Vincent Négri

Léopold Sédar Senghor

Restituer le patrimoine culturel africain aux peuples africains : apories d'un débat juridique

chercheur à

comme une « levée d'écrou », cette conférence annonce la fin de l'ère coloniale et marque l'avènement du Tiers Monde, « car enfin ce Tiers Monde ignoré, exploité, méprisé comme le Tiers Etat, veut, lui aussi, être quelque chose » 2 . Cinq ans plus tard, c'est dans l'arène des Nations unies que se réglera la question de la décolonisation.

La résolution 1514 (XV) adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale des Nations unies précipite la fin de la colonisation en inscrivant, dans l'ordre international, la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Le principe affirmé à Bandung, selon lequel « des peuples soumis à l'assujettissement à l'étranger, à sa domination et à son exploitation constitue une négation des droits fondamentaux de l'homme, est contraire à la Charte des Nations unies et empêche de favoriser la paix et la coopération mondiales » voit sa densité normative rehaussée ; repris au § 1 de la Déclaration, il couvre le corps des principes qu'elle fixe et, dans cette figure de surplomb, le § 2 qui proclame que « tous les peuples ont le droit de libre détermination ; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel ». Se fondant sur ce principe, articulé avec le principe d'immunité des biens culturels en temps de guerre 3 , le juge italien reconnaitra une obligation de restitution des biens culturels pris par la force lors d'une domination coloniale et entérinera la restitution de la vénus de Cyrène, par l'Italie à la Libye4 . La vénus de Cyrène appartient à ces statues fragmentées ou mutilées, que décrit Marguerite Yourcenar ; exhumées de terre après des siècles d'abandon, elles « ne doivent qu'à la violence humaine la beauté nouvelle qu'elles possèdent : la poussée qui les précipita de leur piédestal, le marteau des iconoclastes les ont faites ce qu'elles sont. […] Chaque plaie nous aide à reconstituer un crime et parfois à remonter à ses causes »5 . Ici, ce ne sont pas tant les plaies du martyr de la statue, découverte amputée et décapitée, que l'inscription de cette découverte dans une histoire coloniale qui pourrait nous renseigner sur les crimes commis et sur les captations coloniales.

Walter Benjamin nous rappelle qu'« il n'est pas témoignage de culture qui ne soit en même temps un témoignage de barbarie. Cette barbarie inhérente aux biens culturels affecte également le processus par lequel ils ont été transmis de main en main » 6 . On ne cesse d'être surpris que cette évidence ait pu être niée, jusqu'à vouloir prescrire par la loi le rôle positif de la colonisation 7 ; ce qui déclasse cette assertion ce n'est pas tant l'écriture imposée de l'histoire, assignée à un ordre social et politique, que la négation de l'asservissement culturel endurée par les peuples soumis à la domination coloniale. Dans ses mémoires, Amadou Hampaté Bâ, qui fut membre du Conseil exécutif de l'UNESCO de 1962 à 1970, décrit ce processus d'acculturation : « Une entreprise de colonisation n'est jamais une entreprise philanthropique, sinon en paroles. L'un des buts de toute colonisation, sous quelques cieux et en quelque époque que ce soit, a toujours été de commencer par défricher le terrain conquis, car on ne sème bien ni dans un terrain planté, ni dans la jachère. Il faut d'abord arracher des esprits, comme de mauvaises herbes, les valeurs, les coutumes et cultures locales pour pouvoir y semer à leur place, les valeurs, les coutumes et la culture du colonisateur, considérées comme supérieures et seules valables »8 .

Renverser cette vérité et imposer par la loi une autre lecture de l'entreprise coloniale signent l'idéocratie -marque des Etat où « les lois historiques à prétention scientifique encadrent et englobent le gouvernement officiel des mémoires, expliquant notamment le passé, le présent et l'avenir, excluant et réprimant toutes formes d'expressions publiques mémorielles concurrentes »9 . On entrevoit ce qui se joue dans les réactions, contrastées et parfois vives, au Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain10 , remis au Président de la République, en novembre 2018 ; les deux auteurs du rapport déconstruisent le gouvernement officiel des mémoires sur la question coloniale. Plus profondément, ces réactions marquent une défiance que suscite la transgression, par les auteurs, de la loyauté envers des valeurs d'universalité du patrimoine, construites comme une nappe qui viendrait recouvrir tous les biens culturels, quels que soient les contextes de leur appropriation, et légitimer leur conservation dans les institutions muséales des anciennes puissances coloniales. Mais nous savons, depuis Hanna Arendt, que « la loyauté n'est possible que lorsque la fidélité est vidée de tout contenu concret duquel pourraient naturellement naitre certains revirements »11 . Dès lors qu'était réarmée par le récit de la violence coloniale la relation aux patrimoines accaparés, c'est une autre trame narrative qui décrit le parcours des objets depuis leurs communautés d'origine jusqu'aux collections publiques européennes.

Déconstruire un universalisme européocentré

Des discours concurrents s'affrontent. Sur un versant, des musées occidentaux, soucieux de légitimer des acquisitions anciennes, cosignent en 2002 une Déclaration sur l'importance et la valeur des musées universels et s'accordent sur « le fait que le musée offre lui aussi un contexte pertinent et précieux aux objets retirés de longue date de leur environnement original » 12 . Pour particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ». Cet alinéa a été abrogé par le décret n° 2006-160 du 15 février 2006. légitimer cette nouvelle identité sous les atours du musée universel -hétérotopie dont le musée universel d'Abu Dhabi 13 est le dernier avatar -ils convoquent « une histoire philosophique et intellectuelle qui s'enracine dans l'idéal encyclopédique et d'émancipation promu par les Lumières » [START_REF] Kisukidi | L'universel dans la brousse[END_REF] . Sur un autre versant, le Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain pulvérise cet idéal d'universalisme, en prônant le retour dans leur lieu d'origine des patrimoines dispersés. En surplomb de l'idée de musée universel s'installe l'ambition « de constituer un espace […] seul susceptible de permettre une analyse culturelle comparée des oeuvres d'art » [START_REF] Marshall | Déclaration du 8 décembre 2002 sur l'importance et la valeur des musées universels[END_REF] ; cet espace n'est pas « au service des habitants d'une seule nation, mais des citoyens de chacune » 16 . Le dessein éthique et politique, autoproclamé, est à première vue fondé sur l'hospitalité ; « la limiter constituerait une violence » 17 . Mais, en réalité, une autre partition se joue sous cet idéal : « l'objectif véritable de la Déclaration -qui n'est jamais exprimé, mais qui apparaît en filigrane à travers le texte -était de réfuter à titre préventif les demandes de restitution faites par les anciens États subalternes au moyen d'un contre argument souscrit par plusieurs des institutions les plus puissantes et célèbres du monde » 18 . Il s'agit d'éteindre la propagation de revendications de collections dans le sillage des réclamations grecques sur les frises du Parthénon [START_REF] Knox | They've lost their Marbles: 2002 Universal Museum's Declaration, The Elgin Marbles and the Future of the Repatriation Movement[END_REF] Dans la décennie des Indépendances, le Manifeste culturel panafricain a densifié le propos. Adopté lors premier festival culturel panafricain, organisé à Alger en juillet 1969 par l'Organisation de l'union africaine (OUA), le manifeste affirmait : « La conservation de la culture a sauvé les peuples africains des tentatives de faire d'eux des peuples sans âme et sans histoire. La culture les préserva. Il est bien évident qu'ils veulent désormais qu'elle leur serve à prendre le chemin du progrès et du développement car la culture, cette création permanente et continue, si elle définit les personnalités, si elle relie les hommes entre eux, impulse aussi le progrès. Voilà pourquoi l'Afrique accorde tant de soins et de prix au recouvrement de son patrimoine culturel, à la défense de sa personnalité et à l'éclosion de nouvelles branches de sa culture » 25 .

