqué plus haut, une production animale corrélée aux surfaces.

Encadré n°7 : Caractéristiques de 6 technologies, constitutives de la grappe d'innovations i) Énergie photovoltaïque. Elle est en pleine mutation et ne concerne pas que son usage sur des surfaces déjà artificialisées (hangar, etc.). Les panneaux photovoltaïques recyclables, mobiles -orientables, multifonctionnels, en hauteur et couvrant les cultures permettront à la fois d'apporter de l'électricité à usage local, de protéger les cultures du gel, de la grêle, de l'évapotranspiration excessive et d'optimiser l'activité photosynthétique tout en permettant le passage des machines plus compactes. ii)

Petits méthaniseurs et petit éoliens pourront soutenir la capacité de production énergétique à but local, à côté des méthaniseurs déjà bien implantés en France. iii) L'utilisation continue du sol, le semis direct et le non labour, assistés par une utilisation minimale d'herbicides, permettront une baisse des consommations énergétiques mécaniques et l'usage de légumineuses limitera les apports d'engrais azotés. iv) L'irrigation sera optimisée et contrôlée par des outils numériques. v)

La miniaturisation des outils (robots) devra à terme limiter aussi les consommations énergétiques, car elles viendront de la production locale. vi)

La production animale sera spécialisée aux surfaces qui ne permettront pas de culture.

Ces innovations pourraient bousculer les analyses réalisées à partir des données classiques de la production agricole. La diversité des productions s'accroîtra et les capacités de stockage devront être accrues pour permettre aux agriculteurs de gérer la commercialisation de leur production.

Ces innovations seront issues de croisements de connaissances, de compétences, et d'exaptation/transpositions venus d'autres domaines. Est-ce qu'elles auront le potentiel de renverser les dépendances au sentier de l'agriculture précédentes, lesquelles sont désormais bien identifiables (cf. ci-dessus) ?

Le fait marquant n°8, complète cette analyse.

Pistes en termes de management de risques en agriculture Le management du risque deviendra une composante à part entière du métier d'agriculteur. Il devra s'assurer comme n'importe quel producteur contre les aléas, les incidents imprévisibles, les accidents, la malveillance, le vol.

Un des risques, et on le retrouvera pour tous les « faits marquants à venir », sera le manque de compétences en soutien et accompagnement. Une formation soutenue des métiers de conseiller agricole devient une nécessité pour les dix années à venir. Enseignements en termes de management de risques Même si ce fait marquant doit être en interaction très forte avec les quatre autres, il convient de le considérer comme le coeur de la prise en main par l'agriculteur de la gestion et de l'orientation stratégique de son exploitation.

Fait

Il ressort de la dernière conférence organisée par la chaire MRA, que désormais la gestion du risque suppose de prendre en compte la dimension culturelle (voire psychosociologique) du risque (souvent sous-estimée).

Encadré n°9 : De la prise en compte de la dimension culturelle  Une caractéristique de la transition numérique contemporaine est de mettre en connexion de nouveaux acteurs (AgTech, consommateurs, citoyens, collectivités territoriales) qui ne se connaissent pas et dont les perceptions et appréhensions des risques sont fort différents  Ceci a pour conséquence des gaps cognitifs, des difficultés de gestion collective, et la nécessité de prendre du temps pour cette inter compréhension, voir pour co-construire cette vision commune des risques  Quels lieux (à inventer) d'interfaçage, quels dispositifs pour réduire des décalages ?  Prendre également en compte la dimension psychosociologique pour les risques climatiques ou les situations d'incertitude radicale.

Conclusion et perspectives

Au coeur de la transition environnementale et numérique de l'agriculture française, le concept d'empowerment (capacitation) revêt tout son sens et apparaît comme une tendance lourde affectant fortement les modes de gestions de risque. En termes opérationnels, (…) Il conviendrait de supprimer toutes les défiscalisations pour investissement mais soutenir par des assurances toute forme d'investissement qui a pour but de construire des modèles économiques souples et construits à la fois à partir des possibilités locales et à partir des objectifs commerciaux.

En s'inspirant de l'enrichissement de la théorie de la dépendance au sentier, nous émettons la perspective, la possibilité d'approfondir les études des injonctions au coeur de la transition avec le concept d'acteurs à croyances dominantes développé par le Prix Nobel D. [START_REF] North | Institutions, Institutional Change and Economic Performance[END_REF][START_REF] North | Le processus de développement économique[END_REF].

  Encadré n°10 : « Empowerment » (capacitation) des agriculteurs  Les outils et moyens numériques (données et OAD, PF, services numériques sur smartphone etc.) font entrer les agriculteurs dans une ère d'empowerment : ils disposent désormais (et surtout en ont conscience plus aigüe) davantage de possibilités de prendre en main leur destin économique.  Ainsi cela va de pair avec un vaste mouvement d'entrepreneuriat agricole et une certaine autonomisation des agriculteurs (ou au moins d'une frange d'entre eux, mais la plus dynamique et souvent leaders d'opinion).  Cela s'accompagne de nouveaux besoins : d'accompagnement, de formation, de conseil.  La notion de risque, prise au sens individuel et isolé de son contexte entrepreneurial, a de ce pont de vue d'autant moins de sens. La notion doit être au contraire appréhendée dans la globalité du projet entrepreneurial.

Encadré n°11 :

 n°11 Le concept d'acteurs à croyances dominantes pour mieux étudier les injonctions contradictoires, au coeur de la transition  North (ibid.) a sensibilisé sur le rôle des croyances. Précisément, les injonctions se nourrissent de croyances (par exemple, sur ce que l'agriculture devrait être). Sont désignés dans la littérature, comme des acteurs à croyances dominantes « des entrepreneurs politiques et économiques en mesure d'instaurer des lignes d'action aboutissant à la longue à l'accrétion d'une structure d'institutions élaborée (qui inclut les injonctions) déterminant le fonctionnement de l'économie et de la politique »  En clair, les institutions (les règles du jeu) sont la traduction de croyances d'acteurs dominants. Elles donnent naissance à leur tour à des organisations d'hommes et de femmes, dont l'objectif est de promouvoir et protéger les croyances ; en veillant à ce que les institutions y contribuent de manière explicite ou en consolidant les pratiques des organisations d'acteurs. C'est ce qui conduit à une forte dépendance au sentier où l'intentionnalité compte. (North 1990, Randrianasolo and Sauvée 2014)  En corollaire : « Un changement ne peut faire l'économie d'une promotion et d'une défense des croyances et des institutions associées, par une organisation qui met en oeuvre des innovations multidimensionnelles à côté de l'innovation technique ». Quelles communications, collaborations, coordinations pour un changement d'échelles d'une agriculture en transition ?