Et parmi les propositions qui assortissaient le manifeste était exprimé le principe selon lequel devrait être « Engag[ées] toutes les démarches nécessaires, y inclus par l'intermédiaire des institutions internationales, pour récupérer les objets d'art et les archives pillés par les puissances coloniales, pr[ises] les mesures nécessaires pour arrêter l'hémorragie des biens culturels qui quittent le continent africain » 26 . La revendication est frontale ; elle trace une ligne de fracture entre deux mondes intellectuels. L'énoncé de ce principe de récupération n'affleure pas dans un cadre de relations organisées ou d'un dialogue agencé entre des Etats africains et des Etats européens -anciennes puissances coloniales ; il est élaboré par des intellectuels organiques qui apportent, en l'occurrence, aux groupes sociaux et aux communautés nouvellement réunis dans l'Etat africain indépendant, une 21 Ibid. 22 conscience de leur propre fonction, selon la formule de Gramsci, notamment dans le domaine social et politique27 . De 1956 à 1969, c'est une même parole qui se répète et s'inscrit dans une histoire repensée ; celle d'une prise de position par des intellectuels qui ne cessent de projeter la personnalité propre des peuples africains en réaction à l'asymétrie du rapport colonial. Interrogeant la condition de formation d'une culture universelle, Paul Ricoeur soulignait, en 1961, que « la lutte contre les puissances coloniales et les luttes de libération n'ont pu être menées qu'en revendiquant une personnalité propre ; car cette lutte n'était pas seulement motivée par l'exploitation économique mais plus profondément par la substitution de personnalité que l'ère coloniale avait provoquée. Il fallait donc retrouver cette personnalité profonde, la réenraciner dans un passé afin de nourrir de sève la revendication nationale. […], se refaire une âme nationale et dresser cette revendication spirituelle et culturelle face à la personnalité du colonisateur » 28 .

Cette revendication va être déportée sur le terrain du droit en s'adossant à la doctrine forgée par l'UNESCO sur le retour de biens culturels dans leur pays d'origine. La notion de pays d'origine acquiert progressivement une dimension axiologique dans le sillage de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par l'UNESCO le 14 novembre 1970.

S'égarer dans le droit international de la responsabilité

La doctrine du retour du bien culturel dans le pays d'origine et son arrimage à une convention internationale vont fonder les revendications formulées par les Etats, créés par l'accession à l'indépendance des peuples colonisés, devant l'Assemblée générale des Nations unies. Le 18 décembre 1973, l'Assemblée générale, réunie en séance plénière, adopte la résolution 3187 (XXVIII) portant sur la restitution des oeuvres d'art aux pays victimes d'expropriation. Après avoir souligné que « l'héritage culturel d'un peuple conditionne dans le présent et l'avenir l'épanouissement de ses valeurs artistiques et son développement intégral », déploré « les transferts massifs et presque gratuits d'objets d'art d'un pays à un autre, souvent du fait de l'occupation coloniale ou étrangère » et affirmé la conviction selon laquelle « la restitution en nature permettrait une juste réparation des graves préjudices subis par le pays victime de ces transferts », cette résolution « Affirme que la restitution prompte et gratuite à un pays de ses objets d'art, monuments, pièces de musée, manuscrits et documents par un autre pays, autant qu'elle constitue une juste réparation du préjudice commis, est de nature à renforcer la coopération internationale ».

Le débat s'installe dans le droit international sur le terrain de la responsabilité internationale des Etats. En articulant un principe de restitution sur la réparation du préjudice commis du fait de l'occupation coloniale, cette résolution produit sa propre impasse au regard des règles qui associent la réparation à la responsabilité en droit international ; à moins que son dessein soit moins configuré sur la satisfaction d'un principe juridique de restitution que sur un ordre symbolique, réajustant la parole d'Etats subalternes [START_REF] Bachand | Les subalternes et le droit international[END_REF] . La conception d'un principe de réparation en droit international [START_REF]Sur cette question : Alice Lopes Fabris, La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international[END_REF] est l'héritier d'une doctrine forgée par Hugo Grotius dans le droit des gens au XVII e siècle, qui considérait que lorsqu'« il y a eu un dommage causé, naît naturellement une obligation, qui a pour objet de le réparer » [START_REF] Grotius | Le droit de la guerre et de la paix[END_REF] . L'appréciation du dommage est alors conditionnée par un lien de causalité avec la violation d'une obligation internationale, source du dommage. Sur la question coloniale, il y a loin entre les déclarations d'un candidat à la présidence de la République française qualifiant la colonisation de crime contre l'humanité 32 -quand bien même ce candidat aurait été élu à la fonction qu'il briguait -et l'énoncé d'une obligation erga omnes, conçue comme la réponse à « une violation du droit international, une offense envers tous les États qui obéissent aux mêmes lois morales, de nature à être réprimée par leurs efforts communs » [START_REF] Hefftert | Le droit international public de l'Europe[END_REF] . En droit, la colonisation telle qu'entérinée par la Conférence de Berlin en 1885, opérant le partage de l'Afrique, et confortée par la « mission sacrée de civilisation », affirmée par l'article 22 du Pacte de la Société des Nations en 1919, ne relève pas d'un fait internationalement illicite, susceptible comme tel d'ouvrir sur un régime de responsabilité internationale de l'ancienne puissance coloniale, en conséquence duquel pourrait être fixé un principe de réparation. Les articulations entre l'énoncé d'une règle internationale, sa violation et le régime de responsabilité qui en découle renvoient à la distinction entre les normes primaires et secondaires établie par Norberto Bobbio [START_REF] Bobbio | Nouvelles réflexions sur les normes primaires et secondaires[END_REF] . Dans la mesure où « il ne saurait y avoir responsabilité sans violation d'une règle primaire par un sujet qu'elle oblige » [START_REF] Dupuy | Responsabilité[END_REF] , l'absence de norme primaire plaçant hors de la légalité internationale la colonisation héritée du XIX e siècle entrave tout parcours de responsabilité produisant une obligation de réparation. On entrevoit la fracture que cette observation trace entre le droit et l'expression d'une morale politique. Le libellé de la résolution 3187 (XXVIII) portant sur la restitution des oeuvres d'art aux pays victimes d'expropriation portait ainsi les germes de sa propre inefficacité, en ce que le but poursuivi par ses rédacteurs ne pouvait être effectivement et complètement atteint [START_REF] Lagrange | L'efficacité des normes internationales concernant la situation des personnes privées dans les ordres juridiques internes[END_REF] .