  marquant n°5 -Une approche en alliance avec la nature Qu'il s'agisse d'agriculture de régénération, d'agriculture du vivant, d'agriculture de conservation des sols, d'agriculture biologique, de permaculture, d'aquaponie, ou de productions spéciales (spiruline, chlorelles, etc…), le plus important sera la posture d'alliance avec la nature, la production de biodiversité, et l'adaptation au plus près des conditions locales. L'agriculteur deviendra un inventeur, innovateur, bricoleur, qui écoute le vivant et s'appuie sur son potentiel.Il ne s'agit plus de lutter contre la nature mais de s'appuyer sur son potentiel. Ne pas lutter contre les adventices mais travailler au couvert végétal le plus performant ; associer des végétaux plutôt que chercher l'uniformité. Déjà certains se plaignent du manque d'intérêt des chercheurs pour leurs travaux. Du côté de la recherche, un changement de posture ?Selon[START_REF] Conti | Why are agri-food systems resistant to new directions of change? A systematic review[END_REF]argument -selon lequel le cadre institutionnel de la recherche agricole, en particulier, publique crée un verrouillage qui soutient des trajectoires de recherche elles-mêmes, dépendantes du sentier, mal alignées à la transformation des systèmes agricoles et alimentaires -est devenu central dans la compréhension des défis reliés au changement. Les chercheurs devront-ils, ainsi, changer de posture et devenir des chercheurs qui apporteront des données en utilisant les développements des agriculteurs ? De même que la thermodynamique est apparue après la machine à vapeur, les nouvelles sciences agronomiques seront au service des producteurs. Fait marquant n°6 -Poursuite de l'amélioration génétique avec ou sans biotech De fait l'amélioration génétique devra devenir générale et s'appliquer à toutes les nouvelles cultures. C'est ici que les pouvoirs publics auront un rôle à jouer : promouvoir la recherche sur toutes les espèces orphelines techniquement parlant, sachant que les nouvelles technologies, dont il convient de faire la promotion permettront justement une accélération des améliorations pour ces espèces.Ces actions devront être accompagnées au cas par cas, soutenues par la loi et les pouvoirs publics et accompagnées d'action de en communications faites par des structures indépendantes. La portée de ces innovations est immense et peut conduire à une diversification considérable de la production agricole et son adaptation aux exigences nutritionnelles des populations.Ces espèces seront reconnues pour leur intérêt nutritionnel et agronomique (légumineuses, etc.). La dépendance au sentier, souvent idéologique, pourra être une forme de résistance à ce changement. Aussi, son renversement ne pourra faire l'économie d'un investissement conséquent en éducation, en communication, en publication.Pistes en termes de management de risques en agriculture Toutes ces cultures devront être accompagnées d'expert formés à leur culture. Et depuis la publication de la loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture, et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, la France dispose d'une opportunité institutionnelle, pouvant être mobilisée à très court terme.Cette opportunité c'est la création de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR). En effet, au-delà de son rôle premier relié à la réforme de l'assurance récolte, cette structure réunissant les agriculteurs, les assureurs, les réassureurs et l'État a pour vocation de rendre possible une volonté jusque-là politique : « Toutes les cultures ont vocation à être assurables à terme ». La CODAR, compte tenu de sa gouvernance, offre l'opportunité d'échanger sur les nouvelles cultures, et de lancer les actions au bénéfice des leurs études et de leurs changements d'échelle, le cas échéant ; servent ainsi de façon « accélérée » la diversification et la résilience des exploitations agricoles. 'autant plus qu'elle est associée, portée par les acteurs du « territoire »[START_REF] Callois | Le Renouveau des Territoires par la Bioéconomie, Collection Matière à débattre et décider[END_REF]. Elle complète et renforce l'idée d'« alliance avec la nature » évoquée plus haut, dans le sens d'une « transformation profonde des modèles économiques, pour construire des écosystèmes productifs assurant un bouclage efficace des cycles de matière et d'énergie, tout en minimisant les externalités négatives » (IAR, 2022). Ce fait marquant est associé aux autres et doit être attentif à renverser les dépendances au sentier, en particulier la résistance à la constitution de réserves en eau. Il doit à la fois être local et général.OBJET DE DOSSIER A PARTPistes en termes de management de risques Il faut reconnaître à ces actions leur intérêt pour l'abaissement des risques en agriculture, en particulier contre la sècheresse. Aussi, en conséquence il faudra à la fois promouvoir la nécessité de les assurer, avec des avantages spécifiques en termes d'assurance.2.5. Fait marquant n°8 -Numérique et… robotique -Nouveaux modèles économiquesTout d'abord, bien plus que toutes les autres technologies qui ont marqué le XXIème siècle, le numérique nous impose de nous rappeler d'une des principales caractéristiques de l'innovation : son ambivalence.Cette ambivalence se retrouve, tout particulièrement, dans une dimension sociétale : l'innovation comme inclusive socialement, économiquement, territorialement ; et dans le même temps l'innovation peut exclure, conduire certains agriculteurs et territoires à décrocher etc. Par conséquent, identifier les deux faces, anticiper les effets positifs/négatifs devient un enjeu majeur.On peut estimer qu'en absence de soutien ou de suivi, certains agriculteurs puissent perdre pied et être débordés par les exigences d'apprentissage incessant. De plus le numérique, de fait, est, à double tranchant. Il permet une traçabilité dont l'intérêt est indéniable : retrouver les données, l'origine d'un problème, etc. Mais cette traçabilité peut aussi permettre, si ces données ne sont pas complètement protégées, des possibilités de contrôle, voire de connaissance, pour ceux qui seraient capables de les croiser avec d'autres informations. Ce qui suggère un enjeu de pouvoir accessible par le contrôle des données.Par ailleurs, la technologie numérique permet l'innovation en « bottom-up » mais aussi en « topdown », autrement dit par et pour les agriculteurs ou plus ou moins imposée aux agriculteurs. L'implication des agriculteurs dans la phase de conception est importante ainsi que dans la traçabilité des données et leur contrôle. Le risque de perte de pouvoir sur leur propre action doit être pris en compte.Analyse : Portée de l'innovation ? Quelles dépendances au sentier ? Plus généralement, ce fait marquant positionne l'agriculteur comme le décideur. Des formations devront être prévues avec calcul des retours sur investissement. Le numérique sera pensé comme outil de gestion et de prévision et non comme une mode obligatoire.Face aux innovations, faire pour apprendre et apprendre pour faire » semble être devenue la règle :-à créer, à traiter et diffuser, à protéger ses données par exemple ; -Apprendre à s'investir dans des canaux innovants et alternatifs d'achat et de vente de produits/services (les PF, le crowdfunding pour agriculture durable…) ; -Apprendre à innover en exploitant l'association « technologie et l'organisation » qui a la caractéristique d'être « processuelle », c'est-à-dire jamais achevée, constamment en train de se faire et se défaire… Ce qui renforce l'importance des dispositifs, pensés ex ante, de recherche-action comme les chaires.