L'impasse de cette résolution et de celle qui suivra en 1975 [START_REF]Décoloniser les imaginaires, ce n'est pas s'opposer ou mener une guerre d'indépendance, mais considérer qu'il n'y a pas d'humanités séparées et qu'il n'y a pas un lieu qui serait seul le théâtre de l'histoire universelle[END_REF] , qui empruntent toutes deux la voie d'un principe de réparation, réside également dans leur processus d'adoption. Fort logiquement, la réflexion du philosophe Souleymane Bachir Diagne, nous rappelant que « l'espace colonial n'est pas, par définition, un espace de réciprocité » 38 , se déplace sur le terrain du droit international, et en l'occurrence sur les règles de fonctionnement des organisations internationales. On observera la connivence de vocabulaire, sur le terme réciprocité, qu'emploie le philosophe sénégalais et qui demeure une matrice du droit international refondé par la Charte des Nations unies depuis 1945. L'absence de réciprocité de l'espace colonial demeure en situation postcoloniale dans l'arène des Nations unies ; les résolutions fondant un principe de restitution sur une obligation présupposée de réparation du préjudice produit par l'occupation coloniale ont toutes été adoptées avec l'abstention des anciennes puissances coloniales, obérant de jure la formation d'une opinio juris propice à l'émergence d'un principe de restitution sur le fondement de la responsabilité internationale. Il serait ainsi vain de vouloir déduire de ces résolutions ne serait-ce que l'amorce d'une coutume internationale posant une obligation de restitution des patrimoines de peuples, transférés pendant la période coloniale ; ce d'autant plus que même les résolutions ultérieures, qui ne feront plus que « réaffirm[er] que la restitution à un pays de ses objets d'art, monuments, pièces de musée, archives, manuscrits, documents et tous autres trésors culturels ou artistiques contribue au renforcement de la coopération internationale et à la préservation et l'épanouissement des valeurs culturelles universelles grâce à une coopération fructueuse entre les pays développés et les pays en développement » 39 , ont été adoptées avec l'abstention des Etats qui conservent dans leurs musées nationaux des biens culturels susceptibles d'être revendiqués.

Mais, ce n'est pas tant l'économie normative de ces revendications, formulées dans le sanctuaire des Nations unies, et l'impasse à laquelle elles se heurtent, que l'ordre symbolique qu'elles projettent qui doit être souligné. Dans l'expression vindicative d'un principe de restitution sur la réparation du préjudice commis du fait de l'occupation coloniale, on observe une mobilisation, par les nouveaux Etats issus de la décolonisation, des règles de responsabilité inscrites au coeur du droit international par les nations européennes au cours du XIX e siècle. Ce qui se joue alors, dans l'ordre symbolique, est un retournement contre les anciennes puissances coloniales des règles qu'elles ont forgées elles-mêmes, pour elles-mêmes, dans une période où elles déniaient aux peuples africains une personnalité juridique internationale, déclaraient leurs territoires terra nullius et faisaient dépendre leur reconnaissance internationale de leur civilisation sous leur égide 40 .

Retourner des biens culturels, 'acte de solidarité et d'équité'

Dans un autre registre symbolique, l'appel lancé en 1978 par Amadou Mahtar M'Bow, alors directeur général de l'UNESCO trace une ligne claire sur laquelle fonder des demandes de restitution. Dans cet appel, intitulé Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel 38 [START_REF] Radbruch | Injustice légale et droit supralégal[END_REF] . Dès lors, donner prise à la question de la justice, et en regard à celle de l'injustice persistante [START_REF] Spinnner-Haley | Enduring Injustice[END_REF] , pour repenser le droit des restitutions des patrimoines dispersés par l'entreprise coloniale induit un décentrement de notre matrice où « l'Europe est l'universel et le reste du monde doit se régler sur elle » [START_REF] Diagne | Il est temps de décoloniser les esprits[END_REF] . Notre rapport au monde est réglé sur la pensée de Hegel pour qui « la véritable histoire objective d'un peuple commence lorsqu'elle devient aussi une histoire écrite (Historie). Une civilisation (…) qui n'est pas parvenue à écrire sa propre histoire est également incapable d'évolution culturelle » [START_REF] Hegel | La raison dans l'histoire[END_REF] . Pour reprendre la formule de Souleymane Bachir Diagne, s'opposant à la pensée hégélienne, il s'agirait alors de décoloniser les imaginaires :

2A.

  Sauvy, « Trois mondes, une planète », L'Observateur, n° 118, 14 août 1952, p. 14. 3 Le Règlement annexé aux Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre dispose en son article 47 que « Le pillage est formellement interdit ». Le deuxième alinéa de l'article 56 renforce cette obligation, envers les biens culturels, en précisant que « toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle […] de monuments historiques, d'oeuvres d'art et de science, est interdite et doit être poursuivie ». Sur cette question : V. Négri (dir.), Le patrimoine culturel, cible des conflits armés, Bruylant, 2014.