	Analyse : Portée de l'innovation ? Quels renversements de dépendance au sentier ? On observe, typiquement, un développement exponentiel des AgTech, ce qui conduit à l'émergence d'un système d'innovation radicalement nouveau : nouveaux acteurs, nouvelles configurations (startups et GAFAM) ; nouvelles fonctions, en somme, une institutionnalisation de nouveaux modèles 2.3. Analyse : Portée de l'innovation ? Quels développements et renversements de dépendance au économiques.
	sentier ?
	Analyse : Portée de l'innovation ? Quels développements et renversements de dépendance au
	sentier ?
	Les dépendances au sentier déjà ouvertes sont bien connues et relèvent des techniques de semis
	direct dans du couvert végétal permanent.
	Aussi l'alliance avec la nature serait une innovation majeure qui fait passer la maîtrise technique et
	la perception du vivant avant la connaissance scientifique.
	2.4. Fait marquant n°7 -Adaptation et remédiation au changement climatique L'interdépendance des secteurs économiques pouvant agir contre le changement climatique invite au déploiement de cinq actions en parallèle, à savoir, favoriser : -les puits de carbone, -les cultures résistantes à la sécheresse, Encadré n°8 : Pistes en termes de management de risques en agriculture On retrouve ici toutes les caractéristiques citées au fait marquant précédent. Des essais (R&D -les méthodes culturales maintenant un sol toujours couvert ; Comme pour le fait marquant n°4, il s'agit d'investissement en matériel et la constitution de
	agricole) permettent de limiter le risque et devraient être valorisés (publications, crédit impôt Et mettre en place : nouveaux parcs matériels assortis d'aides spécifiques et ciblées. Il s'agit ici de substitution d'un
	recherche). -des réservoirs d'eau, capital, d'outils, au travail.
	-et un système de promotion des irrigations parcimonieuses en eau.

Dans le sens d'un changement de modèle au profit de la remédiation au changement climatique, l'approche bioéconomique qui va au-delà de l'exploitation de la biomasse est une piste, à creuser, d


Karen Akoka
email: kakokak@hotmail.comcet

Réfugiés ou migrants? Les enjeux politiques d'une distinction juridique

Keywords: Refugees, migrants, classification policies, historic perspective, transformations of definitions, ideological issues, uses of law

« Crise des réfugiés », « crise des migrants » : ces expressions dont on ne compte plus les occurrences dans les médias comme dans les discours publics sous-entendent que nous assisterions à une augmentation inédite et exponentielle du nombre d'étrangers arrivant en Europe, qui mettrait en danger ses équilibres économiques et sociaux. Pudiquement cachée derrière le terme flou de « crise », l'idée d'un trop-plein s'est ainsi largement imposée malgré l'importante production scientifique qui montre, toutes disciplines confondues, à quel point cette représentation est fausse1 . C'est pourtant autour de ce cadrage erroné que les pouvoirs publics élaborent leurs « solutions » aussi variées dans leurs formes (agir sur les causes de depart ; politique de dissuasion ; politique de répression…) qu'analogues dans leur objectif : réduire le nombre de migrants.

Si ces différentes « solutions » essuient ici ou là des critiques, que ce soit pour leur manque de réalisme, d'efficacité ou d'humanité, l'une d'elle obtient en revanche une large unanimité, en raison tant de son acceptabilité morale que de sa supposée faisabilité : faire le tri entre réfugiés et migrants. Au nom d'un impératif de réduction du nombre sont donc distingués ceux qui fuiraient pour des raisons politiques et seraient individuellement menacés (regroupés sous le terme de « réfugiés »), que l'Europe se devrait d'accueillir, et ceux qui seraient partis pour des raisons économiques (regroupés sous le terme de « migrants »), que l'Europe serait en droit de refouler.

Bien que rarement questionnée, cette distinction entre migrants et réfugiés est pourtant loin d'aller de soi. À partir d'une analyse des transformations historiques de la catégorie de réfugié ancrée dans le courant théorique de la construction des problèmes publics et de l'exploitation des sources conservées aux archives de l'Ofpra, cet article montre, contrairement à une idée profondément ancrée, qu'il n'existe pas de réfugié en soi que les institutions compétentes pourraient identifier, pour peu qu'elles soient indépendantes ou en aient les moyens. Le réfugié est au contraire une catégorie qui se transforme sans cesse, au fil du temps, au gré des priorités politiques et des changements de rapports de force.

L'article se penchera dans premier temps sur les transformations historiques des définitions du réfugié et dans un deuxième sur les différentes interprétations auxquelles une même définition, celle de la Convention de Genève, a pu donner lieu. Il montrera ce faisant que, loin d'avoir constitué des réponses neutres répondant à des besoins objectifs, les définitoins du réfugié sont, au contraire, toutes politiquement situées et qu'elles en disent finalement bien plus long sur les sociétés qui les élaborent et les mettent en oeuvre que sur les individus qu'elles sont censées désigner.

De la variabilité des définitions…

Les différentes définitions du réfugié qui se sont succédé dans le temps sont souvent présentées comme des sortes de nécessités, des solutions élaborées pour répondre aux problèmes objectifs des groupes et des individus qu'elles visent. Dans la lignée des travaux sur la construction des problèmes publics 2 , nous voudrions montrer que, loin d'avoir émergé de manière naturelle et de constituer des réponses neutres qui flucturaient en fonction des besoins objectifs des populations concernées, ces définitions sont étroitement liées à des opérations de cadrage et à des manières de formuler des problèmes puis de leur trouver des solutions, elles-mêmes liées aux enjeux idéologiques dominants et spécifiques de chaque époque. Pour mieux saisir ces enjeux il ne suffit pas de se pencher sur les variations des groupes d'inclus dans la définition du réfugié, il faut aussi les mettre en perspective, à chaque période donnée, avec ceux qui en sont exclus. Plus tard, sous la Monarchie de Juillet, le terme désigne exclusivement les étrangers ayant quitté leur pays à la suite d'événements politiques et qui reçoivent des subsides de l'État, non ceux qui peuvent subvenir à leurs propres besoins. Ce cadrage du « problème » des réfugiés sous l'angle de la distribution de l'argent public s'inscrit, comme le montre Gérard [START_REF] Noiriel | Représentation nationale et catégories sociales. L'exemple des réfugiés politiques[END_REF], dans le contexte d'un État libéral qui fait des fonctions de maintien de l'ordre et de charité un outil central de la gestion de classes laborieuses identifiées comme dangereuses 4 . Durant l'entre-deux-guerres, le terme « réfugié » s'applique aux ressortissants de groupes spécifiques désignés par une série d'accords élaborés par la SDN, au coup par coup. Il s'agit d'abord des Russes (1921), puis des Arméniens (1924), enfin des Assyro-Chaldéen et assimilés (1928). Il faut appartenir à l'un de ces groupes pour être un réfugié ; en dehors de cette appartenance la qualification ne peut s'appliquer, quelle que soit la situation personnelle. Être réfugié renvoie ainsi à une appartenance collective, non à une condition individuelle.