  et dorénavant, par des Etats, héritiers des espaces coloniaux d'où ont été extraits nombre d'objets et de collections aujourd'hui présentés dans les musées européens et américains. C'est ce que rappela Geoffrey Lewis en 2003, alors qu'il présidait le Comité de déontologie du Conseil international des musées : « la Déclaration visait à garantir davantage d'immunité face aux demandes de restitution d'objets appartenant aux collections de ces musées. Or, il est spécieux de supposer qu'un musée aux objectifs universellement définis puisse être considéré comme dispensé de se soumettre à de telles démarches » 20 . Il poursuit en insistant sur le mal-fondé de la Déclaration : « Cette Déclaration émane d'un groupe qui représente certains des plus riches établissements du monde : contrairement à ce qu'ils insinuent, ils ne s'expriment pas au nom de la 'communauté muséale internationale'. Aujourd'hui, le débat ne porte pas tant sur le bien-fondé des 'musées universels' que sur la capacité d'un peuple à présenter son patrimoine culturel sur son propre territoire » 21 . C'est cette capacité d'un peuple à présenter son patrimoine culturel sur son propre territoire que dénient aux communautés et nations africaines les arguments contre la restitution du patrimoine africain, qui « fabriquent […] un discours sur l'inhospitalité foncière du continent. Il est impossible pour l'Afrique de faire monde et de se ressaisir elle-même comme étant de ce monde » 22 . Resurgit l'antienne de Léopold Sédar Senghor ; « assimiler, non être assimilé » 23 écrivait-il en 1945. Les questions que convoque en 2018 le Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain étaient en germe bien avant que le discours de Ouagadougou, en novembre 2017, les réactive. Lors du premier Congrès international des écrivains et artistes noirs, à la Sorbonne en septembre 1956, Alioune Diop déclarait : « Notre héritage, codifié et momifié à l'intention des musées et des curieux d'Europe ne peut servir convenablement. Les classiques d'un peuple ont besoin d'être réactualisés et donc repensés, réinterprétés à chaque génération. Il doit en être ainsi des nôtres » 24 .

  N. Yala Kisukidi, préc., p. 53. 23 L. S. Senghor, « Vues sur l'Afrique noire ou assimiler, non être assimilés », in Liberté 1. Négritude et humanisme, Paris, Seuil, 1964, p. 39-69.

24

A. Diop, « Discours d'ouverture du 1 er Congrès international des écrivains et artistes noirs », Présence africaine, n° 8-9-10, juin-novembre 1956, p. 16.

25

« Manifeste culturel panafricain », revue Souffles, n° 16-17, 1970, p. 10.

26

Ibid., p. 13.

  S. Bachir Diagne, « Penser de lange à langue », in A. Mabanckou (dir.), Penser et écrire l'Afrique aujourd'hui, éd. Seuil, 2017, p. 72-80, spéc. p. 73.39 Résolution 50/56 portant sur Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine adoptée par l'Assemblée générale de Nations unies le 11 décembre 1995.40 I. Schulte-Tenckhoff, « L'Autre et le traité. Pour une anthropologie des traités autochtones », in Un droit pour des hommes libres : études en l'honneur du professeur d'Alain Fenet, Litec, 2008, p. 239-251, spéc. p. 245. Aussi bien ces hommes et ces femmes démunis demandent-ils que leur soient restitués au moins les trésors d'art les plus représentatifs de leur culture, ceux auxquels ils attachent le plus d'importance, ceux dont l'absence leur est psychologiquement le plus intolérable. Cette revendication est légitime » 41 . Cet appel s'inscrit dans une séquence particulière où l'UNESCO institue un Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale 42 . Ce Comité peut être saisi de demandes de restitution de biens culturels qui ont « une signification fondamentale du point de vue des valeurs spirituelles et du patrimoine culturel du peuple d'un État membre ou Membre associé de l'UNESCO et qui a été perdu par suite d'une occupation coloniale ou étrangère » ; il est alors chargé de rechercher les voies et les moyens de faciliter les négociations bilatérales pour la restitution des biens culturels aux pays d'origine. C'est en écho à l'appel lancé par Amadou Mahtar M'Bow en 1978, et à l'institution du Comité cette même année, que le ministère français des Affaires étrangères constitua un 'Groupe de réflexion pour l'Afrique' dont la coordination fut confiée à Pierre Quoniam, inspecteur général des musées de France. Le rapport de ce groupe de réflexion, remis le 21 juillet 1982, préconisait que soit appuyée la promotion du retour de biens culturels ; les membres du groupe de réflexion précisaient que « bien compris et bien conduit, le retour de biens culturels, acte de solidarité autant que d'équité, doit contribuer non seulement à la reconstitution de patrimoines nationaux et à leur respect, mais ce faisant, à la démonstration que ces patrimoines, en demeurant accessibles à tous, font aussi partie du patrimoine mondial ». De 1982 à 2018 il ne semble pas que l'intention qui devait traduire un acte de solidarité autant que d'équité ait rencontré une volonté publique ou politique, si ce n'est que ponctuellement et guidée par des considérations éthiques pour le rapatriement de restes humains, qu'il s'agisse de la dépouille de Saartjie Baartman 43 ou des têtes maories 44 . C'est cette même voie -loi d'exception pour déroger au principe d'inaliénabilité des collections publiques -qu'emprunte la restitution au Bénin de vingt-six oeuvres, provenant d'Abomey conservées dans les collections publiques sous la garde du musée du quai Branly, et au Sénégal du sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall jusqu'alors conservé au musée de l'Armée 45 . A contrario, le retour en République de Corée des 297 manuscrits royaux de la Dynastie Joseon, emportés en 1866 par l'amiral Roze à la suite d'une expédition punitive de l'armée française en péninsule coréenne, a été opéré sous la forme d'un prêt, renouvelable par périodes de cinq années 46 ; outre qu'il semble improbable que ce prêt rencontre un jour son échéance, une telle méthode signe dans les faits un simulacre juridique de restitution de biens culturels. Le Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain remis en 2018 délimite un autre horizon, dont le champ est précisé en ces termes : « Parler ouvertement des restitutions, c'est parler de justice, de rééquilibrage, de reconnaissance, de restauration et de réparation, mais surtout : c'est ouvrir la voie vers l'établissement de nouveaux rapports culturels reposant sur une éthique relationnelle repensée. […] Les restitutions engagent une réflexion profonde sur l'histoire, les mémoires et le passé colonial, autant que sur l'histoire de la formation et du développement des collections muséales occidentales ; mais également sur les différentes conceptions du patrimoine, du musée et de leurs modalités de présentation des objets ; sur la circulation des choses et, enfin, sur la nature et la qualité des relations entre les peuples et les nations » 47 . D'une éthique relationnelle repensée à l'expression juridique d'un principe de restitution des trésors d'art les plus représentatifs de la culture des peuples, tel que l'énonçait Amadou Mahtar M'Bow en 1978, s'enracine l'idée de l'établissement d'une figure de justice. Un détour par la pensée de Gustav Radbruch sur l'injustice légale et le droit supralégal nous enseigne que lorsque des actes commis dans le passé sont constitutifs d'un conflit juridique qui persiste dans le présent, doit être mise en question la validité juridique des normes qui produisent cette injustice

	irremplaçable, il écrit :

«

Consiglio di Stato, 8 aprile 2008, Associazione nazionale Italia Nostra contro Ministero per i beni e le attività culturali, n° 3154/2008. Voir : A. Chechi, « The Return of Cultural Objects Removed in Times of Colonial Domination and International Law: The Case of the Venus of Cyrene », Italian Yearbook of International Law, 2008, p. 159-181 ; T. Scovazzi, « The Return of the Venus of Cyrene », Art Antiquity and Law, Vol. XIV, n° 4/2009, p. 355-358.