Les Russes constituent le plus emblématique de ces groupes de réfugiés, tant du point de vue symbolique que quantitatif 5 . Les sous-bassements idéologiques de la mobilisation des pouvoirs publics et des organisations internationales autour de la création d'un statut de réfugié pour les Russes se saisissent notamment par l'analyse des différentes étapes qui jalonnent cette reconnaissance juridique. Durant une courte période (1920)(1921), Nansen, qui dirigeait le Haut Commissariat aux réfugiés russes créé par la SDN en 1921, avait défendu une politique d'aide au retour des russes en URSS. Bien que soutenu par un gouvernement soviétique qui offrait alors l'amnistie à ses émigrés, le rapatriement vers l'URSS n'est finalement pas retenu par les États occidentaux représentés à la SDN qui accusent Nansen de soutenir, au travers de cette solution, le gouvernement bolchevique (Marrus, 1986, p. 94). C'est finalement une politique d'aide à l'installation dans les pays occidentaux qui sera adoptée par la SDN, matérialisée par les arrangements internationaux de 1922 relatifs à la délivrance de certificats d'identité et de voyage (le passeport Nansen) aux « réfugiés russes », entendus comme tout exilé russe n'ayant pas d'autre nationalité. Ce choix participe de l'effort de décrédibilisation par les grands États de la SDN de l'idéologie communiste. Il s'explique également, comme l'a montré Dzovinar [START_REF] Kevonian | Réfugiés et diplomatie humanitaire : les acteurs européens et la scène proche-orientale pendant l'entre-deux-guerres[END_REF], par la mobilisation des exilés russes (très actifs au Haut Commissariat de la SDN) qui voient dans le rapatriement un mode de reconnaissance explicite de l'État soviétique dont ils souhaitaient la disparition. En France, premier pays de réception des réfugiés russes en Europe, deux logiques distinctes motivent cet accueil sous couvert de tradition républicaine (Goussef, 2008) : affirmer une opposition au régime soviétique et répondre aux besoins en maind'oeuvre de l'économie française dans l'après-Première Guerre. La figure du réfugié devient ainsi celle de l'apatride russe déchu de sa nationalité par les bolcheviques bien que la majorité ait davantage fui la famine que le nouveau régime.

Par contraste, d'autres groupes minoritaires expulsés par les nouvelles majorités nationales hors des territoires étatiques imposés par les traités de paix dans le contexte de la création de nouveaux États-Nations mobilisèrent peu l'attention des puissances européennes, telles les minorités juives expulsées de la nouvelle Hongrie [START_REF] Skran | Refugees in Inter-War Europe: The Emergence of a Regime[END_REF]. Mais les groupes d'exclus du statut de réfugié les plus emblématiques sont, à la même période, les Italiens, les Espagnols et les juifs d'Allemagne qui fuient pourtant des régimes fascistes ayant mis en place des politiques de persécution et de dénationalisation.

L'absence de catégorie de « réfugié italien » s'explique en grande partie, selon Bruno [START_REF] Groppo | Entre immigration et exil : les réfugiés politiques italiens dans la France de l'entre-deux-guerres[END_REF], par la légitimité et l'intense mobilisation dans les insistances internationales du régime de Mussolini. Cette absence de reconnaissance juridique n'empêche pas les Italiens de rejoindre la France dans les années 1920. Mais, n'appartenant pas à une catégorie de réfugiés auxquels des droits particuliers sont reconnus en vertu d'une convention internationale, ils sont des étrangers comme les autres, au même titre que les immigrés « économiques ». L'asile dont ils bénéficient dépend ainsi exclusivement du bon vouloir de la France qui peut les expulser à tout moment (Groppo, 1996, p. 31). Plus globalement, l'absence de statut de « réfugié italien » et de « réfugié espagnol » est à rapprocher des analyses d'Éric [START_REF] Vial | Entre immigration et exil : les réfugiés politiques italiens dans la France de l'entre-deux-guerres[END_REF] qui montre que la perception du fascisme comme un phénomène et un danger international est surtout liée à l'arrivée au pouvoir du nazisme et à sa montée en puissance. En France, dans les années 1920, l'antifascisme n'est ainsi guère un thème politique courant et lorsqu'il le devient, au milieu des années 1930, ce n'est guère l'Italie qui est en cause, mais la France elle-même et l'Allemagne.

Les juifs fuyant à partir de 1933 l'Allemagne nazie devront pourtant attendre l'année 1938, qui marque la fin des tentatives occidentales de conciliation avec Hitler, pour pouvoir être considérés comme réfugiés au travers d'une Convention sur les réfugiés provenant d'Allemagne adoptée par la SDN en février 1938. La définition est élargie aux anciens nationaux et apatrides d'Autriche en septembre 1939, après l'Anschluss. Ces protections juridiques tardives sont également de courte durée, puisqu'elles volent en éclat dès le début de la Seconde Guerre mondiale.

Au sortir de celle-ci, alors que l'enjeu est désormais la dénazification, les définitions se transforment et la procédure d'asile fonctionne alors comme une instance de purge contre les anciens ennemis (les Allemands) et les traîtres (les collaborateurs) : sont ainsi explicitement exclus du statut de réfugié les anciens collaborateurs des nazis et les Volksdeutsche, ces populations dites « Allemands ethniques » expulsés des pays de l'Est où ils vivaient depuis plusieurs générations. Ils cessent cependant d'être exclus du statut dès les débuts de la Guerre froide : avec le retour du communisme comme problème public, une attitude plus flexible est en effet adoptée envers tous les anticommunistes, même ceux suspectés d'avoir collaboré ou d'avoir fui pour des motivations économiques. C'est ce que Daniel [START_REF] Cohen | In war's wake : Europe's displaced persons in the postwar order[END_REF] appelle la « guerre-froidisation » de la définition du réfugié.

Quelques années plus tard, le 28 juillet 1951, la définition du réfugié comme persécuté, instituée par la Convention de Genève, rompt avec la logique collective antérieure en mettant fin aux définitions par groupes de nationalité. Elle ne rompt cependant pas avec la logique de guerre-froidisation de la définition. En effet, si le critère de la persécution semble aller de soi, il est en réalité loin d'être neutre. Comme le montre Jacqueline [START_REF] Bhabha | Embodied rights: Gender Persecution, State Sovereignty, and Refugees[END_REF], deux grandes conceptions du réfugié se sont opposées avant l'adoption de la Convention de Genève. La première, portée par le bloc occidental, promeut la persécution comme critère central de définition du réfugié. Elle permet de dénoncer les violences politiques commises par les gouvernements autoritaires contre leur citoyens et de protéger leurs libertés politiques dans la lignée de l'héritage idéologique des Lumières, tourné vers un ordre libéral et démocratique qui dénonce la tyrannie mais néglige les injustices socioéconomiques. La conception du réfugié portée par le bloc socialiste pose les inégalités socioéconomiques comme problème central. Elle permet davantage, ce faisant, de défendre les droits économiques et sociaux des citoyens et de dénoncer les violences sociales et économiques des démocraties occidentales dans la lignée de l'idéologie communiste, plus sensible aux droits sociéconomiques et collectifs qu'aux libertés politiques et individuelles.