M. Yourcenar, Le Temps, ce grand sculpteur, Gallimard, 1983, p.

63-64. 6 W. Benjamin, Sur le concept d'histoire, in OEuvres II, coll. folio essais, Gallimard, 2000, p. 433. 7 L'article 4, alinéa 2, de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés disposait que « Les programmes scolaires reconnaissent en

A. Hampâté Bâ, Amkoullel l'enfant peul, éd. Actes Sud, 1991, p. 382.

J. Michel, Gouverner les mémoires. Les politiques mémorielles en France, PUF, 2010, p. 5-6.

F. Sarr et B. Savoy, Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Vers une éthique relationnelle repensée, Rapport au Président de la République, novembre 2018.

H. Arendt, Le totalitarisme, éd. Quarto Gallimard, 2010, p. 634.

Déclaration du 8 décembre 2002 sur l'importance et la valeur des musées universels, signée par les directeurs de l'Institut d'Art de Chicago, du Musée bavarois à Munich (Alte Pinakothek, Neue Pinakothek), des Musées d'État à Berlin, des Musées d'Art de Cleveland, du Musée Getty à Los Angeles, du Musée Guggenheim à

A. Gramsci, Quaderni del carcere, vol. 3, édition critique de l'Istituto Gramsci établie par V. Gerratana, Einaudi, Turin, 1975, p. 309.

A. Mahtar M'Bow, « Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel irremplaçable », Museum, n° 1, vol.31, 1979, p. 58.

Statuts approuvés par la résolution 4/7.6/5 adoptée lors de la 20 ème session de la Conférence générale de l'UNESCO tenue à Paris, du 24 octobre au 28 novembre 1978.

Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud, JO 7 mars 2002.

Loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, JO 19 mai 2010.

 45 Loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, JO 26 décembre 2020.


Voir le monde avec les yeux de l'Autre Le rapport Sarr

Savoy sur la restitution du patrimoine africain

Un motif et un programme : une trajectoire était tracée. Certains s'en sont réjouis3 et ont questionné4 , d'autres ont approuvé5 avant de se raviser6 , d'autres encore se sont étonné et ont contesté la démarche7 ; mais le plus saisissant fut le propos de ceux qui dévoyèrent le contenu du rapport commandé, pour faire mine de s'en effrayer et nous mettre en garde sur des dérives fantasmées8 , ou les analyses juridiques délivrées par des historiens de l'art 9 . La trajectoire tracée par le Président français a débordé hors des frontières nationales et bousculé l'Allemagne 10 , l'Angleterre 11 , la Belgique 12 . La trajectoire se révéla également féconde et suscita quelques belles réflexions 13 . Jusqu'alors ce débat sur les restitutions était polarisé et il demeure encore, pour une part, dans une opposition entre deux horizons. Le vocabulaire mobilisé pour contextualiser la présence d'objets africains dans les collections publiques françaises est un symptôme de ces figures politiques et juridiques qui continuent de se faire face. Sur un versant, il est fait référence à la spoliation coloniale du patrimoine culturel africain ; sur un plan opposé, est mentionné le transfert ou le déplacement de biens culturels pendant la période coloniale. Une qualification juridique fortela spoliationdont la charge négative vient au renfort d'une intention politique, contre un voile de neutralité que présupposent les mots transfert et déplacement, nimbés d'une indétermination sur les conditions d'appropriation. « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur de ce monde » 14 écrivait Albert Camus en 1944 ; sur le terrain des restitutions on privilégia longtemps le voile de neutralité qui évitait de poser frontalement les circonstances de l'exil des objets africains en Europe, jusqu'à ce que la déflagration du 28 novembre 2017 balaye ce voile.

Ce discours prononcé à Ouagadougou vient introduire une parole dissonante dans l'expression de la position officielle française en réponse aux demandes de restitutions formulées par des Etats africains, notamment celle exprimée par le Bénin l'année précédente. Le 28 août 2016, le ministre des affaires et de la coopération de la République du Bénin écrit à son homologue en France. Il argumente une demande de restitution des biens culturels du Bénin sur l'idée de « rendre justice à [s]on pays par la restitution des biens culturels issus du patrimoine culturel béninois et présents dans plusieurs collections françaises » : S'ensuit une proposition d'accentuation de la coopération muséale entre les deux pays. Ne nous méprenons pas sur la teneur de cet échange de correspondances ; chaque Etat joue sa partition et, dans ce jeu, chacun dispose de la légitimé et de la légalité requises pour assurer sa position. Et même si c'est un truisme, rappelons que morale et droit agissent dans deux registres distincts et ne se confondent pas ; tout au plus observe-t-on, parfois, des espaces de chevauchement. Sur le terrain du droit, la réponse française est parfaitement calibrée. Ce n'est sans doute pas faire preuve d'imagination que d'envisager que la Partie béninoise connaissait d'emblée la teneur de la réponse qui lui serait adressée. Il ne s'agit pas tant d'une joute juridique, dont l'issue était marquée du sceau de l'évidence, que l'amorce d'un processus politique. L'argument de la Partie béninoise, posé en surplomb de la demande de restitution et articulé sur une construction de la justice qui serait satisfaite par la restitution des biens culturels, arme l'intention politique sousjacente.