La définition du réfugié comme persécuté telle qu'elle est retenue dans la Convention de Genève garantit ainsi aux dissidents soviétiques d'obtenir une protection internationale en écartant les exclus des démocraties libérales. Elle confirme la hiérarchie propre au bloc occidental qui place les droits civiques au-dessus des droits socio-économiques, les droits individuels au-dessus des droits collectifs et les violences politiques au-dessus des violences économiques. Les réfugiés « de la faim » ou « de la pauvreté » restent quant à eux ce que Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès (2006) appellent des « causes orphelines ». On peut faire l'hypothèse que si la conception des États socialistes l'avait emporté, un réfugié aurait été précisément celui qui fuit la misère ou la pauvreté, tandis que le dissident politique aurait incarné la figure du migrant indésirable. L'analyse, même non exhaustive, des fluctuations historiques du terme « réfugié » permet ainsi d'appréhender la catégorie comme le résultat de configurations et de rapports de force par définition toujours changeants. En s'arrêtant sur plusieurs moments de la « trajectoire » de cette catégorie on saisit mieux à quel point, loin d'avoir émergé de manière spontanée et de constituer des réponses neutres à des problèmes objectifs, les définitions qui se sont succédé les unes aux autres sont liées aux États qui les énoncent, aux principales fonctions qu'ils s'assignent, aux grands principes idéologiques sur lesquels ils reposent et à l'état de leurs relations diplomatiques avec les pays d'origine des populations à qui ils réservent ou refusent le qualificatif de réfugié.

… à la variabilité des interprétations

Mais l'enjeu n'est pas seulement dans les définitions, il réside aussi dans l'interprétation des textes et l'application des catégories. L'interprétation de la Convention de Genève qui prévaut dans l'ensemble des pays occidentaux aujourd'hui est celle de l'exigence d'une crainte de persécution individuelle. Pourtant, non seulement cette exigence ne figure nulle part dans le texte de la Convention de Genève, mais elle est loin d'avoir prévalu jusque dans les années 1980.

En France, il suffit, durant les années 1950-1970, d'être russe, hongrois, polonais, arménien ou tchécoslovaque, puis durant les années 1980 d'être cambodgien, laotien ou vietnamien, c'est-à-dire de quitter un régime communiste aux relations diplomatiques en tension avec la France6 , pour obtenir le statut de réfugié. Nul besoin d'être un dissident, d'évoquer un risque individuel de persécution ni même de cacher ses motivations économiques7 pour ces personnes, preuves vivantes de la supériorité du libéralisme et du capitalisme occidental sur l'idéologie communiste. Les dossiers individuels conservés aux archives de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) montrent que le statut de réfugié leur est délivré même lorsqu'ils déclarent être venus en France pour travailler. Les rapports d'activité de l'institution sont parsemés d'appels à la « tolérance », à la « bienveillance », à « l'interprétation large » et à « l'application souple des critères » au sujet de l'attitude à adopter à l'égard de ces populations8 .

Les raisons qui expliquent ce large accueil sont nombreuses. Dans le contexte de la concurrence idéologique propre à la Guerre froide, il s'agit avant tout de discréditer l'idéologie communiste en général et les soviétiques et leur alliés, en particulier. À ce socle commun se greffent des considérations propres à chaque groupe national et à chaque période. Ainsi, en 1956 l'accueil triomphal des Hongrois permet aussi de détourner l'attention du fiasco franco-britannique sur le canal de Suez9 . Mais c'est sans aucun doute l'accueil des boat people de l'ex-Indochine qui porte les logiques observées pour chacun des groupes à leur paroxysme. Malgré leur nombre inédit (plus de 150 000 arrivées entre 1979 et 1986, un chiffre jamais atteint depuis) le statut de réfugié leur est délivré de manière automatique, dans bien des cas sans qu'ils soient même auditionnés par l'Ofpra. Le taux d'octroi du statut de réfugié des « ex-Indochinois » (comme l'institution les appelle) oscille ainsi de 97 à 99 % sur la période tandis que des dispositifs inédits (hébergements, assistances sociales, aides financières, etc.) sont mis en place pour eux10 . Leur arrivée ne permet pas seulement de décrédibiliser les nouveaux régimes de la péninsule qui ont le double tort d'être communistes et anciens vainqueurs de la guerre de décolonisation contre la France. Elle est également considérée comme une opportunité économique en cette période où l'immigration de travail a été suspendue mais où de nombreux secteurs, telle l'industrie automobile, ne sont pas touchés par la crise et ont besoin de main-d'oeuvre. Plus encore, du fait de leur réputation de travailleurs dociles et non syndiqués, ils sont perçus comme une main-d'oeuvre idéale pour remplacer les ouvriers sub-sahariens et surtout maghrébins, considérés, eux, comme trop politisés à l'heure où se multiplient les grèves, dans le secteur automobile notamment. Enfin, du fait de leur jeunesse, ils sont perçus comme à même de compenser le vieillissement prévisible de la population française11 .

A l'inverse le traitement des demandes de ressortissants de pays aux relations diplomatiques ressérées avec la France se caractérise par des instructions plus individualisées (espagnols) et sévères (yougoslaves) ou encore des stratégies d'évitement quant à l'enregistrement des demandes d'asile (portugais et greccs) et une réorientation globale de ces populations vers les procédures d'immigration12 .

Loin du paradigme vrai-faux et des catégories réifiées et cloisonnées de réfugiés et de migrants tels qu'on les connaît aujourd'hui, les années 1950-1980 sont marquées non seulement par une tendance à l'interprétation s o u p l e e t large de la Convention de Genève, mais a u s s i par une plus grande porosité d'usage des catégories de réfugiés et migrants. Les procédures d'asile ou d'immigration ne fonctionnent pas encore comme des systèmes hermétiques et dichotomiques, censés chacun réfléter la vériable nature des individus et de leur migration dans une optique essentialisante. Elles sont davantage mobilisées de manière complémentaire par les pouvoirs publiques en fonction des couts et bénéfices politiques et diplomatiques induits par la labélisation comme réfugié ou comme migrant pour chaque nationalité.

En France, trois groupes de candidats à l'asile sont emblématiques de cette porosité d'usage : les Yougoslaves; l es Portugais et les boat people de l'ex-Indochine.