La trajectoire tracée par le discours du Président de la République française à l'Université de Ouagadougou le 28 novembre 2017 s'inscrit dans cette généalogie, en provoquant une rupture avec la doctrine française qui jusqu'alors reposait sur l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité des collections publiques, arrimées au droit de la domanialité publique. De fait, on ne retient de ce discours que les quatre lignes qui fracassent cette doctrine. C'est oublier la construction politique de l'affirmationon serait tenté de dire l'obligationde restitution qui scelle le propos du Président français sur le patrimoine culturel : « Mesdames et Messieurs, je terminerai par ce qui doit nous permettre ensemble d'écrire cette nouvelle relation d'amitié dans la durée au-delà des menaces, des craintes et de nos intérêts partagés. Aujourd'hui, nous sommes orphelins, nous sommes orphelins en quelque sorte d'un imaginaire commun, nous souffrons d'un imaginaire qui nous enferme dans nos conflits, parfois dans nos traumatismes, d'un imaginaire qui n'est plus le vôtre, n'est plus le nôtre, et je veux reconstruire cet imaginaire commun et d'avenir autour de trois remèdes. Le premier remède c'est la culture, dans ce domaine, je ne peux pas accepter qu'une large part du patrimoine culturel de plusieurs pays africains soit en France. Il y a des explications historiques à cela mais il n'y a pas de justification valable, durable et inconditionnelle, le patrimoine africain ne peut pas être uniquement dans des collections privées et des musées européens. Le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris mais aussi à Dakar, à Lagos, à Cotonou, ce sera une de mes priorités. Je veux que d'ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique. Ça supposera aussi un grand travail et un partenariat scientifique, muséographique parce que, ne vous trompez pas, dans beaucoup de pays d'Afrique ce sont parfois des conservateurs africains qui ont organisé le trafic et ce sont parfois des conservateurs européens ou des collectionneurs qui ont sauvé ces oeuvres d'art africaines pour l'Afrique en les soustrayant à des trafiquants africains, notre histoire mutuelle est plus complexe que nos réflexes parfois ! Mais le meilleur hommage que je peux rendre non seulement à ces artistes mais à ces Africains ou ces Européens qui se sont battus pour sauvegarder ces oeuvres c'est de tout faire pour qu'elles reviennent. C'est de tout faire aussi pour qu'il y ait la sécurité, le soin qui soit mis en Afrique pour protéger ces oeuvres. Donc ces partenariats prendront aussi toutes les précautions pour qu'il y ait des conservateurs bien formés, pour qu'il y ait des engagements académiques et pour qu'il y ait des engagements d'Etat à Etat pour protéger ces oeuvres d'art, c'est-à-dire votre histoire, votre patrimoine et, si vous m'y autorisez, le nôtre ».

C'est un autre relief qui se dessineautre que celui des commentateurs qui ne retiennent que l'annonce d'un délai de cinq ans pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique. On entrevoit dans cette formulation qu'il ne s'agit pas de calibrer un dispositif juridique ; c'est un projet qui relève du politique. Sur le terrain du droit, on ne pouvait qu'être circonspect sur la notion de restitution temporaire ; dans cet oxymore, l'épithète temporaire obère tout signifiant juridique au terme restitution. La formule restitutions temporaires ou définitives semble davantage relever d'une intention de borner le mouvement des collections africaines, entre circulation et restitution. Pour donner corps à ce projet, le Président français confia une mission en début d'années 2018 à Bénédicte Savoyprofesseure d'histoire de l'art à la Technische Universität de Berlin et au Collège de Franceet à Felwine Sarr -écrivain et professeur agrégé d'économie à l'université Gaston Berger de Saint-Louis au Sénégalen leur demandant « des propositions concrètes d'actions, réalisables à court, à moyen et à long terme, sous forme d'un rapport » qui devait être remis en novembre 2018. La commande visait le discours de Ouagadougou, notamment l' « engag[ement] pour que d'ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique »15 . Une dynamique était engagée.

Méthodes d'une mission

Entamée en mars 2018, la mission confiée à Bénédicte Savoy et à Felwine Sarr devait se clore neuf mois plus tard, par la remise d'un rapport en novembre 2018. Ce calendrier resserré laissait peu d'espace pour être à l'écoute de toutes celles et ceuxnombreuxqui manifestaient le désir de faire valoir leur position sur le sujet et pour consulter tous les chercheurs et les personnalités dont les travaux éclairaient la question du patrimoine africain dans les collections publiques françaises. A tout le moins ces travaux de recherche étaient accessibles.

Pour nourrir leur réflexion et construire leurs propositions, les deux missionnaires ont constitué un groupe de travail, suivant en cela les préconisations de leur lettre de mission leur demandant de « constituer […] un groupe de personnalités de bonne volonté, issues des différentes parties prenantes de cette question […] qui puissent exprimer des points de vue diversifiés et ouverts sur ces questions » 16 . Ce groupe de travail devait avoir une composition intercontinentale et paritaire.

Bénédicte Savoy et Felwine Sarr réunirent ce groupe de travail, qu'ils nommèrent critical friends, dès le démarrage de la mission. Sa composition reflétait une diversité de points de vue, voire des expressions antagonistes. De prime abord, les convergences possibles entre le président du musée du quai Branly, en poste dans cette période, et le président du Conseil représentatif des associations noires de France sont de faible intensité.

Il fallait également écouter et dialoguer avec les musées, qu'ils s'agissent des institutions parisiennes ou des musées publics qui, dans les régions, comptaient dans leurs collections des ensembles d'objets africains. Mais ce dialogue et cette écoute ne pouvaient pas être limités qu'aux seules instituions qui, en France, conservent des collections africaines. La restitution des biens culturels s'installe dans un jeu de miroir ; dès lors, ne peuvent être ignorés le lieu de destination du retour et les conditions d'un réinvestissement culturel, social et symbolique de biens exilés depuis des décennies. Dans les réactions d'opposition au rapport remis en novembre 2018 s'instille une mise en cause de cette démarche, comme si la restitution ne devait être que l'affaire de celui qui restitue. Cette idée-là se propagea après la remise du rapport 17 .

Pour récolter la parole des responsables et des directeurs de musées et de fondations culturelles sur le continent africain, la mission se rendit au Bénin, Cameroun, Mali et Sénégal. A Dakar en mai 2018, un atelier explorant « ce que restituer veut dire » accentua l'écoute et l'accueil d'une parole autre ; celle de ceux qui pouvaient dorénavant envisager de recevoir en retour des biens dont l'Afrique avait été privée, sinon dépouillée. Il semblait alors que le rappel du principe d'inaliénabilité des collections publiques -à l'instar de l'échange de correspondances entre la France et le Bénin en 2016 -ne serait plus l'unique unité de mesure des réponses aux demandes de restitution. Une autre voie semblait possible.

Recueillir les paroles et donner à voir comment les africains pensent la restitution permettaient aussi de déborder le dissensus, qui avait jusqu'alors prévalu, et de projeter l'écriture d'une biographie des objets à deux voix. Au sens juridique, la restitution découle d'une demande de réparation, pour effacer ou compenser les conséquences d'un préjudice ; elle installe une relation asymétrique entre celui qui est requis et celui qui reçoitasymétrie en miroir des intérêts lésés. En ce sens, le préjudice est déterminé par la violation d'une obligation juridique. Dès lors, sur le terrain du droit international, articuler un principe de restitution sur la réparation du préjudice commis du fait de l'occupation coloniale est une impasse que verrouillent les règles d'imputation de la responsabilité. On comprend alors que recueillir les paroles et les pensées des africains sur cette question est sans doute la condition primaire pour installer une autre intelligibilité du principe restitution qui soit moins configuré sur la satisfaction d'une obligation juridique que sur un ordre symbolique, rehaussant la position d'Etats subalternes, au sens où les définit Rémi Bachand : « au cours de l'histoire du droit international/droit des gens, des règles de ce régime ont été utilisées, plaidées ou créées sous le prétexte de défendre les subalternes alors qu'en réalité, elles ont plutôt servi la cause des dominants, bien souvent en donnant une caution morale à la mise en place ou la consolidation de systèmes de rapports sociaux de subordination » 18 .