Les archives de l'Ofpra montrent que le représentant du ministère des Affaires étrangères au conseil d'administration de l'institution réclame à plusieurs reprises au début des années 1960 un examen plus rigoureux des demandes d'asile yougoslaves. Il défend que le trop grand nombre de Yougoslaves admis comme réfugiés nuit aux bonnes relations entre la France et la Yougoslavie de Tito. Le pays est certes communiste, mais n'appartient pas au Pacte de Varsovie et a pris ses distances avec l'URSS. Bien que l'Ofpra fasse rapidement preuve de plus de sévérité envers les Yougoslaves en les rejetant davantage, l'idée de faciliter leur accès au marché du travail pour diminuer le nombre des candidats à l'asile est évoqué au conseil d'administration de 1964 . C'est chose faite en 1966 : des accords de main-d'oeuvre sont signés et les Yougoslaves se tournent davantage vers les procédures d'immigration, à la satisfaction notoire du ministère des Affaires étrangères pour qui leur présence est préférable comme migrants qu'en tant que réfugiés13 . Parallèlement et jusqu'au début des années 1970, l'Ofpra refuse systématiquement le statut de réfugié aux Portugais sur la seule base de leur nationalité, sans même instruire leurs dossiers. Victor [START_REF] Pereira | De l'exclusion à la protection: l'Ofpra et les réfugiés portugais entre 1952 et 1974[END_REF], qui documente finement ce traitement à partir des archives de l'Ofpra et du Quai d'Orsay, montre qu'il est dicté par le souci français de préserver ses excellentes relations diplomatiques avec Lisbonne. Les Portugais constituent néanmoins, comme le soulignent les travaux d'Alexis [START_REF] Spire | Étrangers à la carte[END_REF], la nationalité la plus favorisée (avec les Espagnols) en termes de régularisation au titre du travail durant cette même période. Ce n'est donc pas pour éviter leur installation en France qu'un traitement plus sévère leur est réservé, mais bien parce que c'est comme migrants et non c o m m e réfugiés que leur présence est souhaitée. Cette orientation forcée vers les procédures d'immmigration se relâche avec la dégradation des relations diplomatiques entre les deux pays. Comme le montre Victor Pereira (2017), l'isolement du Portugal sur la sècne diplomatique lié à la guerre en Angola et le refus de Salazar de suivre le modèle gaullien d'une décolonisation négociée entraînent à partir de 1969 un changement de traitement des demandes d'asile portugaises. Elles sont non seulement systématiquement instruites mais débouchent de manière croissante qur la qualité de réfugié.

La gestion des demandes d'asile des boat people de l'ex-Indochine dans les années 1980 suit la même logique, mais en sens inverse. Ces derniers sont en effet acheminés en France après avoir été sélectionnés en Thaïlande sur des critères largement éloignés de la Convention de Genève : services rendus à la France, présence d'une famille sur le territoire national, connaissance de la langue française [START_REF] Akoka | L'administration de l'asile : la fabrique du réfugié par l'Ofpra[END_REF]. Si ce n'est pas vers les procédures d'immigration mais bien vers celles de l'asile que le gouvernement français les dirige, en conditionnant les droits qui leur sont spécifiquement ouverts à l'obtention du statut de réfugié, c'est bien, cette fois, parce que c'est en tant que réfugiés que leur présence est souhaitée. Leur accueil comme migrants aurait risqué de raviver le débat de 1973 sur la fermeture de l'immigration de travail sans contribuer à discréditer le communisme.

Parallèlement, en l'absence de différences nettes entre réfugiés et migrants en termes de droits14 , c'est également le choix subjectif des exilés de se tourner vers l'une ou l'autre procédure (asile ou immigration) qui participe à leur qualification. Certains s'abstiendront de demander le statut de réfugié vécu comme une rupture symbolique trop forte avec le pays d'origine ou parce qu'il leur paraît trop contraignant (il interdit les retours pour de courts séjours à l'occasion d'un décès ou d'un mariage, par exemple). D'autres, au contraire, feront le choix de se tourner vers les dispositifs de l'asile parce qu'ils y verront une manière de faire vivre l'ancien régime de leur pays ou de dire leur résistance à celui en place.

Bien loin d'une définition universelle, la qualification comme réfugié apparaissait ainsi comme le résultat d'un processus à l'intersection entre, d'un côté, les choix subjectifs des exilés et, de l'autre, des dispositifs d'action publique visant à orienter de manière stratégique les étrangers vers les procédures d'asile ou d'immigration selon leurs groupes nationaux d'appartenance et les intérêts diplomatiques supposés de la période.

La rigidification des catégories depuis les années 1980

Si les années 1950-1980 sont des décénnies d'interprétation souple de la Convention de Genève et de grande porosité entre les catégories, l'image du réfugié de cette période restée dans la mémoire collective est celle du dissident individuellement menacé, incarné par la figure du refuznik soviétique. Et c'est en partie à partir de cet archétype du réfugié, largement éloigné de ce que fut la réalité quotidienne de l'asile à cette période, que s'est construite la figure du « faux » réfugié d'aujourd'hui : celui qui ne serait pas individuellement persécuté mais qui chercherait à échapper au « mieux » à des violences collectives et au pire à la misère économique.

Or c'est seulement durant les années 1980 que se généralisent les exigences de persécution individuelle et de preuves, qui restent néanmoins différenciées selon les nationalités jusqu'à leur déploiement total à la fin de la décennie . Deux groupes illustrent particulièrement cette « gestion différenciée » [START_REF] Fischer | L'État face aux illégalismes[END_REF][START_REF] Foucault | Surveiller et punir : naissance de la prison[END_REF] des demandes d'asile : les « ex-Indochinois » et les « Zaïrois ». Alors que les premiers reçoivent automatiquement le statut de réfugié sur la seule base de leur nationalité, les seconds doivent prouver qu'ils craignent d'être individuellement persécutés. Alors que les fraudes commises par les ex-Indochinois sont étouffées, celles commises par les Zaïrois sont médiatisées. Alors que les ex-Indochinois sont qualifiés de « réfugiés » avant même d'en avoir reçu le statut, les Zaïrois sont qualifiés de « demandeurs d'asile », terme qui apparaît avec la médiatisation de leurs fraudes. Tandis que les agents chargés d'instruire les demandes des ex-Indochinois sont majoritairement cambodgiens, vietnamiens et laotiens, tous ceux qui instruisent les demandes zaïroises sont français [START_REF] Akoka | L'administration de l'asile : la fabrique du réfugié par l'Ofpra[END_REF] 15 .

Avec la fin de la Guerre froide, l'institutionalisation de l'immigration en problème public dans le cadre de la crise économique et l'évolution des nationalités de demandeurs d'asile (désormais largement issus de pays décolonisés avec qui il s'agit de préserver de bonnes relations diplomatiques), reconnaître le statut de réfugié apparaît de moins en moins utile, voire diplomatiquement délicat et économiquement néfaste. Il est ainsi non seulement désormais demandé à tous les requérants de craindre une persécution individuelle, mais aussi de pouvoir le prouver et enfin d'avoir défendu pacifiquement, et non par la lutte armée, leurs groupes ou leurs idées.À titre d'exemple, les Kurdes de Turquie autrefois reconnus comme réfugiés sur la seule base de leur appartenance ethnique doivent désormais montrer qu'ils sont non seulement individuellement menacés mais qu'ils n'ont pas pris part à la lutte armée portée par le PKK. Cette double injonction, à certains égards contradictoire, s'enracine à mesure que les relations entre la Turquie et l'Europe se réchauffent et que l'usage de la violence en politique devient de plus en plus illégitime [START_REF] Bonelli | sous la direction de)[END_REF]. Les taux d'octroi du statut de réfugié s'écroulent tandis que la surenchère des exigences entraîne la multiplication des fraudes qui justifient à leur tour un nouveau cycle d'exigences et de contrôle.

Les années 1980-1990 sont ainsi celles du passage d'une conception du réfugié marquée par une grande porosité avec la catégorie de migrant à la rigidification de la catégorie de réfugié, puis à sa dualisation avec l'apparition de la catégorie de demandeur d'asile. Au-delà de la fin de la Guerre froide et de la construction de l'immigration en problème publique, ces transformations s'inscrivent dans le contexte plus large de la crise de l'État-providence qui voit le traitement bureaucratique de la pauvreté judiciarisé, individualisé et marqué par une rigueur juridique et gestionnaire [START_REF] Dubois | Ethnographier l'action publique[END_REF] affectant les demandeurs d'asile comme les autres catégories de précaires. Le passage du réfugié au demandeur d'asile fait ainsi écho à la transformation du chômeur en demandeur d'emploi.

Le retour sur l'histoire permet ainsi de se distancier de la manière dont sont posés les débats aujourd'hui, et en particulier des controverses sur l'augmentation du taux de rejet, passé de 20 % au milieu des années 1980, à 80 % au début des années 1990. Cette évolution spectaculaire est en effet considérée par certains comme le signe d'un détournement de la procédure d'asile par les demandeurs qui seraient désormais en majorité des « faux ». Pour d'autres elle est au contraire le signe d'un détournement du droit d'asile par les institutions qui ne seraient désormais plus indépendantes et rejetteraient les « vrais ». Pour d'autres encore elle est le reflet de la désuétude de la Convention de Genève qui, adoptée au début des années 1950, ne serait plus adaptée aux réalités migratoires contemporaines.

À rebours de ces différents positionnement, l'analyse historique montre qu'il n'y a ni « vrais » déguisés en « faux », ni « faux » déguisés en « vrais », ni institutions autrefois indépendantes et désormais sous contrôle. Ce n'est pas la fin de l'indépendance mais au contraire le changement de subordination des institutions de l'asile qu'exprime l'augmentation des taux de rejet depuis les années 1980 : le passage de leur subordination aux politiques diplomatiques, marquée par un nombre élevé d'accords dans le contexte de la Guerre froide, à leur subordination aux politiques migratoires, marquée par un nombre élevé de rejets dans le contexte de la crise économique et de l'institution de l'immigration comme problème public.

Du problème communiste au problème islamiste : ruptures contemporaines

Un des enseignements de l'analyse historique est que le nombre importe peu lorsque existe une volonté politique, comme le montre l'exemple des demandeurs d'asile exindochinois. Mais le retour sur l'histoire invite également à poser l'hypothèse du passage d'un problème communiste à un problème islamiste comme nouveau sous-bassement idéologique sous-tendant la détermination du statut de réfugié. Plusieurs éléments semblent l'indiquer.

Le premier est l'élargissement du bénéfice du statut de réfugié à une nouvelle catégorie de personnes : les victimes de violences liées à leur genre ou à leurs orientations sexuelles. Or ces violences, telles que l'excision, le mariage forcé ou la persécution des homosexuels, sont massivement identifiées à des pratiques relevant de l'islam radical. L'ouverture du statut de réfugié à cette nouvelle catégorie de victimes, dans une période marquée par des restrictions toujours plus importantes, ne serait-elle pas le signe que la figure de l'islamiste qui exciserait ses enfants, persécuterait les homosexuels et se marierait avec plusieurs femmes contre leur volonté se serait substituée à celle du communiste, générant de nouvelles « paniques morales » et peurs pour la démocratie et la liberté16 ? Les travaux de Jacqueline [START_REF] Bhabha | Embodied rights: Gender Persecution, State Sovereignty, and Refugees[END_REF] montrent ainsi que dans les années 1980 les femmes qui dérogeaient aux normes religieuses en vigueur dans leur société étaient déboutées du droit d'asile sous prétexte qu'il ne fallait pas interférer dans les coutumes propres à un pays. Le changement récent d'attitude à leur égard est, selon l'auteur, largement lié au crédit accordé aux thèses sur le choc des civilisations et sur les menaces islamistes.

La philosophe féministe et spécialiste des études de genre Judith Butler (2010) montre quant à elle l'imbrication entre les politiques sexuelles, d'un côté, et, de l'autre, les politiques d'immigration et les affaires étrangères. Elle attire l'attention sur le fait que les combats des militants pour les droits des femmes sont devenus l'instrument de légitimation de la violence d'État dans ce qu'elle appelle une « guerre contre l'islam » menée, tant à l'extérieur qu'à intérieur : « L'anachronisme supposé de l'islam (…) justifie la mission civilisatrice américaine et la violence qu'elle déploie. » Le deuxième élément quant à l'hypothèse d'un passage du communisme à l'islamisme comme cadrage du « problème » des réfugiés est la hiérarchie des légitimités qui place les Syriens au-dessus des Irakiens, Afghans, Soudanais, Congolais ou Erythréens qui fuient pourtant également des dictatures sanguinaires et des conflits généralisés, où les déplacés se comptent par millions et les morts par centaines de milliers. Les ressemblances sociologiques entre les exilés syriens et les classes moyennes européennes (niveau d'éducation, mode de vie, apparence) ainsi que la présence de nombreuses familles et de jeunes enfants expliquent en partie cette différence de légitimité. Mais, en reprenant l'idée d'un statut de réfugié adossé à des considérations géopolitiques et idéologiques, il apparaît également que les Syriens fuient pour une partie le nouvel ennemi paradigmatique des démocraties occidentales (l'État islamique) et, pour l'autre, un régime (celui de Bachar El Assad) avec lequel tout lien diplomatique a été rompu. Par contraste, les Afghans, les Erythréens et une partie des Irakiens fuient des dictatures et des conflits sanglants mais des pays non islamistes (bien que musulmans), alliés des Occidentaux, qui plus est. L'Union européenne est ainsi engagée dans d'intenses négociations avec le Soudan et l'Erythrée pour qu'ils empêchent leurs citoyensainsi que les migrants qui traversent leurs territoiresde se diriger vers l'Europe.