Poser la question, à la fois, de l'accueil des objets et de l'expérience de réciprocités, qui en résulte, participe d'une éthique relationnelle repensée, telle que l'énonce le rapport remis le 23 novembre 2018 : « Parler ouvertement des restitutions, c'est parler de justice, de rééquilibrage, de reconnaissance, de restauration et de réparation, mais surtout : c'est ouvrir la voie vers l'établissement de nouveaux rapports culturels reposant sur une éthique relationnelle repensée » 19 .

Dans cette expérience de réciprocités, il s'agit aussi de nouer un contrat entre celui qui restitue et celui qui reçoit. Et on pense ici à une figure inspirée de la théorie du don et du contre-don, 17 Le comité français du Conseil international des musées (ICOM) organisa, le 20 février 2019, une session de réflexion sur le thème « Restituer ? Les musées parlent aux musées », qui devint ensuite l'intitulé de la publication collectant les contributions à cette session : Restituer ? Les musées parlent aux musées. Clés de lecture du rapport sur la « Restitution du patrimoine africain » remis par Felwine Sarr et Bénédicte Savoy au président de la République, ICOM France, 2019. 18 Rémi Bachand, Les subalternes et le droit international, éd. Pedone, 2018, p. 48. 19 Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain : vers une nouvelle éthique relationnelle, Rapport au Président de la République, novembre 2018, p. 25. Rapport officiel accessible sur : https://www.vie-publique.fr/rapport/38563-la-restitution-du-patrimoine-culturel-africain [consulté le 19 mai 2021].

formulée par Marcel Mauss 20 . Dans ce sillon, Achille Mbembe souligne ce qui se joue : « recréer les conditions d'une relation faite de réciprocité et de mutualité. Il ne s'agit pas de punir la France ou de lui demander de se repentir, mais de réparer sa relation avec l'Afrique aux fins de ce qu'il nous faut appeler 'le bien du monde'. La restitution est un élément déterminant pour la restaurer et la réinventer. C'est en ce sens que le principe de la restitution est un principe incontestable qui permet d'allier droit et justice » 21 .

Pour autant, le droit des collections publiques bloque la disponibilité de celles-ci. Assortie de la double règle d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité, la domanialité publique inscrit un principe de conservation et d'accessibilité du public aux collections. On aurait tort de voir dans ce verrou un principe exorbitant ; c'est au contraire la garantie d'un usage des collections au service du public et une condition de la satisfaction des missions des musées telles que les fixe le Conseil international des musées 22 .

En regard de ce droit des collections publiques devait donc être amorcée une réflexion sur la construction d'un droit nouveau qui opère la conciliation entre le droit des collections publiques et l'expression juridique d'un principe restitution. Au mois de juin 2018 à Paris, un atelier juridique réunit un panel de juristes, historiens, conservateurs et praticiens, pour dresser un état des questions juridiques et proposer une voie pour fonder en droit un principe restitution, en réponse à la demande formulée dans la lettre de mission. Les préconisations d'évolution du cadre normatif qui assortissent le rapport sont le fruit de ces réflexions. Ces dernières ont été conduites à l'aune des précédents ainsi que des enseignements à tirer de restitutions déjà opérées 23 .

Des précédents ?

En 1978, Amadou Mahtar M'Bow, alors directeur général de l'UNESCO, lance un appel : « Pour le retour, à ceux qui l'ont créé, d'un patrimoine culturel irremplaçable » 24 .

« Le génie d'un peuple trouve une de ses incarnations les plus nobles dans le patrimoine culturel que constitue, au fil des siècles, l'oeuvre de ses architectes, de ses sculpteurs, de ses peintres, graveurs ou orfèvresde tous les créateurs de formes qui ont su lui donner une expression tangible dans sa beauté multiple et son unicité.

« Or, de cet héritage où s'inscrit leur identité immémoriale, bien des peuples se sont vu ravir, à travers les péripéties de l'histoire, une part inestimable. […] « Les peuples victimes de ce pillage parfois séculaire n'ont pas seulement été dépouillés de chefs-d'oeuvre irremplaçables : ils ont été dépossédés d'une mémoire qui les aurait, sans 20 Marcel Mauss, « Essai sur le don », L'année sociologique, n elle série, 1923-1924, p. 30-186 Museum, n° 1, vol. 31, 1979, p. 58. Voir également, sur le site de l'Unesco : http://www.unesco.org/archives/multimedia/document-168 doute aidés à mieux se connaître eux-mêmes, certainement à se faire mieux comprendre les autres ».

Le directeur général de l'UNESCO entend alors poser les conditions d'un dialogue pour le retour d'objets les plus significatifs, les plus représentatifs de culture. « Aussi bien ces hommes et ces femmes démunis demandent-ils que leur soient restitués au moins les trésors d'art les plus représentatifs de leur culture, ceux auxquels ils attachent le plus d'importance, ceux dont l'absence leur est psychologiquement le plus intolérable. « Cette revendication est légitime. » Il installe une transition vers la légitimité de la revendication.

« Restituer au pays qui l'a produit telle oeuvre d'art ou tel document, c'est permettre à un peuple de recouvrer une partie de sa mémoire et de son identité, c'est faire la preuve que, dans le respect mutuel entre nations, se poursuit toujours le long dialogue des civilisations qui définit l'histoire du monde ».

En écho de cet appel, le ministère français des Affaires étrangères constitua un 'Groupe de réflexion pour l'Afrique'. La coordination en fut confiée à Pierre Quoniam, inspecteur général des musées de France. Le rapport de ce groupe de réflexion, remis le 21 juillet 1982, exprime les raisons pour lesquelles ses membres « sont favorables à la promotion du retour de biens culturels :

parce qu'ils y trouvent une perspective ouverte et constructive d'échange de services culturels débouchant sur une coopération mieux appropriée à la conscience prise par les pays africains de leurs besoins dans le domaine patrimonial et dans celui de la connaissance de leur passé ; -parce qu'ils y voient l'occasion, particulièrement propice, de mettre en place les structures indispensables et, dans chaque cas, adaptées à la satisfaction de ces besoins ; -parce qu'ils pensent que, bien compris et bien conduit, le retour de biens culturels, acte de solidarité autant que d'équité, doit contribuer non seulement à la reconstitution de patrimoines nationaux et à leur respect, mais, ce faisant, à la démonstration que ces patrimoines, en demeurant accessibles à tous, font aussi partie du patrimoine mondial ».

  aux statues anthropomorphes. Parallèlement, il est souhaitable qu'un inventaire exhaustif des biens prélevés au Bénin soit réalisé ».La réponse fut adressée le 12 décembre 2016, sous la signature du premier ministre. Après avoir rappelé que la France est attachée aux principes et valeurs universels de l'Unesco, a ratifié la convention Unesco de 1970, et que cette convention n'est pas rétroactive, le chef du gouvernement statue sur la requête du ministre béninois : « Les biens que vous évoquez ont été intégrés de longue date, parfois depuis plus d'un siècle, au domaine public mobilier de l'Etat français. Conformément à la législation en vigueur, ils sont soumis aux principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité. En conséquence, leur restitution n'est pas possible ».