Mais la différence entre la période où le communisme était construit comme un problème public et celle ou l'islamisme l'est devenu est que l'immigration a été constituée comme telle également. Ces transformations complexifient considérablement les processus d'inclusion et d'exclusion. Au moment où on accueille les victimes de l'islamisme, d'autres procédures sont simultanément activées pour éviter qu'il en arrive un trop grand nombre. Les Afghans qui fuient les Talibans doivent montrer, preuves à l'appui, qu'ils sont individuellement visés pour obtenir le statut de réfugié. Les Syriens, loin d'être acheminés jusqu'en Europe comme l'étaient les ex-Indochinois, doivent franchir illégalement de nombreux obstacles pour pénétrer sur le continent et accéder au traitement relativement favorable que certains États leur réservent alors, comme l'exemption d'une exigence de persécution individuelle subsumée sous la catégorie « réfugié de guerre » que leur exode a popularisée. Et si les chiffres laissent penser qu'ils obtiennent le statut de réfugié une fois l'entrée forcée, c'est en fait un statut au rabais, dit « protection subsidiaire17 » qui leur est souvent délivré18 .

Mais la rupture la plus décisive avec les continuités exposées jusqu'ici réside peut-être ailleurs que dans la complexification des régimes d'inclusion et d'exclusion ou dans la transformation des considérations idéologiques qui sous-tendent la figure du réfugié légitime. Ces transformations peuvent en effet aussi se lire comme des continuités pour peu qu'on ait en tête la permanence des fluctuations sur la longue durée. C'est davantage avec les nouveaux principes et nouvelles pratiques institués par l'Union européenne dans le cadre de l'externalisation de l'asile, et en particulier dans l'accord UE-Turquie du 18 mars 2016, que semble se dessiner la véritable rupture. En stipulant que tous les migrants arrivés en Grèce après le 20 mars 2016 peuvent être renvoyés en Turquie, demandeurs d'asile compris, quelles que soient leurs nationalités, l'accord propose une solution inédite. Il ne s'agit plus de différencier entre bons étrangers à accueillir (les réfugiés) et mauvais à refuser (les migrants économiques), mais de renvoyer demandeurs d'asile et réfugiés en puissance en amont de ce tri. Même les Syriens, figures contemporaines du réfugié légitime, qui obtenaient une protection juridique dans les grands

  Le terme « réfugié » n'est apparu que tardivement, au milieu du XV e siècle, dans les langues française et anglaise et est réservé, jusqu'au XVIII e, aux huguenots ayant fui la France catholique, persécutrice des protestants. Or il est intéressant de remarquer que d'autres groupes, également chassés d'Europe à cause de leur religion, mais non chrétiens, n'ont jamais bénéficié de ce label, tels les juifs et les Maures d'Espagne 3 .

Voir, parmi une très vaste littérature, l'ouvrage collectif dirigé par Hélène Thiollet (2016) réunissant les contributions de plus d'une trentaine de chercheurs.

C'est ainsi que fuir la Yougoslavie, pays communiste mais en dissidence avec Moscou et entretenant de bonnes relations diplomaiques avec la France ne suffit pas pour obtenir le statut de réfugié.

Archives de l'Ofpra, dossiers nominatifs de réfugiés.

Rapports d'activités des années 1950 à 1970. Archives de l'Ofpra. DIR 1/2 ; 1/3 ; 1/4 et 1/5

Sur la question des réfugiés hongrois, voir[START_REF] Dufoix | Politiques d'exil. Hongrois, Polonais et Tchécoslovaques en France après[END_REF]

Rapports d'activités des années 1980. Archives de l'Ofpra. DIR 1/2 ; 1/3 ; 1/4 et 1/5.

Pour plus d'informations sur le sujet, voir le chapitre de la these de Karen Akoka (2012) dédié aux baot people.

Sur le traitement rigoureux à l'égard des demandes d'asile yougoslaves et sur le lien entre relations diplomatiques et attribution du statut de réfugié aux espagnols voir Akoka, 2012. Sur le traitement particulier des demandes d'asile portugaises voir[START_REF] Pereira | De l'exclusion à la protection: l'Ofpra et les réfugiés portugais entre 1952 et 1974[END_REF]

Comptes rendus des reunions du conseil d'administrationde 1962, 1963 et 1964. Archives de l'Ofpra. DIR 1/7.

Les réfugiés ne bénéficient notamment pas de droits spécifiques en ce qui concerne le séjour jusque dans les années 1980.

Archives de l'Ofpra, DIR 1/8 Statut du personnel et recrutement.

Sur la manière dont les discours sur la sexualité en Europe contribuent à renforcer et à recomposer les frontières entre un « nous » national se voulant tolérant et progressiste et un « eux » altérisé et dépeint comme homophobe, voir l'excellent dossier coordonné par Alexandre Jaunait, Amélie Le Renard et Elisabeth Marteu (2013).

La protection subsidiaire est largement moins protectrice que le statut de réfugié : elle n'ouvre le droit en France qu'à un séjour d'un an, renouvelable en fonction de la situation dans le pays, sans possibilité de regroupement familial, à la différence du statut de réfugié qui prévoit un séjour de dix ans et le droit au regroupement familial.

Selon les données de l'Ofpra, parmi les 95 % de demandeurs d'asile syriens ayant reçu une protection en 2015, le tiers s'est vu délivrer une protection subsidiaire et non le statut de réfugié.

 DIR 1

Archives de l'Ofpra

Réfugiés ou migrants ? Les enjeux politiques d'une distinction juridique

Résumé

Les définitions du réfugié qui se sont succédé dans le temps sont souvent présentées comme des nécessités, des solutions élaborées pour répondre aux problèmes objectifs des groupes et des individus visés par ces définitions. À partir d'une analyse des transformations historiques de la catégorie de réfugié ancrée dans le courant théorique de la construction des problèmes publics et l'exploitation des sources conservées aux archives de l'Ofpra, cet article montre que, loin d'avoir constitué des réponses neutres répondant à des besoins objectifs, les definitions du réfugié, depuis la construction de la catégorie internationale dans l'entre-deuxguerres, sont politiquement situées. Il montre que la catégorie se transforme au gré des priorités politiques, des changements de rapports de force internationaux, des façons de formuler des problèmes, de leur trouver des solutions, et des enjeux idéologiques spécifiques d'une période. Pour mieux saisir ces enjeux, cet article propose de se pencher sur les variations des groupes d'inclus dans la définition du réfugié tout en les mettant en perspective avec ceux qui en sont exclus, à plusieurs moments du XX e et du XXI e siècle. Il propose enfin de se pencher tout autant sur les transformations des définitions du réfugié dans le temps que sur les différentes interprétations auxquelles une même definition a pu donner lieu, en l'occurence celle de la Convention de Genève depuis 1952 en France. Ce faisant, il montre que les definitions du réfugié en disent bien plus long sur les sociétés qui les élaborent et les mettent en oeuvre que sur les individus qu'elles sont censées désigner.

Mots-clés

Réfugiés, migrants, politiques de classification, perspective historique transformations des definitions, enjeux idéologiques, usages du droit.