  . Voir également : Grégoire Mallard, Gift Exchange, the transnational history of a political idea, Cambridge University Press, 2019. 21 Achille Mbembe, « Réparer la relation entre la France et l'Afrique », Le Monde 30 novembre 2018. 22 « Le musée est une institution permanente sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l'humanité et de son environnement à des fins d'études, d'éducation et de délectation ». Cette définition, en vigueur, est celle fixée par les statuts de l'ICOM, adoptés lors de la 22 ème Assemblée générale à Vienne en Autriche, le 24 août 2007. 23 Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud, JO 7 mars 2002 ; loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, JO 19 mai 2010. 24 Amadou Mahtar M'Bow, « Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel irremplaçable »,

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/11/28/discours-demmanuel-macron-a-luniversite-deouagadougou [consulté le 19 mai 2021].

3 Bénédicte Savoy, « Restitutions, 'il faut y aller dans la joie' », Le Monde 13 janvier

2018. 4 Philippe Dagen, « Restituer son patrimoine à l'Afrique ? », Le Monde 8 décembre 2017 ; Maureen Murphy, « Les non-dits du débat sur la restitution du patrimoine africain », Le Monde 2-3 décembre 2018 ; Sarah Van Beurden, « Rendre doit être un point de départ », Le Monde 2-3

décembre 2018. 5 Stéphane Martin, « L'Afrique ne peut pas être privée des témoignages de son passé », Le Figaro 7

décembre 2017. 6 Stéphane Martin, « Il y a d'autres voies que celle de la restitution », Le

Figaro 26 novembre 2018 7 Pour un aperçu, voir les articles de : Vincent Noce, « Droit et restitutions, la théorie du chaos », La Gazette Drouot, n° 2, 18 janvier 2019, p. 24-25 ; Francine Guillou, « Restitutions aux pays africains, la polémique prend de l'ampleur », Le Journal des Arts 14 décembre 2018-3 janvier 2019 ; Philippe Baqué, « Polémiques sur la restitution des objets d'art africains », Le

Monde diplomatique août 2020. 8 Entretiens avec Julien Volper et Yves-Bernard Debie, « Au nom de la repentance coloniale, des musées pourraient se retrouver

vidés », Le Monde 30 novembre 2018. 9 Philippe Dagen, « Art africain : la France coloniale au rapport », Le Monde 22 novembre 2018 ; dans ce registre, on peut se référer à la campagne critique menée par Didier Rykner, directeur du

magazine en ligne La Tribune de l'Art. 10 Thomas Wieder, « Héritage colonial. Paris bouscule Berlin », Le Monde 1 er décembre 2018.

« Je voudrais rappeler qu'en 1892, à la défaite des troupes du royaume du Danxomè, les armées coloniales françaises, arrivant à Abomey ont détruit le palais du roi Béhanzin et emporté de nombreux objets extrêmement précieux qui se trouvent aujourd'hui dans plusieurs collections publiques et privées de la République française, notamment au musée du Quai Branly.Comme vous le savez, ces objets ont une valeur patrimoniale et historique considérable pour tous les Béninois et les Béninoises. Mais plus encore, ils ont une valeur spirituelle considérable, dans la mesure où ils renvoient à l'âme de nos illustres disparus.En effet, ces biens culturels sont indissociablement liés aux traditions culturelles et à l'histoire de notre pays à travers nos ancêtres et constituent un des signes visibles par lesquels notre peuple peut s'identifier à une culture et mieux comprendre autant son passé que son présent.Le bien culturel, unique et surtout irremplaçable, est le témoin de son temps et d'une époque. C'est pour cette raison que la communauté internationale considère que le patrimoine culturel est un élément primordial de l'identité nationale et que tous les peuples ont le droit de disposer des objets qui sont les témoins vivants de leur civilisation.[…] Je fonde ma requête d'abord sur les principes et les valeurs universels de l'UNESCO et les Résolutions de l'Organisation des Nations Unies, mais plus encore sur le droit naturel des peuples à la justice et l'amitié entre nos deux peuples et nos deux pays.[…] si nous en convenons, un premier groupe d'objets pourraient être retournés au Benin dès que possible. Je pense notamment aux pièces exposées au Quai Branly, aux trônes, aux récades, et 11 Alexia Lanta Maestrati, « Le Victoria & Albert Museum rouvre le débat sur la restitution du patrimoine éthiopien », LeJournaldesArts.fr 5 avril 2018. 12 Entretien avec Guido Gryseels, « L'Afrique a été pillée, nous ne pouvons pas l'ignorer », Le Monde 19 juin 2018.13 Jean-Yves Marin, « Restitutions : construire le paysage muséal de demain », Le Journal des Arts 8-21 juin 2018 ; Entretien avec Achille Mbembe, « Réparer la relation entre la France et l'Afrique », Le Monde 30 novembre 2018. 14 Albert Camus, « Sur une philosophie de l'expression »,Poésie 44, n° 17, 1944, p. 21.

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/lettre%20de%20mission/lettre-mission_13.pdf [consulté le 19 mai 2021].

A l'appui de ces motifs, des actions étaient préconisées : le renforcement de la sensibilisation du public au patrimoine culturel ; l'adoption de législations nationales assurant la conservation des biens culturels et garantissant l'inaliénabilité des collections publiques ; l'intensification de la formation de personnels spécialisés ; la création ou la rénovation de centres de recherches et de restauration ainsi que de lieux de conservation et d'exposition, adaptés aux réalités locales ; l'établissement d'inventaires systématiques des biens culturels, dans les pays africains comme en France pour les biens originaires de ces pays ; la constitution de collections cohérentes à partir de recherches locales programmées, afin de permettre la mise au point d'une politique d'échanges de dépôts ; et, en dernier lieu, la diffusion, pour l'exemplarité, tant en France que dans les pays africains, des résultats des actions menées à bien.Un substrat de réflexions et de préconisations substantielles précédaient donc le rapport remis par Felwine Sarr et Bénédicte Savoy ; en 2018, leur rapport reprend et amplifie ce qui avait été amorcé en 1982, et l'inscrit dans l'histoire commune entre l'Afrique et l'Europe.